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Après l’alinéa 24, insérer les trois alinéas suivants : « 5° bis Après l’article L. 6153‑4, il est inséré un article L. 6153‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 6153‑5. – Les étudiants en troisième cycle des études de médecine peuvent administrer, dans le cadre d’un stage sous la supervision du maître de stage, les vaccins dont la liste ...

I. – L’article L. 242‑4 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le septième alinéa est ainsi rédigé : « Au vu du rapport susvisé, toutes les dispositions sont prises pour créer les places en établissements et services nécessaires à l’accueil des jeunes personnes handicapées âgées de plus de vingt ans, inscrites obli...

Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les centres de santé. Ce rapport dressera un état des lieux des dépenses liées à ces structures, de leurs modalités de contrôle, de leurs missions et de leur modèle économique, et adoptera dans une dernière partie une démarche prospective. Exposé sommaire : ...

I. – À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « et les laboratoires de biologie médicale ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « santé », insérer les mots : « et des laboratoires de biologie médicale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux lab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport identifiant les moyens à mettre en œuvre afin de rendre l’allocation journalière de proche aidant accessible aux aidants des personnes malades du cancer. Exposé sommaire : Des millions de personnes en France connaissent aujourd’hui...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Une attention particulière est portée à l’encadrement des internes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir de bonnes conditions d'encadrement des internes dans cette quatrième année.

I. – L’article L. 353‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « divorcé », sont insérés les mots : « ou ayant connu la dissolution de son pacte civil de solidarité, » ; 2° La première phrase du deuxième alinéa est ainsi modifiée : a) Après le mot : « remarié », sont insérés les mots : « ,...

Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Parlement remet au Gouvernement un rapport concernant l’indemnisation des arrêts de travail des malades chroniques et leur insertion professionnelle. Exposé sommaire : Certaines maladies chroniques comme le cancer entrainent des soins itératifs tels que la chimiothéra...

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots : « , selon la taille des effectifs des entreprises et dans les administrations publiques, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Le décret peut prévoir des dates d’application différentes selon les effectifs des entreprises ou pour les personnes publiques. » Exposé...

Le dernier alinéa du IV de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, pour l’application du B du III, l'année au cours de laquelle l'inscription au remboursement de l'indication considérée a eu lieu correspond à l’année au cours de laquelle le prix de référence a été fixé. » ...

I. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 15,3 » le nombre : « 20 ». II. – En conséquence, à la huitième ligne de la même colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 244,1 » le nombre : « 248,8 ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’augme...

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « , dans sa rédaction résultant du présent article, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Par dérogation à l’article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales et à titre expérimental pour une durée de douze mois, un infirmier ou une infirmière peut établir un certificat de décès pour les seules personnes majeures qu’il prenait en charge avant leur décès et qui sont décédées à domicile. Les conditions dans lesquelle...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 1 bis° Après l’article L. 138‑10, il est inséré un article L. 138‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 138‑10‑1. – Le montant mentionné à l’article L. 138‑10 du présent code est égal au chiffre d’affaires hors taxe réalisé au cours de l’année civile précédente au titre des médicam...

À l’alinéa 92, substituer aux mots : « de l’avant-dernier alinéa », les mots : « du dernier alinéa du III » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Le premier alinéa du IV de l’article 96 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 est ainsi modifié : 1° Après la référence :« L. 622‑1, » est insérée la référence : « L. 623‑1, » ; 2° Les dates : « 2020 et 2021 » sont remplacées par les dates : « 2020, 2021 et 2022 ». Exposé sommaire : Le pr...

Sous réserve que leur revenu professionnel non salarié annuel soit inférieur à un montant fixé par décret, les médecins remplissant les conditions prévues aux troisième à dernier alinéas de l’article L. 643‑6 du code de la sécurité sociale sont exonérés au titre de leur activité professionnelle en qualité de médecin des cotisations d’assurance ...

Substituer aux alinéas 5 et 6 les deux alinéas suivants : « L’employeur peut être subrogé au salarié dans le versement de ces indemnités journalières sans que celui-ci s’y oppose. La caisse primaire d’assurance maladie verse dans ce cas à l’employeur subrogé le montant des indemnités journalières dues dans un délai maximal fixé par décret en C...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : « 1° La section 1 est ainsi modifiée : « a) À l’article L. 314‑2, après la référence : « L. 314‑4, » sont insérés les mots : « inhalés après avoir été chauffés au sens de l’ar...