Séance en hémicycle du jeudi 24 novembre 2022 à 21h30
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
La séance est ouverte à vingt et une heures trente.
Suite de la discussion d'une proposition de loi
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 42 rectifié à l'article 1er . Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable sur cet amendement.
La réintégration du personnel soignant est une mesure irresponsable.
Irresponsable, elle l'est d'abord vis-à-vis des patients vulnérables que notre société a le devoir de continuer à protéger. Contrairement à ce que nous avons entendu, la pandémie de covid-19 n'est pas derrière nous : on compte encore plus de 4 000 contaminations par jour ; en ce moment même, près de 17 000 Français sont toujours hospitalisés. Non, la bataille n'est pas gagnée et le risque est toujours présent.
Ensuite, elle est irresponsable vis-à-vis des soignants, ces centaines de milliers d'hommes et de femmes dont le comportement exemplaire et le sens du devoir ont permis de protéger nos malades au quotidien. Cette réintégration serait incomprise et pourrait conduire ces soignants vaccinés à quitter leur poste en exerçant leur droit de retrait.
Enfin, elle est irresponsable parce que réintégrer des soignants qui contestent l'idée même d'une médecine fondée sur la science, lui préférant les croyances, remettrait en cause la légitimité de l'obligation vaccinale et contribuerait à diffuser le complotisme dans les hôpitaux.
Qui peut soutenir que réintégrer 1 050 infirmières sur 240 000 ou 75 médecins sur 85 000 permettra de résoudre le manque de personnel ?
Cette proposition de réintégration, contraire à l'avis de l'Académie de médecine, constituerait une faute incompréhensible et inacceptable. L'irresponsabilité a été le choix des non-vaccinés ,
Exclamations sur les bancs du groupe RN
Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jean-Louis Bourlanges applaudit également.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 134
Nombre de suffrages exprimés 133
Majorité absolue 67
Pour l'adoption 40
Contre 93
L'amendement n° 42 rectifié n'est pas adopté.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Il est dommage, chers collègues, que vous ne vouliez pas plus de pouvoir parlementaire.
Cet amendement vise à permettre la réintégration des professionnels libéraux qui ont été injustement privés de leur fonction, parfois diffamés, voire poursuivis pour avoir eu des désaccords avec votre néopolitique sanitaire expérimentale, fondée sur le mensonge et la peur.
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.
Les professionnels libéraux représentent 37 % de l'ensemble des professionnels de santé. Je vous l'accorde, monsieur le ministre de la santé et de la prévention, la réintégration du personnel soignant ne résoudra pas les problèmes du système de santé, mais vous réglerez au moins une grande partie des problèmes de ces libéraux et de leurs patients.
Prenant les devants, je vous demande votre avis : êtes-vous favorable au fait que les professionnels libéraux puissent exercer ou au contraire favorable à leur souffrance et à celle des patients qui attendent un rendez-vous ? Êtes-vous favorable aux difficultés auxquelles ils ont fait face ? Vous qui suspendez nos soignants – je m'adresse plus particulièrement à l'équipe précédente –, vous qui avez eu la volonté d'écarter et de réintégrer certains soignants, êtes-vous réellement vacciné ?
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir le sous-amendement n° 74 .
Soyons un peu sérieux ! Comment un professionnel libéral pourrait-il être suspendu ? Il exerce sous sa propre autorité et ne relève que de l'Ordre des médecins. S'il est suspendu, c'est que l'Ordre des médecins lui a retiré son autorisation d'exercer – ce qui ne concerne qu'un nombre infinitésimal de praticiens libéraux. Parlant au nom des soignants, j'indique qu'ils sont pour la vaccination. Nous ne parlons ici que de quelques praticiens libéraux qui n'auraient pas été vaccinés. Soyons sérieux !
J'interviens au titre de l'article 100 et pour le bon déroulement de nos débats.
Jusqu'à présent, la niche parlementaire du groupe LFI – NUPES se passait plutôt bien : nous avons adopté un magnifique texte en faveur du droit des femmes, dont nous pouvons être fiers, grâce à un beau travail collectif qui a donné lieu à un bon compromis.
Le texte suivant, relatif à la corrida, a été retiré sans débat – je n'ai pas bien compris ce qui s'est passé. Voyant comment s'engage celui-ci, et en disant cela je pense à tous les soignants qui nous regardent.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Je constate une sorte d'entente détestable entre le groupe RN et les députés d'outre-mer. Tous les soignants, dont 99,9 % sont vaccinés, nous regardent :
Mêmes mouvements
vous êtes en train de faire une proposition de loi antivax, complotiste ! Réfléchissez à ce que vous êtes en train de faire !
Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jean-Louis Bourlanges applaudit également.
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Ils vous regardent ! Pour que nous puissions réfléchir, je demande une suspension de séance.
