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103 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1146 visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
15/03/2024 — Amendement N° CL32 au texte N° 1146 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, M. Chassaigne, les membres du groupe GDR - NUPES
Après la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail, est insérée une section 4 bis ainsi rédigée : « Section 4 bis : « Expérimentation de la réduction du temps de travail pour les salariés exerçant des activités bénévoles ou de volontariat dans une associ...
15/03/2024 — Amendement N° CL16 au texte N° 1146 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'élargissement du monopole des associations agréées de sécurité civile en matière de formation aux premiers secours. Celui-ci traite en particulier du cas des formations « Sauveteur Secouriste du Travail » et «...
16/03/2024 — Amendement N° CL58 au texte N° 1146 - Article 10 (Retiré)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les modalités d’engagement ouvrant droit à une bonification au titre du présent article sont définies par décret et comprennent la participation effective à des activités ou missions réalisées par les associations concernées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter l'effet d'aubaine et ...
