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138 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 328 visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
21/11/2022 — Amendement N° 55 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche énergie et services énergétiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « énergie et services énergétiques » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 56 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 57 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche industries électriques et gazières. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « industries électriques et gazières » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 58 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche textile. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « textile» de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 59 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche industrie céramique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « industrie céramique » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 60 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche carrières et matériaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « carrières et matériaux » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 61 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche industrie pharmaceutique » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « industrie pharmaceutique » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 62 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche bricolage » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « bricolage » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 63 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche commerce à prédominance alimentaire » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « commerce à prédominance alimentaire » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 64 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche commerce des articles de sports et équipements de loisirs » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « commerce des articles de sports et équipements de loisirs » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 65 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche optique-lunetterie de détail » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « optique-lunetterie de détail » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 66 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche grands magasins et magasins populaires » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « grands magasins et magasins populaires » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 67 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche fabrication de l’ameublement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « fabrication de l'ameublement » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 68 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche de l’hospitalisation privée » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « de l'hospitalisation privée» de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 69 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche librairie de détail » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « librairie de détail » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 70 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « hôtels cafés restaurants ». Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 71 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « métallurgie ». Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 72 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « énergie et services énergétiques » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 73 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 74 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « industries électriques et gazières ». Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