Suspension et reprise de la séance
La séance, suspendue à vingt et une heures quarante, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq.
La parole est à Mme Caroline Fiat, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement.
La disposition ici proposée est déjà prévue dans le texte : les personnels relevant des professions libérales ont évidemment vocation à faire partie du dispositif.
Votre demande est donc satisfaite. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention, pour donner l'avis du Gouvernement.
Tout d'abord, je vous prie d'excuser mon absence cet après-midi. J'aurais aimé être parmi vous pendant la discussion générale, mais des événements pour le moins imprévus m'ont malheureusement obligé à retourner brutalement dans l'Est de la France.
J'ai écouté vos propos avec attention. Permettez-moi d'abord de répondre à quelques questions. Vous souhaitez savoir, monsieur Hébrard, si je suis vacciné.
Vous me l'avez pourtant demandé. Je suis poli : je réponds. J'ai contracté le covid le 7 juin dernier.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
En raison des facteurs de risque que je présente, je dois attendre six mois avant de recevoir une prochaine dose de vaccin. Je ne manquerai pas de me faire vacciner dès que je le pourrai, c'est-à-dire à compter du 7 décembre.
Ensuite, vous évoquez une « néopolitique sanitaire expérimentale basée sur le mensonge et la peur ». Je veux bien tout entendre, mais ne racontons pas n'importe quoi ! Ainsi, l'ensemble de la communauté scientifique internationale mentirait et répandrait indûment la peur à propos de cette épidémie de covid, qui a fait des millions de morts ?
Il me semble que nous pouvons débattre raisonnablement et échanger des idées sans dire n'importe quoi.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.
Le texte que vous proposez ne concerne pas la réintégration d'une poignée de soignants. Il porte sur le covid, c'est-à-dire sur une pandémie dont je n'ai pas besoin de vous rappeler qu'elle a fait des millions de morts…
Il faut parler de l'amendement !
…et qu'elle continue de faire des morts, en France comme dans d'autres pays.
Ce texte vise la politique conduite par le gouvernement précédent, approuvée par cette assemblée à plusieurs reprises
Protestations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES
et qui, ne vous en déplaise, permet à la France d'être le pays qui se sort le mieux de l'épidémie, qu'on prenne en considération le bilan humain ou les performances économiques.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Ce texte concerne ensuite – et je sais que ce thème vous tient à cœur, madame la rapporteure – l'éthique du personnel soignant et l'obligation vaccinale au sens large.
Pourquoi cherchez-vous à gagner du temps comme ça ? Vous nous faites perdre du temps !
Il ne se limite pas au vaccin contre le covid – à moins que nous nous ayons tous mal compris. Alors pourquoi ne pas remettre en cause la vaccination contre l'hépatite B, tant que nous y sommes ?
Protestations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES.
Cette vaccination obligatoire a pourtant fait chuter drastiquement la contamination des soignants par cette maladie. Pourquoi ne pas s'attaquer aussi à toutes les autres vaccinations ?
« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.
L'éthique du personnel soignant, c'est de prendre soin.
Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES.
Et prendre soin, cela suppose d'éviter de transmettre des maladies.
Nous pouvons aussi débattre du lavage de mains, si vous le souhaitez ! Renonçons-y et revenons au temps d'avant Pasteur : nous pourrons ainsi continuer à transmettre des maladies !
L'éthique du personnel soignant, c'est de soigner et de protéger.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
Ce texte touche aussi les centaines de milliers de soignants qui ont tenu la ligne pendant les premières vagues. Croyez-moi, je sais ce que c'est : j'y étais !
Je ne crois pas que ce soit le cas de beaucoup d'entre vous.
Ce texte concerne les 600 000 infirmières vaccinées, et non les 1 050 qui ne le sont pas.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
Quel signal voulons-nous donner à ces personnes qui étaient en première ligne, qui se sont fait vacciner, qui ont eu peur…
…tous les soirs de choper cette cochonnerie et de la transmettre à leurs enfants ou à leur conjoint ?
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Ce texte ne porte pas uniquement sur les soignants à réintégrer, ni même sur les services de secours : il concerne bien l'éthique des personnels soignants.
Certains arguments sont avancés. On explique que l'adoption du texte permettra de régler, ou au moins d'améliorer la situation des hôpitaux.
Mais de qui se moque-t-on ? Croyez-vous vraiment que la réintégration de 1 000 infirmières sur plus de 600 000 permettra de résoudre le problème des hôpitaux ?
Si nous en sommes là, autant ne plus chercher à définir une politique de santé !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES.
Je peux vous assurer d'une chose,…
…dont vous devez avoir conscience vous aussi, car vous vous êtes rendus dans les hôpitaux cet été pour y étudier la situation.
« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Que me disent les soignants, quand je les rencontre ?
