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À l’alinéa 178, substituer aux références : « A et B du XXIV » la référence : « X ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il n'est pas possible en l'état de connaître la numérotation exacte au sein de l'article. Il convient donc de prendre exemple sur la rédaction de l'alinéa 234 et d'uniformiser la rédaction en attendant de connaît...

À l’article L. 111‑8 du code minier, après le mot : « terrestre », la fin de l’alinéa est supprimée. Exposé sommaire : La loi « Hulot » du 30 décembre 2017 a interdit l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures en France, sur la surface terrestre et maritime, en métropole comme en outre-mer. Si cette mesure a été d’ordre symbolique pour l...

I. – À la fin de l’alinéa 41, substituer au taux : « 1,625 % » le taux : « 0,5 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 42, substituer au taux : « 1,625 % » le taux : « 0,5 % ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au taux : « 1,25 % » le taux : « 0,5 % ». IV. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa s...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 06/10/2022 — Amendement N° 1577A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini) M. Daubié I. – L'avant-dernière phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts est complétée par les mots : « et pour les entreprises revêtant un caractère industriel comprenant les activités économiques qui combinent des facteurs de production – installations, approvisionnements, travail, savoir – pour produire... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1577C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Ballard, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 1 700 000 Livre et industries culturelles 1 700 000 0 TOTAUX 1 700 000 1 700 00... Voir tout l'amendement 06/10/2022 — Amendement N° 1578A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Sort indéfini) M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Mathiasin, Mme Bassire, Mme Youssouffa I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L’article 278 sexies est ainsi modifié : 1° Après le mot : « pas », la fin du 7° du I est ainsi rédigée : « : » ; 2° Après le même 7° , sont insérés des a et b ainsi rédigés : « a) Soit les plafonds majorés prévus à la première phrase du dixième alinéa de l... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1578C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Dupont, M. Bordat, M. Brosse, Mme Brulebois, Mme Clapot, Mme Cristol, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Ghomi, M. Guil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 06/10/2022 — Amendement N° 1579A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini) M. Daubié I. – L’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’avant-dernière phrase du premier alinéa du I est complétée par les mots : « et pour les entreprises revêtant un caractère industriel comprenant les activités économiques qui combinent des facteurs de production – installations, approvisionnements, travail, s... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1579C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Dupont, M. Bordat, M. Brosse, Mme Brulebois, Mme Clapot, Mme Cristol, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Ghomi, M. Gira... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 06/10/2022 — Amendement N° 1580A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Non soutenu) M. Ciotti, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Dubois I. – Après la première occurrence du mot : « alimentaires », la fin de l’article 80 septies du code général des impôts est ainsi rédigée : « pour la charge d’un enfant ne sont pas considérées comme des revenus imposables. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à ... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1580C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Rilhac Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 26 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de... Voir tout l'amendement 06/10/2022 — Amendement N° 1581A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté) M. Ciotti, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Dubois, M. Neuder I. – À la fin du I de l’article 81 quater du code général des impôts, les mots : « et dans une limite annuelle égale à 7 500 €. » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre... Voir tout l'amendement 06/10/2022 — Amendement N° 1582A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Irrecevable) M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cinieri, M... I. – Au 2° du II de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions ... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1582C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) M. Maillot, M. Brotherson, M. Castor, M. Le Gayic, Mme K/Bidi, M. Nadeau, M. Rimane, M. Chailloux, Mme Lebon, Mme Bou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 5 000 000 Conditions de vie outre-mer 5 000 000 0 TOTAUX 5 000 000 5 000 000 Voir tout l'amendement     357 358 359 360 361 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org