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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Les infrastructures de mobilité sont un vecteur majeur d'aménagement du territoire, de désenclavement des territoires ruraux et de développement de modes de transport décarbonés. Toutefois, certaines régions sont nettement moins bien dotées que d'autres. C'est le cas du Massif central, dont les habitants ressentent un sentiment d'abandon. Ainsi, la ligne Clermont-Paris connaît de nombreuses difficultés liées à un manque d'investissement. Nous attendons de nouvelles rames et une modernisation de cette ligne. De même, le contournement routier nord-ouest de Vichy, promis depuis quinze ans, n'existe toujours pas. Même si vous n'êtes pas directement décisionnaire, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
Votre ministère se trouve à la croisée de politiques majeures, qui touchent directement la vie quotidienne de nos concitoyens. Les attentes sont donc très fortes. Au mois de juin dernier, de violents épisodes de grêle ont touché une quinzaine de départements, dont celui de l'Allier. Les toitures de nombreuses habitations ont été lourdement endommagées – les dégâts sont bien plus importants que ceux de la tempête de 1999. En quelques minutes, les habitants se sont trouvés dans des situations de détresse. Les toitures ont été temporairement recouvertes de bâches mais il devient urgent d'engager les chantiers de reconstruction. Or les entrepreneurs, qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Des travaux devaient débuter pour moderniser la ligne ferroviaire Clermont-Paris, qui connaît des incidents réguliers, mais l'Autorité environnementale a imposé de conduire une étude d'impact qui engendrera un retard de dix-huit mois. Malgré les demandes de nombreux élus, l'État et SNCF Réseau n'ont pas déposé de recours contre cette décision. SNCF Réseau a même retiré son recours. Pourquoi ne l'avez-vous pas encouragé à le maintenir ? Cette mauvaise nouvelle s'ajoute à celle que vous avez annoncée concernant le report du délai de livraison des rames à 2024 au lieu de 2023. Que comptez-vous faire ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
L'année 2022 restera celle d'une prise de conscience majeure pour les Français. Sécheresse, incendies, crise énergétique, dépendance aux énergies fossiles : le lien entre les enjeux d'écologie, de pouvoir d'achat et de souveraineté a été mis sur le devant de la scène. Notre groupe est favorable au principe pollueur-payeur. Quels sont les critères et la répartition géographique prévus pour le Fonds vert ? Le mécanisme pourrait-il servir au financement de dispositifs antigrêle ? La question de l'eau est majeure et a été évoquée à de nombreuses reprises ces derniers mois. En France, 90 % des eaux usées sont traitées mais moins de 1 % sont réutilisées. À ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2022
Les collectivités sont pénalisées par l'envolée des prix de l'énergie, dont la facture peut augmenter de plus de 300 %. Depuis le 1er janvier 2020, seules les collectivités de moins de dix effectifs et dont les recettes ne dépassent pas 2 millions d'euros peuvent bénéficier des tarifs réglementés et voir ainsi la hausse de leurs factures limitée à 4 %. Ces deux critères cumulés sont trop bas. Afin de redonner de l'oxygène à de nombreuses collectivités, il est urgent de rehausser ce seuil au niveau de celui défini pour les PME au sens communautaire, soit cinquante effectifs et des recettes inférieures à 10 millions d'euros.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022
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Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ils visent à soutenir les collectivités locales qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire pour faire face à leurs dépenses d'énergie. Comme vous le savez, les budgets des collectivités sont fortement grevés par la hausse des coûts de l'énergie. Or, alors qu'elles ont besoin d'énergie pour assurer le fonctionnement de leurs services publics essentiels, les collectivités ne sont pas en mesure d'absorber de telles hausses, à moins de les répercuter sur les usagers. L'amendement n° 250 prévoit donc de compenser la hausse des coûts de l'énergie en supprimant à due concurrence les frais d'assiette et de recouvrement que l'État prélève sur les recettes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
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Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Quand c'est flou, il y a un loup !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement de mon collègue Alexandre Portier vise également à rétablir les dispositions de l'article 1er C du projet de loi dans sa rédaction initiale du Sénat pour exiger l'avis conforme des communes sur tout projet d'implantation.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Dans la continuité des précédents, je propose, dans l'amendement n° 504, de demander l'avis conforme des conseils municipaux de la commune d'implantation du projet et des communes situées dans le périmètre de visibilité, et, dans l'amendement n° 505, de le demander à la seule commune d'implantation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2022
