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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3963C (Sort indéfini)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Amiel, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Emmanuel, Mme Errante, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frei, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, Mme Lanlo, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Alexandra Martin, M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Parakian, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan, M. Zulesi.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 7 000 000 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 7 000 000 |
| TOTAUX | 7 000 000 | 7 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de renouveler l’investissement de l’État en faveur des tiers lieux et plus précisément des tiers lieux de production, aussi appelés manufactures de proximité. Ces dernières participent notamment à la relocalisation de nos activités industrielles, en cohérence avec nos objectifs climatiques, à générer de l’activité dans nos territoires et sont soutenables financièrement.
Lieux d’hyper-proximité qui valorisent réemploi et circuits courts, les tiers lieux de production participent à la relocalisation de nos activités artisanales et entrepreneuriales, tout en répondant aux enjeux de la transition écologique et du développement des compétences qui lui sont associées. Ces dernières années, cette initiative avait bénéficié du soutien du gouvernement, conscient du potentiel des tiers lieux et des manufactures de proximité. Ainsi, un investissement de 130 millions d’euros avait été consenti dans le cadre d’un plan national de soutien et du plan France Relance, dont 30 millions pour les manufactures de proximité.
Les tiers lieux génèrent de l’activité dans nos territoires, comme l’a montré l’observatoire des Tiers- Lieux dans son recensement de 2023 : 400 000 personnes formées, 500 000 personnes adhérentes et bénévoles dans un tiers lieu en 2023. Ces initiatives sont plébiscitées localement : 1 800 tiers lieux en 2019, 2 500 en 2021 et 3 500 aujourd’hui, 5 000 dans deux ans. Ce développement est très largement déconcentré en dehors des grands centre urbains : 62% des tiers lieux se situent en dehors des 22 métropoles administratives et un tiers en zone rurale. Il s’accompagne également de résultats financiers très encourageants : leur chiffre d’affaires a plus que triplé depuis 2021 pour atteindre 860 millions d’euros en 2022, avec une moyenne de 250 000 euros par tiers lieux, et pourrait atteindre deux milliards d’euros d’ici deux ans selon les prévisions.
Nous souhaitons que le financement permettant l’essor des tiers lieux de production soit pérennisé́ et reconduit pour l’année 2024, que de nouveaux projets soient soutenus et qu’une visibilité soit donnée sur les années ultérieures. A cet effet, il est proposé́ d’abonder l’action 12 du programme 112 de 7 millions d’euros (en AE et CP) en effectuant, pour garantir la recevabilité du présent amendement, un prélèvement à due concurrence (en AE et CP) sur les crédits du programme 162. Il serait également opportun de créer une nouvelle sous-action intitulée “Tiers lieux” au sein de l’action 12 du programme 112. Nous tenons à préciser que nous ne souhaitons pas réduire les moyens attribués au programme 162, et appelons donc le Gouvernement à lever ce gage.
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