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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Un siècle, quasiment !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2022
La protection de la propriété industrielle est un enjeu majeur pour le développement de l'innovation, pour la croissance et pour la valorisation des entreprises. Or la France va accueillir à Paris la division centrale du tribunal de première instance de la juridiction unifiée du brevet (JUB). La création de cette juridiction et du brevet unitaire européen est le résultat de décennies de négociations. Elle bénéficiera aux entreprises innovantes. L'entrée en vigueur prochaine de l'accord relatif à la JUB est donc historique. Accueillir cette juridiction est une grande responsabilité pour la France. C'est aussi l'occasion de devenir l'un des principaux hubs ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Nous débutons aujourd'hui les débats attendus de longue date sur la Lopmi, qui fixera nos grandes orientations stratégiques en matière de sécurité publique et décidera des moyens budgétaires qui seront mobilisés et sanctuarisés pour la période 2023-2027. Ce projet de loi est la traduction concrète des engagements pris lors du Beauvau de la sécurité, que vous avez animé et coordonné. Je tiens à cet égard à souligner, après Florent Boudié, le sérieux du travail accompli par toutes les parties prenantes conviées pour l'occasion. Au diapason d'autres grandes lois d'orientation adoptées sous le précédent quinquennat, la Lopmi consacrera un engagement pris ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
L'amendement CL727 vise à aggraver les peines encourues en cas d'infraction à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données, notamment les attaques informatiques qui se multiplient contre les hôpitaux et peuvent mettre en danger la vie des patients – je pense notamment à l'attaque contre l'hôpital de Corbeil-Essonnes en août. De nombreuses enquêtes ont été ouvertes par la section cybercriminalité du parquet de Paris pour chef d'atteinte à un système de traitement automatisé de données.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Le groupe Renaissance souhaite supprimer l'article 7 ter, adopté par le Sénat malgré l'avis défavorable de sa commission des lois. Cet article introduit dans le code pénal une nouvelle circonstance aggravante visant spécifiquement les agressions physiques ayant pour fait générateur la « réaction disproportionnée de l'auteur qui s'est senti offensé par la victime ». Cette disposition nous paraît inapplicable.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Cet amendement du groupe Renaissance vise à supprimer l'article 14 bis introduit par le Sénat, en sorte de conserver en l'état l'article 222-17 du code pénal relatif à certaines menaces contre l'intégrité de la personne. Le Sénat a en effet supprimé l'exigence que la menace soit réitérée ou qu'elle soit matérialisée pour encourir une sanction pénale. Nous y sommes défavorables.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Il est essentiel de conserver l'excellence, l'expérience et le professionnalisme des fonctionnaires de police exerçant au sein des services spécialisés de la police judiciaire. La lutte contre la criminalité organisée, notamment les grands trafics, et la délinquance économique et financière doivent rester une priorité des services de l'État. Or, l'organisation de notre police nationale en silos peut rendre difficile la collaboration entre les différentes directions. Sans compter la multiplication des chefs de police dans chaque département et des services de soutien, qui ne participe pas toujours d'une bonne administration et d'une bonne gestion. C'est pourquoi il ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il est vexé !
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je rejoins les propos de notre collègue Balanant. Pourquoi déposer encore une motion de rejet, si ce n'est par décision politique ? Au fond, je n'ai pas bien compris votre analyse, monsieur Bernalicis. Êtes-vous contre l'allocation de moyens budgétaires supplémentaires destinés à mieux équiper les forces de l'ordre et à mieux contrer la menace cyber ? Êtes-vous contre des recrutements supplémentaires, qui permettront d'accompagner nos concitoyens au quotidien ?
