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Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la compétitivité de l'économie française au regard de ses coûts salariaux dans le secteur métallurgique. Exposé sommaire : Au 3ème trimestre 2019, le coût de l’heure de travail en France ressort à 37,7 € dans l’ensem...

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la compétitivité de l'économie française au regard de ses coûts salariaux dans le secteur des matières premières. Exposé sommaire : Au 3ème trimestre 2019, le coût de l’heure de travail en France ressort à 37,7 € dan...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « fabrication de l'ameublement » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évolution des marges des entreprises dans la crise et sur leur capacité réelle à augmenter les salaires. Exposé sommaire : En moyenne, les salariés payés au SMIC représentent, en 2016, 10,6% des salariés. La propor...

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la compétitivité de l'économie française au regard de ses coûts salariaux dans le secteur des transports. Exposé sommaire : Au 3ème trimestre 2019, le coût de l’heure de travail en France ressort à 37,7 € dans l’ense...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche commerce à prédominance alimentaire » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « commerce à prédominance alimentaire » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche métallurgie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « métallurgie » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

I. – Les petites et moyennes entreprises, imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 septdecies du code général des impôts, peuvent bénéficier, au titre des rémunér...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « commerce des articles de sports et équipements de loisirs » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1^er juin 2023 un rapport sur l’évaluation de l’impact de la baisse des impôts de production sur les salaires et l’embauche. Exposé sommaire : Le crédit impôt recherche, le CICE et, désormais, dans le cadre du plan de relance, la réduction de la CFE en 2021 puis la suppression progressive ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « énergie et services énergétiques » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er juin 2023 un rapport sur l’évaluation de l’impact des exonérations de cotisation patronale sur les augmentations de salaires. Exposé sommaire : La poussée inflationniste impose d’inciter les employeurs à augmenter les salaires des salariés des classes populaires et moyennes sans dégrader la comp...

Au début de l’article L. 3231‑10 du code du travail, les mots : « En cours d’année » sont remplacés par les mots : « Sur proposition du groupe d’experts mentionné au I de l’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail qui se réunit semestriellement à cet effet ». Exposé sommaire : Cet amendement du gro...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche énergie et services énergétiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « énergie et services énergétiques » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

L’article L. 3231‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de la promulgation de la loi n° du visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net, chaque branche ouvre des négociations en vue de revaloriser les salaires minima hiérarchiques mentionnés au 1° de l’article L. ...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : La mise en place de cet hausse du smic en fondée sur la mise en place d'un système de redistribution entre les plus grosses entreprises et les plus petites. Ce dispositif complexe est punitif pour les plus grandes entreprises, qui connaissent déjà pour certaines des difficultés du fait des cris...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « textile » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « grands magasins et magasins populaires » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

Le I de l’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail est complété un alinéa ainsi rédigé : « Le rapport établi chaque année par le groupe d’experts fait mention, le cas échéant, des opinions divergentes de ses membres et de leur justification. » Exposé sommaire : Le groupe d'experts chargé d'évaluer...