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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2022
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Question orale du 19/07/2022 : Politique énergétique
À la hausse des prix de l'énergie s'ajoute le risque de pénurie. Il menace notre pays pour l'hiver prochain. Les énergéticiens français, au premier rang desquels EDF, nous alertent. La guerre en Ukraine réduit l'approvisionnement en gaz. La baisse du niveau des cours d'eau ralentit notre production hydroélectrique et affecte notre production nucléaire. Nous subissons depuis de nombreux mois la flambée des cours du pétrole. Les indicateurs sont au rouge. Nous devons trouver des solutions immédiates pour protéger les plus modestes d'entre nous. Avec les classes moyennes, ils sont les premiers touchés par cette crise. Le projet de loi portant mesures d'urgence pour ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2022
Le 25 juillet prochain, les Tunisiens et les Tunisiennes se prononceront par référendum sur un projet de Constitution qui suscite d'âpres débats dans le pays. L'issue de la consultation promet d'être déterminante pour ce pays ami avec lequel nous entretenons une relation étroite et ancienne. La Tunisie traverse depuis 2011 une période d'instabilité politique, économique et sociale, à l'origine d'un désengagement des investisseurs étrangers, une crise inflationniste et une dévaluation monétaire. Par conséquent, les jeunes Tunisiens sont nombreux à chercher le salut sur l'autre rive de la Méditerranée, avec tout ce que cela implique de détresse humaine et de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022
Le présent accord peut paraître technique et limité à un territoire, mais il témoigne d'une réalité que nous vivons, nous, frontaliers, au quotidien – je peux en témoigner, en tant que députée de l'Ain. Vous l'avez souligné, madame la rapporteure, la coopération franco-suisse intervient dans plusieurs domaines, dont la santé et les transports ; c'est ce qui fait de cet espace un véritable bassin de vie. Il importe donc que les travaux progressent aussi vite que possible, même si la continuité urbaine entre Bâle et Mulhouse peut susciter des difficultés. L'accord doit être ratifié dans des délais raisonnables afin que les crédits correspondants soient ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 21/07/2022
Olga Givernet Merci Monsieur le président pour votre exposé très clair. Je suis députée du département de l'Ain où est installée la centrale nucléaire de Bugey, que j'ai largement soutenue pour essayer d'obtenir l'implantation d'EPR2 et un renouvellement du parc. Si le nucléaire est en train de revenir en grâce, c'est aussi parce que nous avons consenti un effort en termes de communication et de volonté politique. Le Président de la République a donné une impulsion en ce sens. Ce n'était pas tout à fait le cas au début du mandat précédent. Il y a eu une période de flottement, parce que nous n'avons peut-être pas été capables d'avoir une vision très claire du mix ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Vous avez évoqué un grand nombre de facteurs expliquant les décisions prises en matière énergétique. Les besoins énergétiques de la population en font partie. Madame Ortar, comment ces besoins ont-ils évolué ? Par ailleurs, existe-t-il d'autres facteurs que ceux que vous avez mentionnés permettant d'éclairer les décisions politiques dans ce domaine ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Certains territoires, comme le Genevois français, dans les départements de l'Ain et de Haute-Savoie, sont peu attractifs pour la fonction publique en raison de la cherté de la vie, ce que la Conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique a reconnu. L'amendement vise à actualiser tous les cinq ans par décret les zones territoriales éligibles à l'indemnité de résidence, en fonction du pouvoir d'achat, afin de soutenir le paiement du loyer.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 15/11/2022
