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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL71 (Adopté)
Publié le 18 mars 2024 par : M. Chenevard.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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