Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt

10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


19/10/2022 — Amendement N° CF1142C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables822 145 1610
Aide à l'accès au logement00
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables356 700 0000
Aide à l'accès au logement00

19/10/2022 — Amendement N° CF1069C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Sitzenstuhl

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines8 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

14/10/2022 — Amendement N° CF410C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Heydel Grillere, M. Ghomi, Mme Lemoine, Mme Le Feur, Mme Delpech

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

19/10/2022 — Amendement N° 3628A au texte N° 273 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

I. – Au titre de l’année 2023, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des communes et de leurs groupements, des départements, de la Ville de Paris, de la métropole de Lyon, de la collectivité de Corse, du Département de Mayotte, de la collectivité territoriale de Guyane, de la collectivité territoria...

(en euros)
Programmes+-
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs100 000 0000
Transformation publique050 000 000

19/10/2022 — Amendement N° CF1133C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Bazin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République05 000 000
Assemblée nationale5 000 0000
Sénat00
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement75 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 0000
Aide à l'accès au logement01 000 000

19/10/2022 — Amendement N° CF1078C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

19/10/2022 — Amendement N° AS135C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Dharréville

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0184 000
Amé...

18/10/2022 — Amendement N° CF1009C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Belhaddad

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
dont titre 21 500 0000
Jeunesse et vie associative00
dont titre 2

19/10/2022 — Amendement N° CF1220C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport30 000 0000
Jeunesse et vie associative030 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables283 000 0000
Aide à l'accès au logement00

19/10/2022 — Amendement N° CF1230C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...

L’article L. 442-2-1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1. Au premier alinéa, les mots « aux locataires dont les ressources sont inférieures à un plafond, fonction de la composition du foyer et de la zone géographique. » sont remplacés par « aux locataires bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement en appli...

18/10/2022 — Amendement N° CF1004C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Retiré)
Mme Givernet, M. Armand, M. Abad, Mme Brugnera, M. Cormier-Bouligeon, M. Daubié, Mme Le Peih, M. Mendes, M. Perrot, M...

I.– L’article L. 712‑7 du code de la fonction publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La détermination des zones territoriales éligibles est actualisée tous les cinq ans selon des critères objectifs en lien avec le pouvoir d’achat. » II. – La prochaine actualisation des zones territoriales éligibles prévue au I est mise en œuvre ...

07/10/2022 — Amendement N° 3211A rectifié au texte N° 273 - Avant l'article 15 (Sort indéfini)
le Gouvernement

I. – L’article 1604 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi rédigé : « III. Une part du produit de la taxe mentionnée au I, au minimum de 20 % dans le cas d’une chambre dans la circonscription de laquelle n’évolue pas de chambre régionale d’agriculture ou dans le cas d’une chambre de région et au minimum de 30 % pou...

18/10/2022 — Amendement N° CF1066C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Maximi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables324 010 0110
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République08 000 000
Assemblée nationale00
Sénat00
La Chaî...