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Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Dans le même esprit que ceux qui l'ont précédé, puisqu'il vise à accroître l'acceptabilité des éoliennes – objectif qui devrait tous nous réunir –, l'amendement vise à ce qu'elles soient éloignées des habitations d'une manière non pas fixe, mais proportionnelle à la hauteur du mât. Il est désormais courant que celle-ci, naguère restreinte, dépasse largement 200 mètres, surtout dans les départements où la force du vent est moindre, comme l'Allier. Nous proposons donc que la distance minimale à respecter lors de l'implantation d'éoliennes soit égale à dix fois cette hauteur.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement de notre collègue Julien Dive vise à fixer un éloignement proportionnel à la taille des éoliennes : celles de plus de 200 mètres de haut seraient implantées à une distance minimale correspondant à trois fois leur hauteur.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à concentrer l'installation de nouvelles éoliennes dans des zones d'accélération, parce que ces zones présenteront un intérêt environnemental et énergétique local et seront donc propices en matière d'exposition au vent. Rien de plus insupportable que des zones où les éoliennes ne tournent pas ! Ensuite, ces zones bénéficieront des procédures simplifiées prévues par le présent projet de loi. Enfin, ce caractère exclusif s'inscrit dans une logique d'aménagement du territoire à laquelle nous souscrivons. Nous proposons par ailleurs qu'après un délai de quatre ans, nécessaire pour la concrétisation des projets en cours, un moratoire de dix ans soit ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Comme vient de l'exposer mon collègue, l'idée est, avec cet amendement, d'associer les parlementaires et de les rendre destinataires des informations relatives aux installations de production d'énergies renouvelables. De tels documents leur seraient également utiles dans le cadre du contrôle de la loi, afin d'en évaluer ensuite l'exécution, de façon plus pertinente, à partir d'exemples précis.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il s'agit de préciser que la commune qui identifie des zones en informe, outre l'EPCI, les communes limitrophes, qui peuvent ne pas être membres du même EPCI.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il prévoit un avis conforme du conseil municipal lors de la phase postérieure à l'établissement de la carte départementale, pour consolider le dispositif.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il supprime la possibilité accordée aux référents préfectoraux d'ajouter des zones complémentaires aux zones d'accélération identifiées par les élus locaux, ce qui revient à déposséder les représentants démocratiquement élus de leur pouvoir au profit de responsables administratifs, qui sont nommés. Cette suppression constituerait un signe de respect à l'égard des élus locaux et favoriserait leur confiance dans le système de planification dont nous débattons depuis plusieurs heures.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Dans la continuité des précédents amendements, nous voulons nous assurer ici que les communes pourront toujours dire si elles souhaitent accueillir des zones d'accélération ou non.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement du groupe Les Républicains vise à ce qu'aucune éolienne ne puisse être installée en dehors des zones prioritaires. Cela permettrait de respecter les prérogatives des communes et d'améliorer l'acceptabilité des projets.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Le présent amendement déposé par M. Maquet vise également à instaurer une distance minimale, fixée cette fois à 12 milles nautiques, soit 22 kilomètres, afin de limiter l'impact visuel des éoliennes. Cette mesure pourrait entrer en application à compter des prochains appels d'offres, de manière à ne pas remettre en cause les appels d'offres en cours.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Si la loi reste en l'état, la moitié des automobilistes français seront privés d'accès aux centres-villes en 2025. Les ZFE-m ont été voulues par le législateur pour lutter contre la pollution atmosphérique, responsable de plus de 40 000 décès dans notre pays. La législation n'a cessé de se rigidifier ces dernières années, avec la loi LOM et la loi « climat et résilience », qui a rendu obligatoire l'instauration de ZFE-m dans quarante-trois agglomérations au plus tard le 31 décembre 2024, soit demain ou presque. Nous ne doutons pas que les ZFE-m puissent contribuer à améliorer la qualité de l'air dans les grandes villes et la qualité de vie des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Depuis 2008, un seul président de l'Ademe a effectué un mandat complet de cinq ans. M. Loos est resté un an et demi, Mme Jouanno, un an. Cette instabilité ne nuit-elle pas à l'efficacité de l'Agence, dont les missions nécessitent le temps long ? Prenez-vous l'engagement de mener à son terme votre mandat ? Les agences et les opérateurs de l'État occupent une place croissante dans notre organisation. Cela vous paraît-il efficace pour l'action publique et économe pour les finances publiques ? Certaines missions de l'Ademe, voire la totalité, n'auraient-elles pu continuer d'être assurées directement par les administrations centrales des ministères ?
