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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL81 (Adopté)
Publié le 18 mars 2024 par : M. Chenevard.
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« veille notamment à s’assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec les »
les mots :
« tient compte des ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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