Amendement N° CE67 (Tombe)

Les travaux de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, dont les conclusions ont été rendues en avril 2023, ont permis de constater le mur énergétique devant lequel nous nous trouvons et d’identifier les raisons qui nous y ont conduits, notamment l’opposition historique entre les énergies décarbonées.

Or, pour franchir le mur énergétique et éviter un black-out écologique, il est nécessaire de s’appuyer sur le développement de l’ensemble des énergies décarbonées : les énergies renouvelables thermiques et électriques et l’énergie nucléaire. Selon le bilan énergétique du SDES, en 2022, la consommation d’énergie primaire de la France se composait à 37 % de nucléaire, 48,7 % d’énergies fossiles et 15 % d’énergies renouvelables et de déchets.

Cet amendement tire les leçons du passé et réconcilie l’ensemble des énergies décarbonées en fixant une trajectoire de développement de la part des énergies décarbonées dans la consommation finale brute d’énergie en fixant des jalons minimums pour 2030 et 2035 respectivement de 56 % et 68 %. Il conserve toutefois la déclinaison de cet objectif par énergie prévue à l’article L100‑4 modifié par la présente proposition de loi.