Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL79 (Adopté)
Publié le 18 mars 2024 par : M. Chenevard.
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les trois occurrences des mots :
« en matière ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.