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Les zones à faibles émissions mobilité ont été voulues par le législateur afin de lutter contre la pollution atmosphérique des villes, responsable, il est vrai, de plus de 40 000 décès par an en France. Elles succèdent notamment aux zones d'actions prioritaires pour l'air, les Zapa, dispositif beaucoup plus souple mis en place en 2010 dans le cadre de la loi dite Grenelle 2 qui permettait d'interdire l'accès aux véhicules polluants mais uniquement en période de pic de pollution. Force est de reconnaître que, depuis, la législation n'a cessé de se rigidifier. La loi dite LOM de 2019 et la loi « climat et résilience » de 2021 ont ainsi rendu obligatoire ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Faisons preuve de bon sens et de pragmatisme en introduisant par exemple des dérogations aux mesures de restriction de circulation, notamment pour les automobilistes qui se rendent occasionnellement à un rendez-vous médical. Car n'oublions pas que ce ne sont pas forcément les modèles les plus polluants qui sont responsables de la plus grande quantité d'émissions mais plutôt ceux qui roulent le plus. Par exemple, une voiture Euro 1 qui roule 1 000 kilomètres par an émet bien moins de pollution qu'une voiture Euro 5 qui roule 250 kilomètres par jour. Dans le cadre de leur mission flash sur les mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des ZFE-m, nos collègues ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
D'autre part, afin d'éviter de créer une fracture entre ceux qui pourront continuer à vivre et à circuler dans nos villes et ceux qui ne pourront même plus s'y rendre occasionnellement, j'ai proposé avec plusieurs collègues du groupe Les Républicains un amendement subordonnant la mise en place des ZFE-m à l'existence de parkings relais en périphérie de ces zones. C'est en proposant des solutions alternatives de mobilité, et une intermodalité, que nous satisferons l'ambition initiale de cette mesure : améliorer la qualité de l'air. Pour renforcer l'acceptabilité des ZFE-m, il faudrait probablement d'abord limiter ces dispositions aux flottes professionnelles ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Certaines régions, comme l'Auvergne, souffrent encore d'un profond enclavement routier et ferroviaire. Les travaux de la ligne Paris-Clermont ont connu de nombreuses difficultés et sa modernisation va prendre du retard à cause d'une nouvelle étude d'impact imposée par l'autorité environnementale. Sans légitimité démocratique, celle-ci ne freine-t-elle pas le développement de nos infrastructures, devenu urgent ? Ne faudrait-il pas revoir les compétences de l'agence afin de lui donner plus de marge de manœuvre dans la conduite des travaux de modernisation ? Le ferroviaire n'est pas le mode de transport le plus adapté au milieu rural, notamment pour les trajets ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/01/2023
La proposition de loi vise à mettre fin aux abus constatés dans des régions telles que la Sologne, où les parcs se multiplient, où les volumes de bêtes abattues sont excessifs et où l'espace pour se promener librement a disparu. Mais elle aura aussi des conséquences sur de plus petits parcs, dans des régions, telles que le Massif central, qui ne posaient pas particulièrement problème et où la cohabitation avec les chasseurs était sereine. Dans ces endroits, les enclos sont parfois le seul lieu d'activité économique d'un village. Ils abritent aussi des daims ou des cerfs sika, des espèces qui ne peuvent pas être laissées en liberté. Je ne remets pas en cause ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Voilà trois ans, la loi Agec avait fixé au 1er janvier 2023 la fin de la contribution en nature du secteur de la presse à la filière. Nous y sommes, et la crise de la presse constatée à l'époque n'a pas disparu – elle s'est même aggravée. La question qui se pose aujourd'hui est bien de venir en aide à la presse en la sortant de sa filière REP pour lui permettre de conserver cette dérogation. On ne peut que regretter le manque d'anticipation de cette échéance et le délai beaucoup trop court proposé à l'époque par la loi. Nous nous trouvons face à deux possibilités, toutes deux porteuses d'inconvénients : laisser s'appliquer la loi Agec, au risque de voir ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
