Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Texte de loi N° 2409
Amendement N° 80 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 85 )
Publié le 30 mars 2024 par : Mme Bregeon, M. Armand, M. Bothorel, Mme Buffet, M. Buchou, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bataillon, M. Beaune, M. Becht, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bernaert, M. Bordat, Mme Borne, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Couillard, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme de Montchalin, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Dussopt, M. Emmanuel, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frei, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Giraud, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Holroyd, M. Houlié, M. Husson, Mme Iborra, M. Jacques, Mme Janvier, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, Mme Lanlo, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Nabour, M. Le Vigoureux, M. Ledoux, M. Lefèvre, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Margueritte, M. Marion, Mme Alexandra Martin, M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Parakian, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Véran, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan, M. Zulesi.
Texte de loi N° 2409
Article 1er
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante :
« Pour atteindre cet objectif, la production d’électricité d’origine nucléaire atteint au moins 360 térawattheures en 2030. »
Exposé sommaire :
Comme dans la plupart des grands pays industrialisés, le bouquet énergétique français reste encore dominé par les énergies fossiles à hauteur de près de 60 %, avec 37 % de pétrole et 21 % de gaz naturel dans notre consommation d’énergie finale.
La France est aujourd’hui confrontée à un triple enjeu de souveraineté, de compétitivité et d’accélération de la lutte contre le changement climatique. Ce triple impératif justifie l’engagement porté par le Gouvernement de faire de la France le premier grand pays industriel à sortir des énergies fossiles. Cela s’inscrit en pleine cohérence avec l’objectif français et européen de neutralité carbone en 2050.
Cette sortie des énergies fossiles va nécessiter un effort inédit dans notre histoire énergétique, à la fois de réduction de la consommation, mais aussi de production d’énergie décarbonée. Cet effort s’insère dans un contexte où le système énergétique français devra, dans les trente prochaines années, être quasi intégralement renouvelé, qu’il s’agisse des installations nucléaires, des capacités d’énergies renouvelables, des réseaux ou des dispositifs d’effacement et de flexibilité de la consommation énergétique.
Réussir la transition, c’est ainsi notamment produire davantage d’énergie décarbonée, mettre en place les chaînes de valeur de ces solutions en Europe et pour les approvisionnements résiduels, diversifier nos approvisionnements.
Pour cela, la France doit se mettre en situation de se libérer autant que possible des énergies importées que sont le gaz et le pétrole. Pour la majorité, ces énergies répondent à des usages qui peuvent être assurés par de l’électricité produite à partir de sources bas carbone sur le territoire national (énergies renouvelables électriques, nucléaire, etc.) mais aussi par des énergies renouvelables non électriques (chaleur et froid renouvelables, biocarburants, etc.).
En particulier, le choix doit donc être fait de fixer des cibles ambitieuses de développement de la production d’origine nucléaire, afin de surmonter le défi énergétique qui nous attend.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.