…et ces salaires auraient subi une réduction de 37 % en 2009 et de 42 % en 2020 ?
Vous m'avez compris : vous avez fait preuve – comme vous nous y avez habitués – d'un raisonnement paresseux, démagogique et inadapté à la réalité vécue par les Français.
Il a été question tout à l'heure de l'Espagne, un pays dans lequel je vis depuis une vingtaine d'années. Il faut savoir que là-bas, au cours des douze derniers mois, l'inflation était de 10 % et que la facture d'électricité moyenne a augmenté de 40 %. Le taux de chômage s'y élève à 13 % et l'indemnité maximum accordée aux chômeurs est de 1 100 euros mensuels pendant un an. J'ajoute que l'âge légal de la retraite y est de 67 ans.
Pourtant, au cours des quinze dernières années, le pays a beaucoup plus souvent été dirigé par des gouvernements de gauche que de droite. J'en viens au CAC40 et aux conséquences d'une éventuelle adoption de l'amendement de M. Ruffin. Savez-vous que si l'indexation des salaires sur les dividendes du CAC40 avait été mise en place en 2008, alors la revalorisation des salaires du secteur privé aurait été de 0,5 % par an entre 2008 et 2021,…
Certes, j'ai omis un aspect de la mesure prévue par l'amendement. Vous proposez que les salaires soient indexés à l'évolution de la rémunération des PDG du CAC40 sauf les années où celle-ci est négative.
Voilà un raisonnement intéressant, au point que l'on peut se demander quelles seront vos prochaines propositions. Je vous en suggère quelques-unes, qui suivent la même logique : proposez de fermer toutes les centrales nucléaires pour les remplacer intégralement par de l'énergie photovoltaïque sauf dans les cas où il y aurait des nuages ; proposez de réduire à zéro le budget de la défense sauf les années où le pays serait envahi par une puissance étrangère.
L'article 8 nous propose de permettre aux Français ayant souscrit des contrats d'assurance en ligne de les résilier également par voie électronique, mais selon des modalités simples et efficaces, autrement dit en quelques clics. Il s'agit d'un sujet important pour nos concitoyens car leur budget moyen d'assurance s'établit à près de 2 000 euros par an uniquement pour les contrats d'assurance habitation, motos et autos, et pour les complémentaires santé. C'est d'autant plus important que 60 % des Français ont déjà souscrit en ligne un contrat d'assurance auto, 50 % une assurance habitation et 30 % une complémentaire santé. Cette prépondérance du canal ...
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L'investissement étranger a un rôle essentiel à jouer dans la défense de notre économie et de sa compétitivité. Grâce à la division « Invest » de Business France, la France est désormais le pays d'Europe qui attire le plus d'investissements étrangers, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Attirer l'investissement en France pour qu'il participe à la réindustrialisation et à la transformation numérique de notre économie et qu'il contribue à la baisse du chômage, tel est l'objectif qu'a réaffirmé le Président de la République lors du sommet « Choose France », au mois de juillet. Ce dialogue avec les investisseurs étrangers est essentiel ; il ...
La majorité présidentielle a modernisé la loi pour mieux garantir la protection en ligne de nos jeunes, d'abord en 2020 en imposant un contrôle d'âge sur les sites pornographiques, sous peine de blocage, puis cette année avec la loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur internet. Pourtant, de nombreux collectifs de victimes et de nombreux citoyens, certains plus connus que d'autres, nous interpellent régulièrement. Le rappeur Booba nous alerte ainsi sur les dangers que les réseaux sociaux continuent de présenter pour notre jeunesse. Des plateformes comme Instagram et TikTok permettent les pratiques et l'enrichissement de certains influenceurs, ...
La construction du gazoduc MidCat avait été invalidée sur la base d'une analyse coûts-bénéfices de 2017 qui estimait des coûts de construction supérieurs à la valeur apportée par la nouvelle infrastructure. Nos voisins et partenaires espagnols et portugais, animés dans ce sens par le gouvernement allemand, ont choisi de remettre le MidCat au centre du débat relatif aux interconnexions énergétiques entre la France et la péninsule ibérique. Le MidCat ne sera pas une réponse à la crise actuelle, nous le savons. Mais force est de reconnaître que les perspectives à plus long terme du marché énergétique européen et les manifestations du réchauffement ...
