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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL73 (Adopté)
Publié le 18 mars 2024 par : M. Chenevard.
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’habitations dans les conditions suivantes »
le mot :
« habitation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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