L'amendement CD43 vise à supprimer les alinéas 2 à 7, qui prévoient la fusion des filières REP. En effet, les synergies qui pourraient résulter d'une telle fusion se sont déjà concrétisées à mesure de l'extension des consignes de tri. D'un point de vue opérationnel, les dispositifs de collecte sont déjà partagés entre les filières. Un cahier des charges commun n'apportera donc pas de synergie supplémentaire, mais seulement une simplification administrative de la procédure d'agrément. À l'inverse, le déséquilibre de taille entre les deux filières conduira à diluer les enjeux propres au secteur des papiers graphiques dans une nouvelle filière où ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Le groupe Les Républicains propose d'intituler le texte « proposition de loi révisant les modalités de financement de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papier », titre plus conforme à son enjeu et qui intègre les dispositions relatives au secteur de la presse.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2023
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Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Lutte contre la récidive
Permettez-moi de commencer par saluer l'audace et le courage de Mme le rapporteur du groupe Horizons et apparentés.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Lutte contre la récidive
Elle défend un texte équilibré, qui consolide l'effet dissuasif des peines et la prévisibilité, et qui permet également de renforcer la répression à l'encontre…
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Lutte contre la récidive
Il vise à instaurer une double peine…
Question orale du 07/03/2023 : Crise de l'hôpital public
Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Depuis 2017, 21 000 lits fermés, démission de personnels, services d'urgence saturés. Tels sont les symptômes de la crise profonde que traversent nos hôpitaux, notamment dans nos territoires ruraux. Or le plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires, qui entrera en vigueur dans quelques jours, risque de déstabiliser un peu plus nos hôpitaux en sous-effectif.
Question orale du 07/03/2023 : Crise de l'hôpital public
Ma question portera plus spécifiquement sur le manque d'investissement dont souffrent nos hôpitaux. En effet, l'investissement hospitalier a été divisé par deux en dix ans. Que ce soit à Vienne, à Pithiviers ou encore à Vichy, dans ma circonscription, l'état des bâtiments hospitaliers est indigne. À l'hôpital de Vichy, un garde-corps est même tombé du troisième étage du bâtiment de pédopsychiatrie, qui est en état de délabrement.
Question orale du 07/03/2023 : Crise de l'hôpital public
Mais le plus choquant, c'est que de nombreux hôpitaux souffrent d'un manque de soutien des agences régionales de santé – ARS –, tout simplement parce que leur situation financière est jugée trop saine. Lors du Ségur, l'hôpital de Vichy n'a pas pu bénéficier pleinement des aides à la reprise de dette, uniquement parce qu'il n'atteignait pas le taux d'endettement requis. En outre, à ce jour, le projet de construction du nouveau bâtiment principal est toujours en attente du soutien financier de l'ARS. Visiblement, dans le système actuel, on préfère sanctionner les bons élèves.