Je vais citer une responsable politique et vous devrez deviner de qui il s'agit : « Faut-il en finir avec l'énergie nucléaire ? Réponse : oui. Il s'agit d'un objectif qu'il faut avoir à l'esprit », affirmait cette personne, qui décrivait le nucléaire comme « extrêmement dangereux ». Cette intervention date d'il y a plus de dix ans et cette femme politique concluait : « Cette sortie serait positive et limiterait les dangers pour le monde, mais ne peut se faire que progressivement et doit passer par l'investissement massif de la recherche concernant les nouvelles énergies ». Cette responsable politique, au cas où vous n'auriez pas la réponse, est Mme Marine ...
En tant que Français de l'étranger depuis plus de vingt-cinq ans, je trouve désespérant ce genre de discours. Qu'ils viennent de l'extrême droite ou de l'extrême gauche, c'est toujours la même caricature : un Français de l'étranger est forcément un expatrié fiscal.
C'est une incompréhension totale des raisons pour lesquelles les jeunes s'expatrient et décident d'aller tenter une expérience en Europe et à l'étranger.
Tant que vous reprendrez ces arguments, nous serons là pour répéter encore et encore que vous vous mettez le doigt dans l'œil et pour dénoncer ces caricatures. Nous voterons donc contre l'amendement.
Oh ! Arrêtez avec ça !
Ce sujet me tient à cœur, comme il tient à cœur à tous les députés des Français de l'étranger, mais aussi des Français de France. Chers collègues, les entrepreneurs ne sont pas des pigeons !
Les Français de l'étranger ne sont pas des évadés fiscaux.
La France compterait-elle vingt-cinq licornes si nous continuions à pénaliser les entrepreneurs français pour leurs succès ? Cet amendement, qui sort le spectre de François Hollande de son placard, propose de pénaliser à l'avance ceux qui oseraient réussir dans dix ou quinze ans.
Savez-vous seulement pourquoi les entrepreneurs français décident de quitter le pays, au-delà de l'épouvantail de Bernard Arnault que vous agitez régulièrement pour exciter les foules ? Il suffit de regarder la liste des destinations qu'ils choisissent : on n'y trouve ni Andorre, ni le Panama, ni Monaco, ni le Liechtenstein.
Ils s'installent à Barcelone ou à Lisbonne, dans des villes où le marché de l'emploi leur donne accès à des salariés qui s'expriment dans des langues que vous ne parlerez jamais …
…et qui offrent une qualité de vie que vous ne pourrez jamais imposer. Ne laissez pas vos fantasmes empêcher ces Français de vivre la vie qu'ils choisissent et de participer au rayonnement de la France à l'étranger ! Ne votez pas pour cet amendement !
Je tiens à vous féliciter et, à travers vous, à féliciter Business France, nos postes diplomatiques, nos chambres de commerce et d'industrie, nos conseillers du commerce extérieur et le Président de la République pour leurs actions visant non seulement à soutenir nos entreprises sur les marchés internationaux, mais aussi à attirer les entreprises et les investissements étrangers sur notre territoire, notamment par la mise en œuvre du plan France relance. Pour la troisième année consécutive, la France est le pays européen qui attire le plus d'investissements étrangers, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir, quel que soit notre bord politique. ...
Vous l'avez dit et vous le répétez, à droite comme à gauche. C'est si loin de la réalité ! Vous ne connaissez pas les Français de l'étranger ; vous les méprisez en les caricaturant. M. Mélenchon, au cours de sa campagne présidentielle, voulait instaurer cette imposition universelle qu'on ne saurait appliquer, comme l'a expliqué Mme la ministre déléguée, sans remettre en cause des centaines de conventions fiscales bilatérales.
On se trompe en considérant qu'un jeune Français de moins de 30 ans part forcément à l'étranger pour des raisons fiscales.
Je dois, une fois de plus, monter au créneau pour défendre les Français de l'étranger, qui sont à nouveau caricaturés comme des personnes essayant avant tout d'échapper à l'impôt en France, alors que cela n'est absolument pas le cas. En s'établissant à l'étranger, ils participent au rayonnement de la France dans le monde et travaillent pour nos entreprises, en faveur de la balance commerciale française. Leurs biens immobiliers situés en France et mis en location sont taxés à hauteur de 47 % lorsqu'ils résident hors des frontières de l'Union européenne et au taux de 30 % s'ils sont établis en Europe. Les Français de l'étranger ne méritent donc pas ...
