Sécurité des élus locaux et protection des maires

Quel est le point commun entre le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à l...

Rien dans ce texte ne permet de combattre les mots et les gestes brutaux dont nous voulons tous qu'ils soient condamnés. Écoutons justement les maires. Martial Foucault, qui a dirigé le Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), a expliqué, après avoir réalisé une enquête auprès de 8 000 maires, qu'ils « demandent plus de protec...

Je m'adresse à la partie de l'hémicycle qui n'a jamais considéré Robert Badinter comme laxiste. Vous allez voter pour ce texte. Pourtant, avec nous, vous avez goûté un peu l'impopularité en supprimant, en CMP, l'article 2 bis qui modifiait la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Ce retrait bienvenu confirme la position de La France insoumise.

Vous avez justifié cet heureux retour à la raison par des arguments de fond. Vous qui n'avez jamais considéré Robert Badinter comme laxiste, pourquoi acceptez-vous si facilement ce texte qui impose l'idée que nous ne serions pas suffisamment sévères alors qu'en réalité nous ne sommes pas suffisamment réactifs, faute d'accorder des moyens suffis...

La République est aimée quand elle accroît la justice, le bien-être social, la liberté, l'égalité et la fraternité. Collègues, à l'avenir, notamment lors de l'examen de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, travaillons sérieusement à résoudre les problèmes de notre pays et arrêtons les effets de manche médiatiques. ...

Ce refus exprimé par le Rassemblement national et malheureusement aussi par le Gouvernement de voir siéger des citoyens tirés au sort dans les CLSPD témoigne d'une ignorance complète de leur fonctionnement. Il se trouve que lorsque je présidais un CLSPD, je me suis saisi de la possibilité qui m'était offerte d'y intégrer des citoyens tirés au s...

Faisons confiance aux élus. Ils ont déjà recours au tirage au sort et savent comment l'organiser. Ils ne doivent pas attendre que l'Assemblée nationale construise une nouvelle usine à gaz. Donnons-leur plutôt les moyens de renforcer ce qui existe. Nous sommes bien évidemment opposés à la suppression de cette disposition, qui a fait consensus au...

Je souscris aux propos de M. Jumel. Oui, certaines réponses témoignent de la déconnexion de leurs auteurs, car l'article L. 132-5 du code de la sécurité intérieure dispose qu'outre la réunion plénière du CLSPD, à laquelle pourraient siéger des citoyens tirés au sort et qui ne traite pas d'informations confidentielles, peuvent être constitués de...

Ils font suite au débat que nous venons d'avoir, puisqu'ils concernent également le traitement démocratique des questions de sécurité et de délinquance locales. L'amendement n° 25 vise le rétablissement du fonctionnement actuel des CLSPD – j'insiste sur ce point –, remis en cause par le texte. En effet, l'article D. 132-8 du code de la sécurit...

Quant aux amendements n° 26 et 27, il s'agit d'amendements de repli visant à faire siéger au CLSPD des associations œuvrant respectivement dans le domaine de l'action sociale, de la prévention et de la médiation, et dans celui des violences intrafamiliales.

Il s'inscrit dans le débat sur la démocratisation des questions de sécurité locale. Les conseils municipaux sont ouverts au public. S'ils ne rencontrent malheureusement pas toujours de succès et que peu de citoyens y interviennent, ce n'est pas une raison pour les privatiser.

Il nous semble qu'il serait intéressant d'ouvrir au public les séances plénières des CLSPD, où l'on traite de questions générales de sécurité et d'orientation de la politique de prévention de la délinquance, et non de situations particulières. Cela permettrait à ceux qui s'intéressent à ces questions et qui auraient le temps d'y participer – le...

Il vise à rendre public le compte rendu des séances plénières. Je suis favorable à la proposition de Mme la rapporteure qui précise, même si la confidentialité des informations est déjà protégée, qu'on doit expurger le compte rendu des mentions de personnes particulières ou des informations confidentielles. Je suis donc favorable au sous-amen...

Arrêtons la caricature ! Le code de la sécurité intérieure prévoit des séances plénières et des groupes thématiques. Or les exemples que vous avez donnés relèvent des groupes thématiques et doivent être traités de manière confidentielle – c'est très important. Il est évidemment hors de question de livrer des informations susceptibles de porter ...

Monsieur le ministre, je suis extrêmement étonné par votre argumentaire puisque le budget de la justice n'a pas été vraiment débattu. S'il l'avait été, peut-être l'aurions-nous voté.

Par ailleurs, je concède à Mme la rapporteure qu'un délai de six mois pour évaluer la politique pénale est peut-être un peu court. Toutefois, c'est avant de nous prononcer que nous aurions dû avoir des éléments. Une aggravation des peines entraîne-t-elle vraiment une diminution du nombre des délits ? Dans le domaine des dérives sectaires, les ...

Ce qui fonctionne, c'est la prévention, ce sont des actions différentes sur lesquelles on met des moyens humains.

Pour la protection des élus, c'est la rapidité de la justice qui compte. Ne me dites pas que condamner quelqu'un à une peine de dix ans revient à l'exonérer de toute faute.

en reprenant les titres Ier et II de la proposition de loi. Le titre III est une sorte de cavalier, car nous ne voyons pas ce que les CLSPD font dans ce texte – nous en avons débattu. Comme intitulé, nous suggérons : « proposition de loi visant à améliorer l'accompagnement des élus victimes de violences et à aggraver les peines pour les auteurs...

Je crois que le titre actuel se paie de mots, car il promet aux élus des choses qui n'arriveront pas. Il me semble évident que l'aggravation des peines ne va pas mieux protéger les élus. En revanche, avec ce texte, notamment le titre II, ils seront mieux accompagnés. Un nom reprenant ce que nous avons voté serait plus juste et correspondrait da...