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Êtes-vous contre le renforcement du maillage territorial, alors même que les députés de l'Isère issus de vos rangs parlaient ce matin du redéploiement dans les casernes iséroises des forces de l'ordre ? Êtes-vous contre la modernisation des équipements des forces de l'ordre et l'unification de notre modèle de gestion de crise ? En définitive, vous êtes contre tout dans ce texte.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Monsieur Bernalicis, il faut sortir de l'image d'Épinal du Gendarme de Saint-Tropez pour se projeter dans la réalité de ce que sont aujourd'hui les forces de l'ordre et l'intervention de nos gendarmes et policiers.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il faut que nous puissions travailler en séance sur ce texte. C'est pourquoi, bien entendu, le groupe de la majorité votera contre cette motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Nous entamons l'examen attendu de longue date du projet de Lopmi, qui vise à traduire concrètement les engagements pris lors du Beauvau de la sécurité. Au diapason des grandes lois d'orientation adoptées durant le précédent quinquennat en faveur de la défense et des forces armées, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ce texte consacrera un engagement pris par le Président de la République devant les Français et par la Première ministre, lors de son discours de politique générale, devant la représentation nationale. Par ce projet de loi, chers collègues, nous entendons faire face aux profondes mutations auxquelles nos forces de l'ordre sont ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Au fond, ce texte est la pierre angulaire de notre politique de sécurité. Il est le fondement des futures réformes que nous mènerons au cours de la législature. En effet, dès la rentrée prochaine, nous examinerons un projet de loi relatif aux enjeux migratoires, ainsi qu'un projet de loi relatif à la simplification de la procédure pénale. Je sais que ces deux textes sont très attendus, comme l'ont démontré les nombreux amendements et la richesse des débats dans le cadre de l'examen de l'article 1er portant sur le rapport annexé. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, ce projet de loi d'orientation et de programmation est le nécessaire premier jalon de ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Avant de procéder au vote, je tenais à souligner la grande qualité de nos discussions en commission puis en séance, qui témoigne du travail accompli par le rapporteur et le ministre, ainsi que de l'esprit de responsabilité de l'ensemble des parties prenantes, esprit qui a présidé aux travaux et à la recherche du consensus. J'en veux pour preuve l'adoption de 181 amendements issus de l'ensemble des groupes, dont 73 émanant des oppositions.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Abolition de la corrida
Et la liberté d'expression des parlementaires !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Abolition de la corrida
C'est la démocratie, madame Garrido !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Vous pouvez le dire !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Quel rapport ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2022
Notre commission examine la proposition de loi intitulée « abolir la corrida : un petit pas pour l'homme, un grand pas pour l'humanité », défendue par notre collègue de La France insoumise Aymeric Caron. Ce texte vise à modifier le titre II du livre V du code pénal afin de supprimer la dérogation, introduite en 1951 et validée par le Conseil constitutionnel en 2012, reconnaissant et consacrant juridiquement une tradition ininterrompue dans certains territoires. À cet égard, monsieur le rapporteur, vous mentionnez dans votre rapport « une tradition locale factice » et « une dérive identitaire qui ne sait se remettre en question ». Vous avez donc fait le choix de ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Aujourd'hui s'achève une longue semaine de débats relatifs au projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, un texte inédit qui s'inscrit dans la traduction concrète des engagements pris lors du Beauvau de la sécurité et qui tient compte des besoins d'évolution nécessaires aux forces de l'ordre et de sécurité civile.
Intervention en hémicycle le 22/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Son examen en première lecture et son adoption en forme de quasi-plébiscite – avec 307 voix pour et 27 contre – au Sénat démontrent la cohérence politique de ce texte et son souci de répondre à la demande de sécurité exprimée par nos concitoyens et justifient les moyens supplémentaires alloués aux forces de l'ordre, au moment où elles exercent, plus que d'autres, des tâches toujours plus complexes et périlleuses. C'est pourquoi il était de notre responsabilité, en tant qu'élus, de réunir l'ensemble des conditions nécessaires au bon accomplissement de leurs missions, non seulement en vue des grands événements sportifs à venir, dont l'organisation des ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
