Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Proposition de loi N° 328 visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Amendement N° 50 (Sort indéfini)

Publié le 21 novembre 2022 par : M. Vuibert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, substituer à la date :

« 1er janvier 2023 » :

la date :

« 1er janvier 2030 »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à reporter l’application du présent texte à 2030. En effet, le rapport publié en 2022 par le Groupe d’experts sur le SMIC explique que les effets indirects d’une augmentation du salaire minimum doivent être pris en compte pour évaluer son impact sur l’emploi. Ainsi, des effets indirects comme la hausse du coût du travail peuvent influencer l’emploi de manière négative. De même, une hausse du SMIC n’aurait qu’un faible effet négatif sur le volume emploi le SMIC et pourrait même être annulé en quasi-totalité par l’augmentation des impôts sur le revenu et de la taxe d’habitation, ainsi que par une baisse des aides sociales pour les ménages qui en bénéficiaient.
A 1ère vue, généreuse pour nos compatriotes disposant de bas salaires, cette proposition de loi pourrait néanmoins se retourner contre eux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.