Recherche d'amendements

Au début de l’article L. 3231‑10 du code du travail, les mots : « En cours d’année » sont remplacés par les mots : « Sur proposition du groupe d’experts mentionné au I de l’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail qui se réunit semestriellement à cet effet ». Exposé sommaire : Cet amendement du gro...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « supérieur à 750 millions d’euros » les mots : « situé dans les montants définis au deuxième alinéa du présent II ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce barème est assis sur les montants suivants de chiffre d’affaires constaté au ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce barème tient également compte du taux d’évolution du résultat imposable moyen de l’entreprise sur les trois derniers exercices comptables. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à améliorer le dispositif de caisse de péréquation inter‑entrepr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la suppression de cet article visant à une augmentation du salaire minimum.

À l’alinéa 2, substituer au montant : « 2 050 euros » le montant : « 2 000 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement baisse de cinquante euros le montant proposé arbitrairement pour servir de base au salaire minimum.

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer à la date : « 1^er janvier 2023 » la date : « 1^er juillet 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à repousser de six mois l'entrée en vigueur effective de la hausse du montant proposé, afin de laisser le temps au Conseil d'Etat d'en définir les modalités de contrôle et de recouvrement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 2.

Substituer aux mots : « le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune. » les mots : « la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune par une nouvelle taxe.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à mesurer les effets de la présente loi sur l’inflation. Exposé sommaire : L'augmentation du SMIC à 1600 euros se répercutera en partie dans les prix, et fait ainsi courir le risque d'un phénomène d'inflation auto-entre...

Substituer aux alinéas 1 et 2 les quatre alinéas suivants : « I. – L’article L. 3231‑4 du code du travail est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « sur », la fin de l’article est ainsi rédigée : « un montant décidé par les partenaires sociaux représentatifs au niveau interprofessionnel. » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les ...

Substituer aux alinéas 1 et 2 les quatre alinéas suivants : « I. – L’article L. 3231‑4 du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le mot : « sur », la fin de l’article est ainsi rédigée : « l’augmentation moyenne des minima de branche, pondérée par la masse salariale de chaque branche. » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer les effets de la présente loi sur l’emploi. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une demande de rapport afin de mesurer les effets sur l'emploi de la hausse du SMIC à 1600€ net. Au regard du nombre de sal...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les conditions d’application sont déterminées par décret, après négociation avec les partenaires sociaux représentatifs au niveau interprofessionnel. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement, qui s’inscrit dans le cadre des travaux du Groupe d’experts sur le SMIC, est d’indexer le SMIC sur...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er janvier 2024, un rapport relatif à l’évolution de l’inflation consécutive à l’augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net. Exposé sommaire : Depuis sa création en 1950, le salaire minimum est indexé sur l'indice des prix à la consommation, et au...

À l’alinéa 2, substituer à la date : « 1^er janvier 2023 » : la date : « 1^er janvier 2030 » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reporter l’application du présent texte à 2030. En effet, le rapport publié en 2022 par le Groupe d’experts sur le SMIC explique que les effets indirects d’une augmentation du salai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la réduction des inégalités économiques et sociales constitue un des enjeux majeurs, non pas du XXIème siècle mais de l'histoire des sociétés humaines, il s'agit d'un enjeu complexe auquel des réponses simples ne feraient qu'aggraver le problème. Le dispositif proposé par les collègues de La France...

La sous-section 2 de la section 3 du chapitre I^er du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est complétée par un article L. 2241‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2241‑10‑1. – Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent, sans délai, lors d...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche hôtels, cafés et restaurants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « Hôtels cafés restaurants » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche métallurgie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « métallurgie » de la hausse du SMIC à 1600 € net.