La facture énergétique dépend largement du pétrole brut. Quel lien établissez-vous entre le montant de cette facture et la dépendance – ou l'indépendance – énergétique ? La situation semble évoluer à la fin de la période que vous présentez. D'autres facteurs comme la disponibilité de matériaux pour la production des sources primaires ou les enjeux géopolitiques interfèrent dans nos capacités de production. Aurions-nous pu mieux anticiper cette situation, ou nous trouvons-nous à un tournant de la manière de gérer l'indépendance énergétique par rapport aux décennies précédentes ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2022
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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 22/11/2022
La question de la sobriété et de l'efficacité énergétiques revient fréquemment dans nos échanges. Le cycle de vie et d'usage de nos équipements et de nos infrastructures de production énergétique est inclus dans ces thèmes. Pourquoi n'avons-nous pas plus tôt pris en compte la corrélation entre les besoins de fabrication des infrastructures et les limites d'accès aux matériaux et aux énergies ? Pourquoi nous demandons-nous encore quelle est la durée de vie réelle d'une centrale nucléaire ? Ne devrions-nous pas réfléchir à la manière de lier la durée d'usage, impliquant le réemploi et la possibilité du recyclage, et la capacité à nous fournir en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Je soutiens ces amendements de suppression. Vous avez évoqué des lieux de résidence, bien souvent choisis par les résidents et leurs familles, contrairement aux lieux de privation de liberté. Selon l'article 12 de la déclaration universelle des droits de l'homme, « nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile [...] ». Votre proposition de loi porte une grave atteinte à la vie privée. C'est cela, le Rassemblement National : exposer sans préavis, dans les médias, au travers de journalistes qui se rendraient ainsi complices, la vie de personnes vulnérables. En agissant ainsi, vous affectez le lien de confiance que nous, ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 06/12/2022
Olga Givernet Nous en venons aux interventions des représentants des groupes.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 06/12/2022
Olga Givernet Comment expliquez-vous le retard accumulé au fil des ans en matière de développement des ENR ? Quand en avons-nous pris conscience ? Dans la situation de crise que nous connaissons, qui entraîne une envolée du prix de l'électricité, que faire pour combattre la tentation d'en produire à partir de gaz ou de méthane ? Certains producteurs ont préféré s'orienter vers la production d'électricité plutôt que de biométhane. La hausse de prix justifie-t-elle ce choix ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 06/12/2022
Olga Givernet Comment pérenniser les infrastructures que nous sommes en train de créer pour être aussi autonomes que possible en matière de gaz décarboné ? À quelle échéance, au terme du conflit, peut-on penser que le marché s'ouvrira plus facilement et plus largement ? Comment pérenniser la tendance à l'utilisation d'un gaz décarboné, sans revenir aux pratiques d'avant la crise ?
Question orale du 10/01/2023 : Régime fiscal des travailleurs frontaliers france-suisse
Je tiens à souligner que ce succès est le fruit d'un travail mené entre les élus locaux, sur le terrain, et l'État, qui a pris en considération les spécificités des territoires frontaliers. Si l'accord que nous avons évoqué concerne le volet fiscal, la dimension sociale fait l'objet d'un accord dérogatoire dont l'application est prévue jusqu'en juin 2023. Nous espérons que celui-ci pourra s'appliquer de la même manière et selon les mêmes critères que l'autre accord.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Port d'une tenue uniforme à l'école
… dans un pays où les différences existent, mais où les valeurs républicaines rassemblent. Notre promesse d'émancipation nous impose de rejeter l'article unique.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 13/12/2022
Le marché de gros de l'énergie nous a permis de nous fournir en électricité pendant de nombreuses années à un prix très abordable. Ce n'est plus le cas, et nous remettons désormais en cause son mécanisme. Quelle est votre opinion sur ce sujet ? Comment la sécurisation de l'approvisionnement a-t-elle été protégée pendant les dernières décennies ? Comment pouvons-nous nous projeter pour les années à venir ?