…qui donne davantage de moyens à la police et à la gendarmerie, afin d'assurer une plus grande présence sur le terrain, tout en s'engageant pleinement sur la voie d'une simplification procédurale et d'une modernisation réelle des effectifs et des moyens techniques. Nous avons également souhaité moderniser les moyens d'action, grâce au renforcement de la politique de lutte contre la cyberdélinquance et des moyens de communication de l'ensemble des forces de l'ordre et de sécurité civile. Nous leur avons aussi donné la possibilité de sanctionner plus rapidement les délits qui pourrissent la vie quotidienne de nos compatriotes, en augmentant le nombre d'actes ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Ce texte contient des avancées qui permettront de répondre non seulement aux attentes des forces de l'ordre et des acteurs de la chaîne pénale, mais aussi aux exigences légitimes de nos concitoyens qui aspirent à une plus grande sécurité, dans le strict respect des valeurs et des principes de la République. C'est pourquoi le groupe Renaissance votera en faveur de ce texte.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Le groupe de la majorité votera contre cette motion de rejet, qui fait bien peu de cas du travail réalisé par les deux chambres pour enrichir et consolider le texte. Elle fait également bien peu de cas de nos forces de l'ordre, police et gendarmerie, qui seront les bénéficiaires de ces 15 milliards d'euros. Elle ignore la nécessaire modernisation de la réponse et des moyens des forces d'intervention. Ainsi, il y a quelques mois, l'hôpital de Corbeil-Essonnes était victime d'une cyberattaque.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Aujourd'hui encore, dans les Yvelines, un de nos principaux hôpitaux en est aussi victime. Chers collègues de La France insoumise, sur quelle planète vivez-vous ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Pour nos forces de sécurité, pour les personnels administratifs, techniques et scientifiques, pour les Français, nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Cette dernière étape du processus législatif est l'occasion de dresser le bilan des dispositions adoptées en commun avec le Sénat. Je tiens avant tout à saluer le travail effectué sur la partie normative par les rapporteurs des deux chambres : il en résulte un compromis solide qui respecte les apports respectifs des députés et des sénateurs. Le Parlement a fait œuvre utile : pas un gramme de superflu, de la programmation budgétaire, du remaniement structurel et du législatif concret. C'est ce qu'attendent les forces de sécurité, les personnels administratifs, techniques et scientifiques du ministère de l'intérieur. C'est ce que sont en droit d'attendre les ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Leur vivier de recrutement a été élargi, sans naturellement abaisser le niveau d'exigence.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Bien entendu, la fonction investigation est également simplifiée. La procédure de réquisition des services de police technique et scientifique par les services de police est ainsi supprimée. Les autorisations générales de réquisitions sont étendues, de même que les prérogatives des agents de police judiciaire. Enfin, la réponse pénale est améliorée, notamment grâce à l'article 14 relatif aux amendes forfaitaires délictuelles. En CMP, nous avons ainsi réduit le nombre d'infractions pour lesquelles l'AFD pourra être prononcée, y compris en cas de récidive. Nous avons également supprimé les AFD jugées inopérantes, s'agissant notamment des infractions de ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
…tantôt pour bâtir un réseau radio digne de ce nom pour l'ensemble de l'appareil sécuritaire. Au-delà de la feuille de route présentée dans le rapport annexé, la partie normative prévoit de moderniser l'action des forces de l'ordre. La lutte contre la cybercriminalité est renforcée : les officiers de police judiciaire pourront, sur autorisation du procureur de la République ou du juge d'instruction, effectuer des saisies d'actifs numériques. Les clauses d'indemnisation des cyberattaques par les assurances seront encadrées. L'article 4 est à cet égard une grande avancée : il prévoit que le remboursement par l'assurance des pertes et dommages faisant suite à ...
Question orale du 10/01/2023 : Perspectives économiques de la france
Alors que la conjoncture économique reste difficile – du fait de la permanence de la guerre en Ukraine, de la réouverture économique désordonnée de la Chine, ou encore de l'instabilité des prix de l'énergie –, notre économie résiste. Les résultats sont là : une croissance positive de 2,5 % en 2022, le cap du million d'entreprises créées en passe d'être franchi, ainsi que 300 000 emplois créés sur les trois premiers trimestres de 2022, dont 62 000 emplois industriels net.
Question orale du 10/01/2023 : Perspectives économiques de la france
Notre économie résiste grâce à l'engagement de tous, au premier rang desquels les entrepreneurs et leurs salariés – je tiens à saluer leur persévérance et leur résilience, alors que le contexte national, européen et international aurait pu les décourager d'investir et d'innover. Si notre économie tient, c'est également grâce à la réactivité du Gouvernement et de l'ensemble des services déconcentrés de l'État. L'annonce faite la semaine dernière par le Président de la République, affirmant sa volonté de s'appuyer sur le réseau de préfectures, a été saluée par les acteurs économiques : ils ont en mémoire la très grande réactivité montrée par ...
Question orale du 10/01/2023 : Perspectives économiques de la france
Par ailleurs, nous croyons – la majorité comme le Gouvernement – à la capacité de notre industrie à se verdir. Vous l'avez rappelé, l'ensemble des acteurs économiques doivent désormais être mobilisés pour agir en faveur de la réussite économique du pays : seul, l'État ne peut rien. Si ces batailles économiques représentent d'immenses défis pour l'année à venir, elles ne doivent pas nous faire oublier les bons résultats que nous enregistrons depuis cinq ans. Aussi, monsieur le ministre, quelles sont les perspectives économiques pour 2023 ?
