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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 56 000 000 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | ...
I. - Le VII de l’article 289 du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Soit en recourant à la procédure de cachet électronique qualifié au sens du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions éle...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 1 000 000 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | <...
Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau (219) Rang sportif de la France (219) Favoriser l'engagement et la mobilité de tous les jeunes (163) Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civiq...
Après l’alinéa 198, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public » « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». TRANSLATE with ![]()
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 1 300 000 000 | | Aide à l'accès au logement | 1 300 000 000 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 10 000 000 | 0 | ...
Après l’alinéa 143, insérer l’alinéa suivant : « Part des appels d'offre financés par des prêts de l’AFD qui sont remportés par des sociétés françaises d’une part, par des sociétés européennes d’autre part, et par des sociétés non-européennes ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter un indicateur de performance au program...
I. – L’article L. 860‑1 du Code de la construction et de l’habitation est complété comme suit : « Le barème des allocations de logement défini par voie règlementaire ne peut pas prévoir de différence de traitement avec la métropole pour ce qui concerne la prise en compte du nombre de personnes à charge » II. – Cette mesure sera financée à haut...
Pour 2023, par dérogation, les revalorisations annuelles prévues aux huitième et douzième alinéa de l’article L. 442-2-1 du code de la construction et de l’habitation ne s’appliquent pas. Exposé sommaire : La RLS est un dispositif qui permet à l’Etat d’afficher une économie d’APL sans que cela ne pénalise les locataires, puisque la baisse d’A...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Développement des entreprises et régulations | 20 000 000 | 0 | | Plan France Très haut débit | 0 | 0 | Statistiques et études é...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 29 000 000 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et techn...
En début d’article L. 823-5 du CCH, les mots suivants sont insérés : « Les aides personnelles au logement sont dues à compter du premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d'ouverture du droit sont réunies. Toutefois, lorsque ces conditions sont réunies antérieurement au mois de la demande, l'aide est due à compter du premier jou...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 1 | 0 | U...
Après le mot :« diminué » la fin de l'article L. 832‑3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigée :« à hauteur de la réduction de loyer de solidarité définie à l’article L. 442‑2-1, pour les ménages qui en sont bénéficiaires. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 30 000 000 | | Aide à l'accès au logement | 250 000 000 | 0...
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