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I. – Au début de l'alinéa 2, ajouter les mots : « Au titre de l’année 2023, ». II. – En conséquence, compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « sous réserve de l’autorisation des jeux par l’Autorité nationale des jeux prévue à l’article 34 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la r...

Le I de l’article 27 de la loi n° 2020‑1721 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1, après l’année : « 2021 » sont insérés les mots : « et entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 » ; 2° Au premier alinéa du 6, après l’année : « 2021 » sont insérés les mots : « et du 1^er janvier 2023 a...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° CD245C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) Mme Luquet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 800 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et ... Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° CF1012C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) M. Causse, M. Zulesi, M. Travert, Mme Le Feur, Mme Spillebout, M. Vuibert, Mme Chandler, M. Bru, Mme Brugnera, M. Per... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 75 000 000 Vie étudiante 75 000 000 0 Recherches scientifiques... Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° AC272C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Anthoine Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 3 500 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 3... Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° AC271C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Anthoine Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 3 000 000... Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° CF1017C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Après l’alinéa 287, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». TRANSLATE with x Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° DN53C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Lachaud Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 50 000 000 0 Soutien ... Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° 3620A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini) le Gouvernement Le I de l’article 27 de la loi n° 2020‑1721 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1, après l’année : « 2021 » sont insérés les mots : « et entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 » ; 2° Au premier alinéa du 6, après l’année : « 2021 » sont insérés les mots : « et du 1er janvier 2023 a... Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Sous-Amendement N° 3617A à l'amendement N° 1556A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Sort indéfini) M. Millienne I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « un N ainsi rédigé » les mots : « des N et O ainsi rédigés ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « O. – Les produits d’ameublement auxquels a été attribué le label écologique de l’Union européenne en application du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et d... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° CD240C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) M. Descoeur Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 500 000 Recherches scientifiques et technolo... Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° DN55C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Lachaud Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° CF1058C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) M. Descoeur Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 500 000 Recherches scientifiques et technolo... Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° CF1015C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) Mme Lebon, M. Baptiste Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 4 000 000 Conditions de vie outre-mer 4 000 000 0 TOTAUX 4 000 000 4 000 000 Voir tout l'amendement     208 209 210 211 212 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org