Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 328 visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
Amendement N° 44 (Sort indéfini)
Publié le 21 novembre 2022 par : M. Amiel, M. Ferracci.
Proposition de loi N° 328 visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
Après l'article 1er
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à mesurer les effets de la présente loi sur l’inflation.
Exposé sommaire :
L'augmentation du SMIC à 1600 euros se répercutera en partie dans les prix, et fait ainsi courir le risque d'un phénomène d'inflation auto-entrenue par la dynamique d'une boucle prix-salaires. Cet amendement est destiné à susciter le débat à travers la demande d'un rapport sur cette question.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.