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Sébastien Rome
Question N° 14506 au Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question soumise le 23 janvier 2024
M. Sébastien Rome interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Équateur qui devient de plus en plus préoccupante. Les images de narcotrafiquants prenant d'assaut la télévision publique et l'évasion du narcotrafiquant numéro 1 du pays ont choqué le monde entier. Les causes de cette instabilité sont multiples et complexes et elles mettent en lumière une désinstitutionnalisation progressive de l'État équatorien. Trois facteurs principaux semblent contribuer à cette détérioration : la criminalité organisée, le lawfare contre les correistes et les politiques d'austérité. Criminalité organisée : Comment le Gouvernement français évalue-t-il l'impact de la criminalité organisée sur la déstabilisation de l'Équateur ? Quelles initiatives sont envisagées pour aider à combattre ce fléau qui menace non seulement la sécurité intérieure de l'Équateur, mais aussi la stabilité régionale ? Il faut rappeler que la France est présente en Amérique latine à travers la Guyane. Lawfare contre les correistes : le phénomène du lawfare, ou la manipulation des systèmes judiciaires pour des fins politiques, est une préoccupation croissante. Quelle est la position du Gouvernement sur les actions judiciaires entreprises contre les partisans de l'ancien président Correa ? Celles-ci ont miné le fonctionnement de l'État et de la démocratie équatorienne au profit de logiques clientélaires. Elles ont normalisé la violence politique et délégitimé l'État. Enfin, quelle est l'analyse du Gouvernement sur les effets des politiques d'austérité en Équateur des gouvernements de Lenin Moreno et Guillermo Lasso notamment en matière de droits humains et de développement social et économique ? Cette situation en Équateur nécessite une attention urgente et approfondie. La France, en tant qu'acteur majeur sur la scène internationale et partenaire de l'Équateur, a un rôle crucial à jouer. Il attend avec impatience son évaluation et les initiatives qu'il envisage de prendre pour aider à résoudre ces problèmes urgents.
Réponse émise le 4 juin 2024
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères suit avec préoccupation la situation en Equateur. Les prises d'otages et les actes de violence commis par des groupes criminels, le 9 janvier dernier, ont révélé au grand jour l'ampleur de la crise sécuritaire et pénitentiaire qui touche ce pays depuis plus de trois ans. La France a condamné ces actes de violences et exprimé son soutien à l'Equateur pour restaurer la sécurité et l'Etat de droit, en appelant au respect des droits de l'Homme. De multiples facteurs sont en effet à l'origine de cette crise complexe, parmi lesquels une reconfiguration du trafic mondial de cocaïne ces dernières années. L'Equateur, situé entre les deux producteurs majeurs de cocaïne, la Colombie et le Pérou, est devenu en quelques années un des principaux pays d'exportation de cette drogue vers l'Europe. Les conséquences socio-économiques de la pandémie de Covid-19, qui a frappé très durement l'Equateur, ont également favorisé l'enracinement du crime organisé dans le pays, dans un contexte d'augmentation de la pauvreté. La criminalité transnationale organisée représente une menace croissante pour nos sociétés, pour l'ordre public de nos Etats, ainsi que pour la paix et la sécurité internationales. La lutte contre les drogues et la criminalité organisée constitue une des priorités de l'action diplomatique de la France, au niveau multilatéral comme bilatéral. Concernant la question des drogues, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères défend une approche équilibrée, qui inclut à la fois les enjeux sécuritaires et sanitaires, dans le respect des droits de l'Homme. En Amérique latine la France est mobilisée à travers le programme d'assistance technique El PacCTO, financé par l'Union européenne et piloté par Expertise France, qui bénéficie à l'Equateur. Ce programme vise à contribuer à la sécurité et à la justice en Amérique latine en soutenant la lutte contre la criminalité transnationale organisée. Notre coopération repose également sur le déploiement d'un expert technique international spécialisé sur les stupéfiants. Basé au Pérou, il a une action régionale incluant l'Equateur. Notre coopération bilatérale avec l'Equateur en matière sécuritaire est mise en œuvre à travers l'action d'un attaché de sécurité intérieure détaché au sein de l'ambassade de France à Quito par le ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en lien avec les ministères compétents, travaille à la consolidation d'une offre de coopération française pour accompagner l'Équateur dans sa lutte contre le crime organisé, en réponse à la demande de soutien adressée à la communauté internationale par le gouvernement équatorien. Plus globalement, la France soutient, à travers l'Agence française de développement, les politiques de l'Equateur dans les secteurs climatiques, de l'eau, du transport et de l'habitat. La France continuera de suivre avec attention l'évolution de la situation en Equateur et restera pleinement mobilisée sur ses conséquences éventuelles pour nos intérêts et nos ressortissants.
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