Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1157 visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
Amendement N° CL8 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CL2 )
Publié le 24 mai 2023 par : M. Bilde.
Supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire :
Si la proposition d'instaurer un suffrage direct, obligatoire et universel est légitime, l'idée de sanction, même symbolique, doit être abandonnée au profit le cas échéant, d'une incitation au vote.
Il est en effet difficile voire impossible de déterminer une sanction juste. Professeur Barthélémy : "Sévère elle est odieuse, légère, elle est inopérante."
C'est pourquoi, par cet amendement de suppression nous proposons de supprimer toute sanction au non respect du vote obligatoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.