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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL69 (Adopté)
Publié le 18 mars 2024 par : M. Chenevard.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Le présent article entre en vigueur deux ans après la promulgation de la présente loi. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de différer de deux ans l’entrée en vigueur de la majoration de la durée d’assurance pour les assurés pouvant justifier d’un engagement bénévole afin de permettre la diffusion des outils informatiques assurant un suivi précis de l’activité de chaque bénévole, nécessaires à l’application de cette disposition.
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