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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL88 (Adopté)
Publié le 18 mars 2024 par : M. Chenevard.
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« formation »,
insérer les mots :
« personnelle du membre de l’association, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« en vue de »
les mots :
« qui sont en lien direct avec ».
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa, substituer aux mots :
« de leurs missions »
les mots :
« des missions pour lesquelles ladite association est agréée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les actions de formation du membre de l'association qui ouvrent droit à une autorisation d'absence selon les nouvelles conditions prévues par l'article 4 de la proposition de loi doivent être en lien direct avec l'exercice de missions opérationnelles.
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