Amendement N° 1575C (Irrecevable)

La loi « Hulot » du 30 décembre 2017 a interdit l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures en France, sur la surface terrestre et maritime, en métropole comme en outre-mer. Si cette mesure a été d’ordre symbolique pour la métropole, il n’en est pas de même pour l’outre-mer. Des recherches d’hydrocarbures prometteuses ont eu lieu, notamment dans la zone économique exclusive de Guyane, de Juan de Nova, et des explorations sont encore possibles au large des îles éparses, à Saint-Pierre-et Miquelon, à Mayotte et dans les Antilles.

Le présent amendement vise à exclure du champ d’application de cet article du code minier les recherches d’hydrocarbures en mer. Ainsi, dans la rédaction du présent amendement, l'interdiction de recherches d'hydrocarbures sur le territoire terrestre serait maintenue, mais les recherches d'hydrocarbures sur le territoire maritime français seraient à nouveau autorisées. Ce champ d'application permettrait d'éviter d'inutiles débats sur le gaz de schiste, débat qui, en France, est marginal par rapport à l'enjeu que représente la recherche d'hydrocarbures en mer, et en particulier en Outre-Mer.

Si la loi Hulot revêt un enjeu économique mesuré pour le territoire métropolitain, il n’en est pas de même pour son territoire ultra-marin, représentant 90 % des 11,2 millions de km² de zone économique exclusive française. L’exploitation à terme d’hydrocarbures revêtirait en outre une importance économique considérable pour les territoires ultra-marins concernés, et pour la France dans son ensemble.