Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1573C (Irrecevable)
Publié le 25 octobre 2022 par : M. Gouffier-Cha, Mme Bazin-Malgras, Mme Lasserre, Mme Karamanli, M. Zulesi, Mme Abadie, M. Adam, M. Amard, M. Belhaddad, Mme Boyer, M. Caron, M. Carrière, Mme Chandler, Mme Couturier, Mme Dufour, Mme Dupont, M. Falorni, M. Fait, Mme Ferrer, M. Fugit, Mme Gatel, Mme Guetté, M. Haury, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Melchior, Mme Manon Meunier, Mme Piron, Mme Pompili, M. Prud'homme, Mme Riotton, Mme Stambach-Terrenoir, M. Studer, M. Valence, M. Vignal, M. Viry, M. Bayou, Mme Pochon.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 3 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 3 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le vélo est un mode de déplacement relativement peu onéreux, rapide, bénéfique pour la santé et l’environnement. Il constitue un outil précieux au service de la transition écologique autant qu’un instrument puissant pour la protection du pouvoir d’achat des ménages.
Afin de favoriser son développement, les aides à l’achat de vélo ont été renforcées par plusieurs textes successifs intervenus en 2021 et 2022. Dernièrement un renforcement des aides à l’achat de vélo a été acté dans la loi de finances rectificative pour 2022, pour une durée limitée du 15 août au 31 décembre 2022.
Au-delà de la prolongation de ces aides après 2022, il est également proposé :
- d’ouvrir l’ensemble de ces aides aux vélos d’occasion vendus par des professionnels,
- d’augmenter la prise en charge à 60% sans modification de plafond, pour les aides dont peuvent bénéficier les 20% de français les plus dans le besoin (contre 40% pour les autres bénéficiaires)
- d’ouvrir la prime à la conversion à l’achat de vélo-cargos non électriques, vélos pliants, vélos adaptés aux situations de handicap, vélos allongés, …et non aux seuls vélos à assistance électriques.
- rendre éligible aux aides à l’achat les titulaires de la carte mobilité inclusion « priorité » ou « stationnement » en sus des titulaires « invalidité » actuellement éligibles.
Le présent amendement propose d’augmenter les crédits du programme 174 « Energie, climat et après-mines » pour permettre ces nouvelles aides.
Cet amendement est déposé dans le cadre des travaux du club des élus nationaux pour le vélo.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.