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Proposition de loi N° 1157 visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
Amendement N° CL4 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2023 par : Mme Lorho, M. Baubry, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Ménagé, Mme Roullaud, M. Rambaud.
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé sommaire :
Cet amendement entend supprimer l'annulation de l'élection si les votes blancs atteignent plus de 50 % des suffrages exprimés, cette disposition pouvant d'une part contrevenir à la bonne marche de nos institutions et d'autre part constituer une charge coûteuse pour l'État.
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