Question orale du 10/01/2023 : Régime fiscal des travailleurs frontaliers france-suisse
Avec la crise sanitaire de la covid-19, le télétravail s'est généralisé pour répondre au besoin de distanciation. Dans nos territoires frontaliers, cette nouvelle organisation a nécessité la mise en place d'accords dérogatoires en matière fiscale et sociale. Ces derniers avaient pour objet de préserver le statut de travailleur frontalier et les règles en matière d'imposition des revenus pour les résidents français travaillant en Suisse. Une série d'accords amiables franco-helvétiques ont été conclus. Le premier d'entre eux, datant de mai 2020, a été plusieurs fois prorogé. Le dernier en date, adopté en octobre 2022, est arrivé à terme à la fin de ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Cette proposition de loi surfe sur le scandale Orpea. Les mauvaises pratiques dans certains établissements nous ont tous choqués. La nécessité de lutter contre les dérives ne saurait toutefois justifier qu'on mette au ban toute une profession ou qu'on porte atteinte aux libertés d'un public vulnérable. Le texte du Rassemblement national transpose aux établissements sociaux et médico-sociaux les modalités du droit de visite parlementaire sans préavis qui prévaut pour les lieux de privation de liberté. Or un établissement social ou médico-social n'est pas un lieu de privation de liberté. Faire une telle confusion est grave. Dans l'immense majorité des cas, ce ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Se rendre sans préavis dans les établissements sociaux et médico-sociaux, qui plus est avec des journalistes, serait contraire aux engagements internationaux de la France. Rappelons ici les termes de l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme : « Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance ». Pour ces raisons, la suppression de l'article unique de la proposition de loi est incontournable.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Cet amendement de suppression vise à rejeter la proposition de loi. Mme la rapporteure, depuis que la commission s'est réunie, a beau tenter d'arranger les choses en proposant de retirer du texte certaines dispositions comme la présence des journalistes lors des visites, nous voyons bien que ce droit de visite n'a d'autre but que de faire intrusion dans la vie privée des personnes.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Port d'une tenue uniforme à l'école
Le port obligatoire de l'uniforme est un serpent de mer, présenté comme un remède miracle contre les maux qui frappent l'école – harcèlement scolaire, atteintes à la laïcité, discriminations, dénigrement de l'autorité. Pourtant, aucune étude n'a pu établir que le port de l'uniforme améliorait le comportement des élèves, relevait le niveau scolaire ou favorisait un sentiment d'appartenance. L'uniforme serait le symbole d'un État qui impose par l'autorité, là où l'adhésion doit provenir de l'éducation, de la responsabilité des élèves et de leurs parents.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Port d'une tenue uniforme à l'école
En réalité, l'uniforme à l'école n'a jamais fait partie de notre tradition républicaine. Le principe de liberté de choix de la tenue vestimentaire s'applique sans discontinuer depuis la loi Ferry de 1882. Rien ne justifie de graver dans le marbre de la loi une pratique qui trouve sa source dans le monde anglo-saxon et que certains établissements – primaires, collèges, lycées – ou certains territoires, comme en outre-mer, peuvent librement choisir d'adopter dans les strictes limites imposées par le législateur. Elle doit être fondée sur des motifs d'hygiène ou de sécurité ; elle doit être proportionnée et assurer l'égalité de toutes et tous. Quant à la ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
L'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives pourrait, à certaines conditions, assurer une meilleure représentation de la vie politique. Notre majorité a défendu l'engagement pris par Emmanuel Macron à ce sujet à deux reprises sous la précédente législature. Le débat reste ouvert ; il nécessite cependant un examen approfondi qui excède le cadre d'une niche parlementaire. En outre, l'article 1er , que nous proposons de supprimer, vise à instaurer la proportionnelle de manière non pas dosée mais intégrale. Il s'agit en réalité d'un copier-coller du système électoral de la loi de 1985,…
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
