Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146

Amendement N° CL89 (Adopté)

Publié le 18 mars 2024 par : M. Chenevard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de restreindre partiellement le dispositif envisagé originellement. En effet, les conditions facilitées de délivrance des autorisations d’absence doivent être recentrées sur les missions opérationnelles et les actions de formation. Pour ce qui concerne la participation aux réunions des instances ou aux réunions d’encadrement, plus prévisibles, le bénévole pourra toujours demander une autorisation d’absence à son employeur dans les conditions de droit commun.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.