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Proposition de loi N° 1157 visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
Amendement N° CL3 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2023 par : Mme Lorho, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud.
Après le mot :
« citoyens »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :
« aux élections ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision ; les trois articles de la présente proposition de loi entendent renforcer la participation et l'engagement des Français aux élections.
La mention "vie démocratique" est approximative et répond moins précisément à l'objectif de la proposition de loi.
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