Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 678C (Irrecevable)
Publié le 24 octobre 2022 par : M. Le Fur.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Action 02 : Emploi et formation maritime(ligne nouvelle) | 100 000 | 0 |
| Action 04 : Action interministérielle de la mer(ligne nouvelle) | 0 | 100 000 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Deux constats s'imposent :
1- Le poste de Secrétaire général à la mer constitue un doublon avec celui de Secrétaire d'Etat à la mer.
2- Les professionnels de la mer ont besoin de jeunes formés qu'ils ont du mal à trouver.
Cet amendement vise à supprimer le poste de Secrétaire général de la mer en retirant 100 000 sur l'action 4 "Action Interministérielle de la mer" et en les affectant à l'action 2 "Emploi et formation maritime".
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.