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Proposition de loi N° 1157 visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
Amendement N° CL10 (Irrecevable)
Publié le 24 mai 2023 par : M. Bilde, M. Baubry, Mme Bordes, M. Rambaud, Mme Lechanteux, Mme Diaz, M. Ménagé, Mme Roullaud, M. Gillet, Mme Lorho, Mme Lelouis, M. Houssin, M. Guitton.
Proposition de loi N° 1157 visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
Après l'article 4
L’État peut, par l’intermédiaire d’une Banque de la Démocratie, garantir un prêt aux candidats, partis ou groupements politiques soumis à la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, en cas de défaillance avérée du marché afin de leur accorder les moyens financiers pour mener sereinement les campagnes électorales et participer à la vie politique.
Exposé sommaire :
Cet amendement met en place une Banque de la Démocratie qui permettra de financer les candidats et les partis politiques afin de leur permettre de mener sereinement les campagnes électorales et de participer à la vie démocratique.
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