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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274

Amendement N° 3268 (Sort indéfini)

Publié le 17 octobre 2022 par : Mme Rist.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 92, substituer aux mots :

« de l’avant-dernier alinéa »,

les mots :

« du dernier alinéa du III »

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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