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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL86 (Adopté)
Publié le 18 mars 2024 par : M. Chenevard.
À la fin, substituer aux mots :
« du membre de l’association agréée de sécurité civile »
les mots :
« d’activité effectuées par le membre de l’association agréée de sécurité civile au profit de celle-ci ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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