Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1575A (Irrecevable)
Publié le 6 octobre 2022 par : Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Alexandra Martin, M. Descoeur, M. Brigand, M. Vincendet, M. Viry, Mme Valentin, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, Mme Corneloup, M. Portier.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 5(A)
À l’alinéa 178, substituer aux références :
« A et B du XXIV »
la référence :
« X ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Il n'est pas possible en l'état de connaître la numérotation exacte au sein de l'article. Il convient donc de prendre exemple sur la rédaction de l'alinéa 234 et d'uniformiser la rédaction en attendant de connaître la numérotation exacte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.