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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « textile » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « industrie céramique » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « carrières et matériaux » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « industrie pharmaceutique » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « bricolage » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « commerce à prédominance alimentaire » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « commerce des articles de sports et équipements de loisirs » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « optique-lunetterie de détail » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « grands magasins et magasins populaires » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « fabrication de l'ameublement » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « hospitalisation privée » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « librairie de détail » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

À l’alinéa 2, substituer à la date : « 1^er janvier 2023 » la date : « 1^er janvier 2027 ». Exposé sommaire : Il convient de reporter l’application de la mesure au 1er janvier 2027.

I. – À compter du 1^er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025, les entreprises concluant une convention d’entreprise mentionnée à l’article L. 2232‑11 du code du travail incluant une majoration salariale au moins égale à 10 % des salaires pratiqués par l’entreprise pour l’ensemble des salariés de l’entreprise dont la rémunération e...

Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 2241‑1, les mots : « au moins une fois tous les quatre ans pour les thèmes mentionnés aux 1° à 5° et au moins une fois tous les cinq ans pour les thèmes mentionnés aux 6° et » sont remplacés par les mots : « sans délai à chaque valorisation du salaire minimum interprof...

Après le deuxième alinéa du I de l’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « Les conditions de désignation des membres du groupe d’experts garantissent une représentation équilibrée des courants de recherche en sciences économiques et en sciences humaines e...

I. – Au 5° de l’article L. 2271‑1 du code du travail, les mots : « , après avoir pris connaissance du rapport annuel établi par un groupe d’experts désigné à cet effet, » sont supprimés. II. – Le I de l’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ab...

L’article L. 3231‑4 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’indexation du salaire minimum interprofessionnel de croissance est évaluée sur une base trimestrielle. » Exposé sommaire : Cet amendement cherche à revaloriser le SMIC dans un temps où le pouvoir d’achat se dégrade dans un contexte qui le rend encore plus v...

Le 2° de l’article L. 3231‑2 du code du travail est complété par les mots : « prenant en compte le niveau et l’évolution de la productivité nationale à long terme ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est la transposition du quatrième critère national visé par la directive européenne sur les salaires minimaux adéquats : les niveaux e...

Après le deuxième alinéa du I de l’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le groupe d’experts est composé notamment de deux députés et de deux sénateurs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la composition du groupe d’experts sur le SMIC, ...