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Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Texte n° 2201
Amendement N° 56 (Retiré avant séance)
Publié le 26 février 2024 par : M. Lacresse, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bataillon, M. Beaune, M. Becht, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bernaert, M. Bordat, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, Mme Boyer, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Couillard, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Dussopt, M. Emmanuel, Mme Errante, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frei, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, M. Gouffier Valente, Mme Grandjean, M. Grelier, Mme Guichard, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lanlo, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Alexandra Martin, M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Parakian, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Véran, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan, M. Zulesi.
Texte de loi N° 2201
Article 2
I. – Supprimer les alinéas 6 à 8.
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot :
« minorée »,
insérer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire :
Une opération d’ouverture du capital d’EDF aux salariés semble à ce stade prématurée et cet amendement vise à la rendre facultative et moins encadrée.
En encadrant, voire en imposant par la loi, le montant, la date et la nature exacte de l’opération d’ouverture du capital, l’article 2 dans sa rédaction actuelle s’éloigne de la manière dont devrait fonctionner l’entreprise EDF et empiète sur les attributions de sa gouvernance.
Le groupe Renaissance défend au contraire l’option d’une faculté laissée à EDF d’ouvrir son capital à ses salariés, dans le respect de son indépendance et de la gouvernance de l’entreprise. C’est bien à cette dernière qu’il devrait appartenir de définir les modalités et le calendrier d’une telle opération, le cas échéant.
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