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I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « a droit à une bonification de sa cotisation retraite » les mots : « bénéficie d’une majoration de sa durée d’assurance ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot : « bonification » le mot : « majoration ». Exposé sommaire : Pour plus de précision juridique, cet amendement vient r...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « volontariat » le mot : « bénévolat ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur deux ans après la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une entrée en vigueur différée pour cet article afin de laisser le temps aux acteurs et à l'administration de s'entendre sur l'outil qui permettra de prendre en...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur deux ans après la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de différer de deux ans l’entrée en vigueur de la majoration de la durée d’assurance pour les assurés pouvant justifier d’un engagement bénévole afin de permett...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à caractère opérationnel et aux activités de formation » les mots : « prévues aux 1° et 2° du II de l’article L. 725‑8 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I n’est pas applicable aux membres des associations agréées uniquement pour la formation aux premi...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’habitations dans les conditions suivantes » le mot : « habitation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 7 et 8 : « Le fonds contribue aux actions de sécurité civile réalisées par les associations mentionnées au premier alinéa. « Cette contribution est recouvrée et contrôlée suivant les mêmes règles et sous les mêmes garanties et sanctions que la taxe sur les conventions d’assurance prévue à l’article 991 du code généra...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement propose de restreindre partiellement le dispositif envisagé originellement. En effet, les conditions facilitées de délivrance des autorisations d’absence doivent être recentrées sur les missions opérationnelles et les actions de formation. Pour ce qui concerne la participation aux réunion...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après les mots : « au-delà de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « la dixième année d’engagement au sein d’une association mentionnée au même premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I n’est pas applicable aux bâtiments des associations agréées uniquement pour la formation aux premiers secours. » Exposé sommaire : Cet amendement précise le champ des associations de sécurité civile agréées bénéficiant d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Ains...

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « formation », insérer les mots : « personnelle du membre de l’association, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « en vue de » les mots : « qui sont en lien direct avec ». III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa, substituer aux mots : « de leurs missions » les mots : « ...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « de biens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « La section 1 du chapitre V du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 725‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 725‑1‑1. – Une charte de déontologie du bénévolat de sécurité civile, élaborée en concertation avec les associations de sécurité civile disposant d’un agrém...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les trois occurrences des mots : « en matière ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « veille notamment à s’assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec les » les mots : « tient compte des ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La conclusion d’une convention avec une association agréée uniquement pour la formation aux premiers secours ne permet pas de bénéficier de ce label ». Exposé sommaire : Cet amendement entend restreindre le dispositif aux associations qui exercent en tout ou partie des missions opérationnelles....

À la fin, substituer aux mots : « du membre de l’association agréée de sécurité civile » les mots : « d’activité effectuées par le membre de l’association agréée de sécurité civile au profit de celle-ci ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I n’est pas applicable aux dons effectués au profit des associations agréées uniquement pour la formation aux premiers secours. » Exposé sommaire : Cet amendement précise le champ des associations de sécurité civile au profit desquelles les dons effectués par les particuliers ouvrent dr...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel supprime l'alinéa 9 de l'article 16 qui est redondant avec l'alinéa 10.