…qui a permis au Front national de faire son entrée dans l'Hémicycle à l'issue des élections du 16 mars 1986. Le parti est le même ; seul le nom a changé. Ce précédent l'a montré : le scrutin de liste à la proportionnelle intégrale dans des circonscriptions départementales n'est certainement pas de nature à revivifier la représentation politique. Au contraire, c'est une machine à déconnecter les députés des bassins de vie qu'ils représentent.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Il donne une prime aux logiques partisanes et aux parachutages. Est-ce ainsi que l'on relèvera le défi de l'abstention ? Non.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Députés de la nation, nous avons vocation à être enracinés dans nos circonscriptions, à l'écoute de la population, en lien constant avec le tissu social. L'ancrage territorial garantit une juste représentation du pays, dans sa diversité. Il assure la prise en compte des problématiques locales et enrichit le débat démocratique. L'actuel scrutin uninominal majoritaire à deux tours n'est certes pas exempt de défauts. Il demeure que les dernières élections législatives ont montré qu'il n'est pas intrinsèquement inapte à exprimer notre pluralisme politique. Aussi proposons-nous de supprimer ce texte de pur affichage : le groupe Renaissance votera pour les ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 10/01/2023
Merci, madame la ministre, pour votre exposé et pour vos réponses. Vous avez évoqué au tout début que la durée de vie des centrales nucléaires était estimée à trente ou quarante ans. Vous avez également dit cinquante ou soixante ans. Députée de l'Ain, je suis concernée par la centrale du Bugey pour laquelle vous portez un recours au nom de la République, du canton et de la ville de Genève.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 10/01/2023
Pourtant, vos propos laissent penser que les centrales nucléaires peuvent aller au-delà des trente ou quarante ans évoqués. Une demande d'EPR2 a été formulée sur cette centrale ; que pensez-vous du renouvellement des réacteurs et des centrales ? En tant que ministre, comment avez-vous envisagé cette fin des réacteurs ? Existait-il une volonté de renouvellement sur les installations ? À mon sens, les accidents nucléaires ont permis de renforcer la sûreté nucléaire et d'ailleurs, les technologies ont permis de détecter les corrosions sous contrainte. Au titre de l'OPECST, je porte un rapport sur la sobriété, que vous avez évoquée, concernant la politique de ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 01/02/2023
Vous avez évoqué la question du black-out et ce sujet nous paraissait assez lointain. Cette commission évalue l'indépendance et la souveraineté énergétiques. Cependant, j'ai des interrogations par rapport à notre dépendance à l'énergie et son évolution au fil des ans. Plus précisément, quel serait l'impact d'un black-out sur notre société étant donné que nous avons de plus en plus d'objets dépendant de l'électricité ? Existe-t-il des études ou une évaluation sur ce sujet ? Comment les systèmes assurent-ils la sûreté au quotidien ? En outre, comment envisagez-vous, à l'avenir, le transport de l'électricité et la possibilité de l'utiliser ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/03/2023
Vous avez évoqué, au tout début de votre propos, la politique énergétique. Vous en avez cité les trois piliers, en premier lieu la sobriété. Dans son audition il y a quelques jours, M. Nicolas Hulot, a également évoqué les objectifs de sobriété, quand il était en fonction comme ministre de la transition énergétique et solidaire. Pourriez-vous nous dérouler, au travers de toutes vos fonctions, comment ces objectifs de sobriété ont été pris en compte et mis en avant, ou non, dans les années précédentes ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
La convention d'Espoo, signée en 1991, a pour objet l'évaluation de l'impact sur l'environnement de certaines activités dans un contexte transfrontière. La résolution pacifique des litiges transfrontaliers liés à des problèmes environnementaux est l'affaire de tous. Les deux textes soumis à approbation renforcent le dispositif établi par la convention et précisent notamment les publics qui doivent être consultés. Il est important que la convention soit élargie à la société civile ainsi qu'à des États hors CEE-ONU. Le protocole de Kiev vise, quant à lui, à assurer un niveau élevé de protection environnementale et sanitaire en favorisant l'intégration de ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 28/02/2023
Olga Givernet Si j'ai bien compris, la proposition de modification de la première recommandation consisterait à y incorporer : « L'Office estime que la réforme […]. » Est-ce bien cela ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 28/02/2023
