Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
16 mai 2024
Rapport d'information N° 2631
de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales
écrit par Alma Dufour Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe & Sébastien Rome Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.