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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


27/10/2022 — Amendement N° 2417C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde02 100 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

24/10/2022 — Amendement N° 678C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Le Fur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Action 02 : Emploi et f...

25/10/2022 — Amendement N° 1729C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Adam, Mme Decodts, M. Valence, Mme Brugnera, M. Vojetta, M. Fuchs, M. Ghomi, M. Sorre, M. Ardouin, Mme Métayer, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

27/10/2022 — Amendement N° 2283C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Robert-Dehault, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde055 262 219
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'...

27/10/2022 — Amendement N° 2399C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Taché, Mme Laernoes, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

25/10/2022 — Amendement N° 1509C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Dufour, M. Rome, M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

27/10/2022 — Amendement N° 2527C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0231 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

27/10/2022 — Amendement N° 2537C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

27/10/2022 — Amendement N° 2502C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports015 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

20/10/2022 — Amendement N° 310C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Piron, M. Guillemard, Mme Le Feur, M. Fait, M. Vojetta, Mme Riotton, Mme Jacqueline Maquet, Mme Delpech

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture050 000 000
Paysages, eau ...

20/10/2022 — Amendement N° 320C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Bony, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meuni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 100 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

24/10/2022 — Amendement N° 717C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports010 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

27/10/2022 — Amendement N° 2544C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Seitlinger

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde2 500 0000
Diplomatie culturelle et d'influence02 500 000
França...

14/10/2022 — Amendement N° 94C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Alexandra Masson, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports46 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

20/10/2022 — Amendement N° 303C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Pancher, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0200 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

26/10/2022 — Amendement N° 1938C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Bat...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

27/10/2022 — Amendement N° 2155C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

27/10/2022 — Amendement N° 2400C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Laernoes, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mm...

I. – Au moins 60 000 logements insalubres par an sont mis aux normes prévues par l’article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 au cours des années 2023 à 2027. Les crédits alloués par l’État à ce programme sont ouverts par les lois de finance des années ...

27/10/2022 — Amendement N° 2260C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0300 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...