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cela n'a pas de rapport !
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Régime juridique des actions de groupe
Nous sommes sensibles à l'attention que vous portez aux PME, monsieur le ministre délégué. Cette distinction, établie à la fois par votre amendement et par le sous-amendement de Mme la rapporteure, nous paraît tout à fait juste. Elle permet de mieux prendre en compte la différence de taille entre les PME et les autres entreprises. De plus, elle rend le dispositif opérationnel et préserve notre attractivité.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/03/2023
En 2011, j'ai enfin décroché mon permis de conduire, après trois tentatives infructueuses et de très nombreuses heures de conduite, pour un coût final assez élevé. J'ai ainsi rencontré les mêmes difficultés que nombre de nos concitoyens, pour lesquels l'obtention du permis de conduire se transforme parfois en parcours du combattant. Chaque année, 1,5 million de personnes se présentent à l'examen. Le coût, la difficulté à obtenir des heures de formation ou un créneau de présentation à l'examen pratique en dissuadent cependant beaucoup. Si le permis reste pour les jeunes un rite de passage, une première étape vers davantage d'autonomie et d'indépendance, il ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2023 : Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Nous débattons aujourd'hui de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire défendue par notre collègue Sacha Houlié. L'objectif n'est autre que de faciliter le quotidien de nos concitoyens, particulièrement de nos jeunes, en rendant l'obtention du permis moins chère, plus simple et plus rapide. Au diapason d'autres grandes lois adoptées depuis près de six ans, notre majorité travaille ardemment à une politique de transport ambitieuse. Parce que notre dépendance à la voiture n'est ni souhaitable ni durable, nous avons fait le choix d'investir massivement dans le transport ferroviaire. Dès 2020, nous avons pris ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2023 : Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Nous savons tous l'enjeu que représente l'obtention du permis pour les jeunes et l'ensemble de nos concitoyens. Nos débats ont révélé un intérêt unanime pour un texte qui vise à rendre le passage du permis moins cher, plus simple et plus rapide. Le groupe Renaissance votera en faveur de cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Cependant, elle repose une fois encore sur une méconnaissance des réalités économiques et géopolitiques, que notre débat ne manquera pas de souligner. Celui-ci n'en demeure pas moins fondamental car il interroge sur la réindustrialisation de la France et les conditions à réunir pour y parvenir. La réindustrialisation passe par la reconquête de notre souveraineté nationale et européenne, donc d'une indépendance fondée sur la maîtrise de l'outil de production et des savoirs, le développement de l'innovation et des formations, mais dans une économie ouverte. Elle se situe donc à l'opposé du projet du Rassemblement national, nostalgique d'un temps révolu qui ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Nul n'est dupe des conséquences des crises que nous avons traversées au cours des dernières années. La pandémie du covid-19, la guerre en Ukraine, la crise énergétique, l'inflation et la hausse des taux d'intérêt ont tout à la fois souligné, confirmé ou révélé la très grande interdépendance de nos économies, la perte de savoir-faire et la disparition de productions pourtant essentielles.
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Nous le faisons en réformant le marché du travail, en baissant la fiscalité de l'outil de production pour rivaliser avec nos voisins européens, en investissant massivement dans la recherche et développement, ainsi qu'en en formant les jeunes aux métiers d'avenir et en confortant nos dispositifs d'accompagnement à l'exportation, qui démontrent chaque jour, tous secteurs confondus, leur pertinence.
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
J'en veux pour preuve, également, le projet de méga-fab annoncé par STMicroelectronics et GlobalFoundries à Crolles, en Isère, ou encore les investissements réalisés par Iveco dans ses centres de recherche à Rorthais et à Annonay.
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
La réduction de nos importations affecterait directement notre capacité à exporter et mettrait en péril nombre de nos filières et de nos entreprises.
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Que deviendraient alors les fleurons français de l'aéronautique et du spatial, de la chimie, des parfums et de la cosmétique, de l'agroalimentaire ou du secteur pharmaceutique ? Que deviendraient nos jeunes pousses, dont la réussite dépend aussi de coopérations européennes et internationales ?
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
…la disparition de centaines de milliers d'emplois,…
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
…le décrochage définitif de nombre de bassins de vie,…
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
…et, in fine, une France exclue du commerce mondial qui, pourtant, nous permet d'imposer nos standards sociaux et environnementaux à nos partenaires.
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
Excellent !
