Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 362
Amendement N° AS187 (Irrecevable)
Publié le 5 janvier 2023 par : Mme Corneloup, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur.
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° (nouveau) Après l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 4301‑1 du code de la santé publique, il est inséré un d ainsi rédigé :
« d) En exercice libéral, les activités de suivi de diabète, d’hypertension artérielle, d’oncologie, de gériatrie, de pédiatrie et maladies bénignes et saisonnières de l’enfant, selon des modalités d’application définies par décret pris en Conseil d’État ; ».
Exposé sommaire :
Alors que les besoins de couverture en santé sur nos territoires se font de plus en plus forts, notamment en zone rurale, le déploiement d’infirmiers en pratique avancée (IPA) constituerait une solution efficace permettant aux médecins généralistes de déléguer certains actes et d'encourager la montée en compétences des infirmiers.
La pratique avancée vise dès lors un double objectif : améliorer l’accès aux soins ainsi que la qualité des parcours des patients en réduisant la charge de travail des médecins sur des pathologies ciblées.
En outre, la pratique avancée favorise la diversification de l’exercice des professionnels paramédicaux et débouche sur le développement des compétences vers un haut niveau de maîtrise.
La durée de formation étant plus courte (deux ans), les IPA sont rapidement opérationnels et constituent une progression de la carrière des infirmiers qui permet de les valoriser, voire peut-être d’éviter la sortie de plus en plus rapide du système de santé, de professionnels formés et spécialisés dans un ou plusieurs domaines d'interventions.
Dans ce contexte, le déploiement des IPA, en exercice libéral, doit pouvoir s’étendre aux activités de suivi du diabète, d'hypertension, d'oncologie, de gériatrie, de pédiatrie et maladie bénignes et saisonnières de l'enfant (avec par exemple la prise en charge de la bronchiolite, mais aussi du traitement des diarrhées, otites, reflux, ou encore la surveillance de la croissance).
Cette mesure vise ainsi à ouvrir plus largement le champ des compétences des IPA et de renforcer le nombre d’IPA formés chaque année.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.