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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4431C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF2360C )
Publié le 6 novembre 2023 par : Mme Delpech, Mme Riotton, Mme Lakrafi, M. Gouffier Valente, Mme Panonacle, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Clapot, Mme Melchior, Mme Chandler, Mme Calvez, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, M. Zulesi, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Caroit, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Emmanuel, Mme Errante, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frei, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lanlo, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Alexandra Martin, M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panosyan-Bouvet, M. Parakian, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 600 000 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 600 000 |
| TOTAUX | 600 000 | 600 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L’action 23 du programme 137 connaît cette année une baisse notable de 42,7 % soit 0,6 million d’euros. Cette action finance pourtant essentiellement des dépenses consacrées aux actions de communication, d’information et de sensibilisation, qui jouent un rôle essentiel de prévention, en permettant aux femmes de connaître leurs droits et les façons d’y recourir et en assurant une diffusion massive de la culture de l’égalité.
Elles semblent d’autant plus nécessaires aujourd’hui que de nombreuses associations nous alertent sur les offensives toujours plus nombreuses et structurées de certains mouvements antiféministes et anti-choix, principalement perpétrées sur les réseaux sociaux, mais pouvant aller jusqu’à prendre la forme d’attaques physiques de certains lieux d’accueil des femmes.
Si le directeur général de la cohésion sociale a expliqué lors de son audition devant la Délégation aux droits des femmes que de telles campagnes pourraient également être financées à travers le programme 124, programme support de la mission, ou par le service d’information du Gouvernement, je considère pour ma part qu’il est préférable de ne pas s’en remettre aux arbitrages des responsables d’autres programmes pour assurer que des campagnes nationales d’information dédiées aux droits des femmes et à l’égalité soient régulièrement conduites.
C’est pourquoi cet amendement vise à réintégrer au programme 137 les dépenses de communication supprimées, en réaffectant à l’action 23 du programme 137 les 600 000 euros supprimés. Il est naturellement proposé de prendre ces crédits sur l’action 14 – Communication du programme 124, laquelle dispose d’un budget de plus de 12,5 millions d’euros en PLF pour 2024, en hausse de 28 % par rapport à la LFI 2023.
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