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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


19/10/2022 — Amendement N° CF1164C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

19/10/2022 — Amendement N° CF1247C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...

Le code la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 832-3 est supprimé. 2° L’article L. 442-2-1 est supprimé. 3° Le deuxième alinéa du I de l'article L. 481-2 est supprimé. 4° Le II de l’article L. 452-4 est supprimé. Exposé sommaire : Entrée en vigueur le 1er février 2018, elle s’accompagne d’une baisse de l’AP...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement100 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement010 000 000
(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental1 000 0000
Protection des droits et libertés01 000 000
TOTAUX1 ...

19/10/2022 — Amendement N° CF1174C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Naillet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Hajjar, M. Potier, Mme Battistel,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement10 000 0000

18/10/2022 — Amendement N° CF1047C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Les huitième et douzième alinéas de l’article L. 442-2-1 du code de la construction et de l’habitation sont supprimés Exposé sommaire : La RLS est un dispositif qui permet à l’Etat d’afficher une économie d’APL sans que cela ne pénalise les locataires, puisque la baisse d’APL que ceux-ci subissent est compensée intégralement et même un peu au...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables01 300 000 000
Aide à l'accès au logement1 300 000 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement1 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202401 000 000
<...

19/10/2022 — Amendement N° CF1171C au texte N° 273 - Avant l'article 45 (Irrecevable)
M. Bazin

I. - A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2025, pour les logements situés dans la région Grand Est, la réduction d'impôt prévue à l'article 199 novovicies du code général des impôts s'applique exclusivement, par dérogation au IV du même article 199 novovicies et sans préjudice de l'application de ses autres dispositions, aux logements s...

19/10/2022 — Amendement N° CF1239C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...

L’article L. 442-2-1 du CCH est ainsi modifié : 1° Les huitième et douzième alinéas sont supprimés 2° il est complété par l’alinéa suivant « Les montants forfaitaires mensuels et les plafonds de ressources applicables pour l’année sont fixés par arrêté de telle manière que le montant total annuel réduction de loyer de solidarité applicable ne d...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement1 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental010 000 000
Protection des droits et libertés00
Nouvelle ligne de progra...

19/10/2022 — Amendement N° CF1086C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Davi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire26 866 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

19/10/2022 — Amendement N° CF1233C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

14/10/2022 — Amendement N° CF497C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Gatel, M. Le Gendre

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement100 0000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

19/10/2022 — Amendement N° CF1132C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

13/10/2022 — Amendement N° CF207C au texte N° 273 - Article 29 (Non soutenu)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Dubois, M. Forissier, M. Kamardine, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière0199 951 683
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie...

17/10/2022 — Amendement N° CD243C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Delautrette

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...