Les États-Unis arrivent en tête, suivis de l'Espagne – à 8 % – puis de l'Allemagne, du Royaume-Uni et de l'Italie. Parlons de l'Espagne, deuxième destination des entrepreneurs français qui s'expatrient : à la vente de leur entreprise, ils paieront 27 % d'imposition sur les plus-values. À Barcelone, ils seront soumis à un taux d'imposition sur le patrimoine – un ISF – de 3,5 % pour un capital supérieur à 10 millions d'euros, quand feu l'ISF était de 1,5 %. Ce ne sont pas des évadés fiscaux, mais des entrepreneurs qui choisissent de quitter la France pour participer à l'expansion internationale de leur société.
Ce n'est pas vrai !
Vous leur avez fait la courte échelle !
Votre minorité est absolue !
C'est pour cela qu'il a fait 58 % ?
Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3 du règlement, pour mise en cause collective des députés de la majorité, suite à l'intervention de M. Tanguy.
Non, il concerne « un ou plusieurs » députés ! Je cite l'article !
J'y reviens : il se fonde sur l'article 70, alinéa 3, du règlement, relatif à la mise en cause de plusieurs de mes collègues, dont moi-même.
M. Tanguy a affirmé, de manière provocatrice, que nous ne nous préoccupions pas des Français.
Or se préoccuper des Français, c'est aussi admettre qu'adopter cet amendement et le précédent conduit à imposer une charge de 7,5 milliards d'euros à 27 millions de foyers…
Allez-vous, monsieur Ruffin, madame Le Pen, expliquer à chacun des foyers de votre circonscription et de toute la France que, pour vous être donné le plaisir de battre le Gouvernement, ils vont devoir payer 300 euros de plus l'année prochaine sur leur facture énergétique ?
Monsieur Ruffin, puisque vous aimez les quiz, je vous en propose un autre. Vous avez voté tout récemment un amendement de 7,7 milliards d'euros, mais avez-vous divisé cette somme par les 25 millions de foyers français ? Du fait du transfert de crédits, vous avez dégarni d'autant le budget alloué au bouclier énergétique, ce qui signifie, pour l'année à venir, une augmentation de 300 euros de la facture énergétique pour chacun de ces foyers !
Déjà déstabilisées par une crise sanitaire sans précédent, nos entreprises souffrent désormais d'une augmentation du prix des matières premières, notamment de l'énergie, à la suite de l'agression russe contre l'Ukraine. Les ménages en souffrent aussi. Certains de nos collègues exigent une augmentation générale des salaires et 30 000 personnes ont manifesté en ce sens à Paris ce week-end. Pourtant, nous savons bien qu'une hausse générale des salaires ne se décrète pas. Nos entreprises, en effet, ne sont pas toutes dans la même situation. Certaines réalisent des profits et peuvent les partager avec leurs employés sous la forme de primes ou ...
Vous revenez sans cesse aux 12 milliards que vous avez votés dans le projet de loi de finances. Or, vous n'avez pas mesuré les conséquences de cette décision puisque, ce faisant, vous avez réduit d'un montant équivalent le financement du bouclier tarifaire. Votre vote aurait coûté 500 euros à chaque foyer, sans garantir une rénovation énergétique accrue, si le 49.3 n'avait permis de réparer cette erreur. Vous nous proposez à nouveau de voter des dispositions dont vous n'avez pas mesuré les effets de bord. Non seulement celles-ci ne sont pas financées – nous avons l'habitude ! – mais elles feraient la joie des spéculateurs immobiliers et des marchands ...
Je soutiens cette proposition de loi. En Espagne, où je réside, les okupas sont devenus un phénomène de société et manifestent une volonté d'occupation systématique de logements vides, parfois simplement vacants pour quelques semaines. Ces choix de vie ne peuvent pas se faire aux dépens des petits propriétaires. De nombreux Français sont d'ailleurs victimes de cette situation et du laisser-faire des autorités espagnoles. Ces Français-là, comme tous les petits propriétaires qui seront protégés par ce texte, se réjouiront de voir que la France décide de reprendre les choses en main face à cette dérive sociétale.
C'est pour cela que nous poursuivrons aujourd'hui en séance la discussion de la proposition de loi de notre collègue Guillaume Kasbarian. Ce texte est attendu par les Français. La cause qu'il défend devrait, espérons-le, rassembler la représentation nationale bien au-delà de la majorité.
de maintenir son style de vie, voire de laisser quelque chose à ses enfants ,
…ou simplement pour procéder à des travaux de rénovation énergétique – qui vous tiennent à cœur –, n'accomplit pas sa mission au sein de la nation et ne respecte pas la loi ? Félicitations, c'est une belle vision de la France !
Je me demande, chers collègues, qui parmi vous connaît bien la législation espagnole en ce domaine ?
Enfin…
Je retire l'amendement CE618.