Amendement N° CF1111C (Rejeté)

Par cet amendement d'appel, nous proposons de mettre en place un plan national d'urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs (stades, piscines et gymnases notamment), en partenariat avec les collectivités territoriales et dans le respect de normes environnementales fortes, pour réduire les inégalités et stopper la concurrence entre les territoires.

Une fracture se creuse entre le sport amateur, de loisir, populaire, et le sport professionnel. Les équipements sportifs de proximité, lorsqu'ils existent, souffrent d’une certaine vétusté et d’un renouvellement insuffisant (la moitié des structures arrive en fin de vie). Il est grand temps de mettre en oeuvre un plan national d'urgence de construction et de rénovation des équipements sportifs.

Le « plan de construction de 5 000 équipements de proximité » du Gouvernement, financé par 250 millions d’euros sur trois ans (dont 100 millions dès 2022), ne suffira malheureusement pas. En 2009, un rapport de la Cour des Comptes chiffrait à près de 21 milliards d'euros le budget nécessaire à la rénovation et reconstruction des infrastructures (6 milliards pour la mise aux normes et 15 milliards pour adapter les équipements aux nouvelles attentes des pratiquants). En 2017, 42 % des infrastructures sportives de France avaient près près de 40 ans. Avec les années, l'inflation, et les enjeux grandissant de bifurcation écologique, il faudra bien plus que 250 millions pour s'atteler à ce défi.

Plus récemment, le rapport annuel de la Cour des comptes de 2022 dressait le triste bilan des conséquences de la crise sanitaire sur le secteur du sport. Le rapport mettait en garde contre des « mesures essentiellement tournées vers l’urgence, sans ambition structurelle ni moyens de contrôle ». Nous proposons un plan national d'urgence plus ambitieux et indépendant. L'exemple de l'Insep, l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est alarmant. La rénovation et une partie de la gestion de l'Institut ont été confiées aux groupes Vinci, Accor et Caino, et les missions recentrées sur le seul très haut niveau. La politique sportive ne peut être réduite à une course aux médailles et au simple accueil des grandes compétitions internationales.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons avec cet amendement d’appel de transférer les crédits de paiement et autorisations d'engagement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 1 000 000 d'euros en autorisations d’engagement et 1 000 000 d'euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour construire et réhabiliter des équipements sportifs ».