Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Amendement N° CE60 (Rejeté)

Publié le 23 mars 2024 par : M. Armand.

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Rédiger ainsi l'alinéa 8 :

« – à la première phrase, le mot : « réduire » est remplacé par les mots : « tendre vers une réduction de » et les mots : « 40 % en 2030 » sont remplacés par les mots : « 45 % en 2030 et 60 % en 2035 ».

Exposé sommaire :

Afin de réduire sa consommation énergétique primaire des énergies fossiles, la France s'est fixée un objectif de réduction de 40 % en 2030 par rapport à 2012.

Depuis les années 1990, les consommations de charbon et de pétrole ont diminué respectivement de 68% et 24%. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) fixait toutefois des objectifs précis et ambitieux de réduction de la consommation d'énergie en 2023 par rapport à 2012 de -10% pour le gaz naturel, - 19% pour le pétrole et -66% pour le charbon. En 2022, d'après le bilan énergétique 2023 du SDES, les consommations primaires hors usages non énergétiques de gaz naturel, de pétrole et de charbon ont été réduites respectivement de 5,8%, 14,4% et 48,2%. Cette même année, près de la moitié de la consommation d'énergie primaire de la France était encore des énergies fossiles (48,7%).

La France a donc véritablement entamé sa sortie des énergies fossiles mais elle doit accélérer ses efforts pour franchir le mur énergétique en évitant le black-out énergétique.

Cet amendement propose donc d'aller plus loin dans la trajectoire de sortie des énergie fossiles en la rendant plus ambitieuse mais plus réaliste à court terme. Il soutient le principe de rehausser l'objectif de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles proposé dans la proposition de loi, mais le fixe à 45 % d'ici 2030 et l'assortit d'un jalon supplémentaire de 60 % en 2035.

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