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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146

Amendement N° CL79 (Adopté)

Publié le 18 mars 2024 par : M. Chenevard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les trois occurrences des mots :

« en matière ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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