Olga Givernet Concernant la sûreté nucléaire, je pense qu'il faudrait que nous tombions d'accord sur le fait que nous avons besoin d'une sûreté nucléaire en action plutôt qu'en réaction, c'est-à-dire une sûreté nucléaire en accompagnement. Certains blocages survenus par le passé ne correspondent pas à un accompagnement satisfaisant de la sûreté nucléaire, comme ce serait souhaitable. Nous l'avons vu lors de certains projets, ce qui sape un peu plus la confiance des citoyens sur notre capacité à assurer une sûreté nucléaire. Dans ce cadre, j'en viens à la cinquième recommandation, qui demande justement une vision plus large et une anticipation, au regard de ce qui ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 28/02/2023
Olga Givernet Qu'en est-il de l'ajout d'une mention dans la cinquième recommandation pour conforter les outils de recherche et d'expérimentation sous irradiation ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
Cet amendement vise à améliorer la continuité du service de l'énergie nucléaire en posant le principe du maintien en activité des réacteurs en état de produire, à condition que leur sûreté soit garantie, et le principe d'une compensation au moyen d'une autre installation en cas de fermeture. Nous souhaitons prolonger la durée d'exploitation des infrastructures jusqu'à cinquante ou soixante ans, voire plus, mais les antinucléaires font pression pour leur fermeture, malgré l'absence de perspectives de remplacement. C'est notamment le cas dans le site du Bugey, où nous appelons de nos vœux l'installation d'EPR2 : en l'absence de confirmation de leur lancement, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
La législation n'impose pas de durée maximale pour l'exploitation des centrales nucléaires. Elle prévoit un réexamen de sûreté tous les dix ans. L'idée selon laquelle une centrale nucléaire peut fonctionner jusqu'à 60 ans et même au-delà fait aujourd'hui consensus. Lors de ses vœux à la presse, le président de l'ASN a fixé à EDF la date butoir de la fin 2024 pour étudier cette possibilité avant que l'Autorité ne prenne elle-même position dans un délai de deux ans. Il est demandé au Gouvernement de remettre au Parlement, au plus tard le 30 juin 2025, un rapport nourri par les retours d'expérience étrangère « évaluant l'opportunité, le coût estimé ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Premier amendement et protocole à la convention d'espoo
Notre assemblée est appelée à connaître de deux aménagements à la convention d'Espoo. Ces textes ont été adoptés dans le cadre de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe. Signée en 1991, la convention d'Espoo est un instrument de démocratie environnementale transfrontière. Elle prévoit une évaluation d'impact sur l'environnement pour certaines activités à risque telles que le raffinage de pétrole, le nucléaire, les centrales thermiques, les autoroutes, les grands réservoirs d'eau ou le déboisement de superficies importantes. Elle est donc l'affaire de tous. Un État doit notifier aux voisins concernés tout projet majeur susceptible ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Je présente cet amendement au nom du groupe Renaissance. Le 10 février dernier, le Président de la République a formé le souhait de prolonger le fonctionnement des réacteurs nucléaires en service. Cette prolongation devra respecter strictement l'impératif de sûreté, garanti par l'Autorité de sûreté nucléaire. Dans cette perspective, le Conseil de politique nucléaire a validé le lancement des études préparatoires à la prolongation du fonctionnement à soixante ans, et au-delà. La législation n'impose pas de durée maximale pour l'exploitation des centrales, mais prévoit un examen de sûreté tous les dix ans. Les exemples à l'international montrent ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Ce sous-amendement vise à supprimer l'interdiction de principe de la promotion des jeux d'argent et de hasard par les influenceurs. Parce qu'il faut protéger les joueurs, notamment les mineurs, je propose d'appliquer la loi relative à la publicité commerciale pour ces jeux, en vérifiant la présence de bandeaux de prévention et en évitant toute mise en scène de mineurs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Je maintiens que les règles qui s'appliquent aux influenceurs n'ont pas à être plus contraignantes que celles qui s'appliquent aux autres acteurs économiques.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
On peut également parler des jeux d'argent, secteur dans lequel la publicité est très régulée. Les opérateurs doivent fournir chaque année à l'ANJ un plan de publicité – j'imagine que des règles identiques doivent s'appliquer dans d'autres domaines. Les opérateurs fournissant les services ou les produits doivent justifier leur publicité, et non les canaux, audiovisuels ou autres, qui la diffusent. Les influenceurs ont une éthique, et nous pouvons travailler à la renforcer, mais la responsabilité doit peser sur les fournisseurs des produits ou des services.
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
On se rejoint, monsieur le rapporteur Delaporte, sur le besoin de protéger les mineurs. Il s'agit par cet amendement de dissuader les plateformes de diffuser des annonces problématiques. Je ferai le parallèle avec l'interdiction des publicités à proximité des établissements scolaires qui existe déjà. Il s'agit bien évidemment dans les deux cas d'éviter d'exposer les mineurs à cette communication. Les mineurs ne doivent pas avoir accès à une plateforme dont le filtre n'est pas activé, je suis tout à fait d'accord avec les auteurs des amendements identiques, la différence résidant dans la mention explicite des mineurs, et pas seulement « les utilisateurs ...
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Cet amendement vise à créer une obligation d'insérer dans les contrats de promotion conclus avec les opérateurs une clause spécifique, selon laquelle les influenceurs attestent avoir pris connaissance de la législation applicable à la publicité en faveur des jeux d'argent. L'objectif est de les sensibiliser à l'éthique et de leur faire comprendre, en les informant en toute transparence des risques encourus, la nécessité de protéger les joueurs.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 30/03/2023
Merci au président, au rapporteur et à tous ceux qui ont participé à ces travaux de longue haleine, lesquels ont permis de mettre en relation différents points, de restituer un contexte et d'éclairer des zones d'ombre. Certaines orientations qui n'ont pas été prises dans le passé méritent d'être remises au goût du jour. Les propositions formulées sont tournées vers l'avenir. Le rapport constitue un document qui fera référence pour les décisions futures et pour la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie. La couverture médiatique de nos travaux en témoigne. On est frappé du contraste entre la rapidité d'exécution des politiques énergétiques ...
Question orale du 02/05/2023 : Actualisation des zones d'indemnités de résidence dans les territoires frontaliers
Dans nos territoires frontaliers avec la Suisse, on manque de professeurs. Nous manquons aussi de postiers, d'agents publics, de commerçants, de soignants et de personnels en général. La vie y est chère et les loyers sont inaccessibles pour une partie de la population si l'on veut se loger dignement. Nous souffrons d'un problème d'attractivité. L'État a du mal à recruter et à retenir les agents. Ceux qui s'installent voient leur niveau de vie chuter et beaucoup se retrouvent mal logés, trop riches pour le logement social, pas assez pour un parc privé sous tension. Pourtant, il existe un outil pour compenser les différences de niveaux de loyer : les indemnités de ...
Question orale du 02/05/2023 : Actualisation des zones d'indemnités de résidence dans les territoires frontaliers
Je remercie le Gouvernement pour l'attention qu'il porte aux problèmes auxquels sont confrontées les zones frontalières. Même si, effectivement, les acteurs du territoire – élus locaux et services de l'État – sont mobilisés pour trouver des solutions de logement, un outil supplémentaire est nécessaire pour affirmer cette volonté politique.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/05/2023
Félicitations tout d'abord au roi Charles III et à la reine Camilla pour leur couronnement. C'est effectivement un évènement qui a été suivi de près par la France, qui, nous le savons, s'intéresse à la famille royale. Les relations entre la France et le Royaume-Uni remontent à loin. Elles sont faites de rivalités mais également de coopérations étroites et d'amitié. Elles sont fondées sur des valeurs et une mémoire communes et seront primordiales pour notre avenir. Notre groupe ne peut que se féliciter en ce sens de la déclaration adoptée le 10 mars dernier lors du trente-sixième sommet franco-britannique. Cet évènement est important et offre des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/05/2023
Monsieur l'ambassadeur, c'est en voisine que je m'adresse à vous, compte tenu de vos fonctions en Suisse. Vous connaissez mon engagement afin que des organisations internationales puissent s'installer sur le sol français, potentiellement sur le Genevois français. Les états-généraux de la diplomatie ont représenté un exercice inédit de réflexion pour nos diplomates. Le groupe Renaissance tient à vous remercier pour votre travail et votre dévouement. Les discussions ont parfois été houleuses mais elles ont abouti à une feuille de route ambitieuse pour notre démocratie, résolument tournée vers l'avenir et à la hauteur des défis auxquels notre politique ...