Que si nous réintégrons les soignants non vaccinés, ce sont eux qui partiront ! Vous voulez donc réintégrer 1 000 infirmières pour encourager les 600 000 qui sont en poste à quitter l'hôpital !
Est-ce ainsi que vous entendez régler les problèmes de notre système de santé ?
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES.
Au-delà du fait que le remède est donc 600 fois pire que le mal, le protocole que vous proposez est – pardon de vous le dire – inapplicable, pour plusieurs raisons.
D'abord, rappelons que les soignants devraient se faire tester tous les matins. Je sais qu'ils en auront rapidement assez, car je les connais bien :
Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES
ils ne se plieront pas à cette exigence, mais iront tout de même voir leurs patients.
Ensuite, que se passera-t-il ? Pardon de m'appuyer sur mon expérience hospitalière ,
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem
dans le cadre de laquelle j'ai eu à gérer un service et des plannings,…
…mais je voudrais que vous m'expliquiez une chose. Prenons un exemple simple : un service de réanimation est organisé sur la base d'un ratio d'infirmières par malade.
Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES.
Est-ce qu'on peut aussi demander aux collègues LFI assis en haut des travées d'arrêter de filmer ?
Vives exclamations sur de nombreux bancs.
Partez, si ce qu'il dit ne vous convient pas ! Il y en a marre, à la fin !
Brouhaha.
Suspension et reprise de la séance
La séance, suspendue à vingt et une heures cinquante-cinq, est reprise à vingt-deux heures.
Je ne sais que penser de ce brouhaha qui, je l'espère, ne reflète pas le niveau de considération que vous avez pour les soignants vaccinés.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI – NUPES et GDR – NUPES.
Si vous le permettez, je poursuis mon explication…
Quel bel exemple de démocratie vous donnez en prétendant m'empêcher de parler !
Protestations sur les bancs des groupes RN, LFI – NUPES et GDR – NUPES.
Non, je ne cherche nullement à gagner du temps, monsieur le député.
Je cherche simplement à exposer la position d'un soignant de première ligne.
Vous ne devez pas tellement savoir de quoi il retourne, mais moi oui.
Si vous le permettez – mais si vous ne me le permettez pas, je m'exprimerai tout de même –, je veux simplement expliquer pourquoi ce protocole est irréaliste.
Je voulais prendre l'exemple des services de réanimation, où est établi un ratio soignants-patients – ce dont chacun peut se réjouir. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous sommes confrontés à de grandes difficultés actuellement – je ne reviendrai pas sur les fermetures de lits dues au manque de soignants.
Imaginons un soignant qui n'a pas voulu se faire vacciner. Par chance, on a trouvé un autre soignant pour le remplacer – il faut dire tout de même que sur les 600 000 professionnels, les non-vaccinés, de l'ordre de 1 sur 600, ne sont pas si nombreux
Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Ce soignant se rend donc à l'hôpital pour travailler, il est inscrit au planning de telle sorte que le personnel soignant est en nombre suffisant par rapport au nombre de lits. Il se fait tester. Le résultat est positif. Dès lors, que fait-on ? Doit-il rentrer chez lui ? Dans ce cas, qui le remplace ? Qui va s'occuper de ses patients ?
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Va-t-on imposer à une infirmière de service de prendre en charge deux fois plus de patients ? C'est totalement irréaliste !
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES.
Par conséquent, cette mesure ne sera pas appliquée et nous mettrons alors en danger les patients les plus fragiles qui se trouvent dans nos hôpitaux.
Mêmes mouvements. – M. Nicolas Sansu applaudit également.
Je le répète, ce texte concerne une poignée de soignants, 1 sur 600.
Tout à l'heure, je parlais d'éthique. Il se trouve que j'ai un autre objectif, que vous connaissez et que vous avez même approuvé : la prévention. En effet, l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui porte sur la mise en place de rendez-vous de prévention, a été adopté par les sénateurs à l'unanimité.
Or, à présent, vous affirmez que la vaccination ne sert plus à rien. Quel message !
En outre, vous l'envoyez au moment où nous voulons développer une politique de prévention et alors que, dans cette assemblée, vous avez tous voté pour une meilleure vaccination des enfants. De même, quel message si l'on songe aux autres vaccinations à venir ! Que me direz-vous, par exemple, lorsque je viendrai vous proposer une vaccination contre le papillomavirus ?
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
C'est un vaccin qui permettra d'éradiquer le cancer du col de l'utérus ! Direz-vous alors que vous vous en moquez, que ce n'est pas une vaccination obligatoire ? C'est aberrant.
Ce message ne passera pas car il revient à dire aux soignants que nous ne nous occupons pas d'eux et aux patients que nous nous moquons de la prévention. C'est impossible.
Je vous l'ai dit, ce texte ne sera pas appliqué. Dieu sait que, dans cette assemblée, nous devons éviter les textes inapplicables – je vous rejoins sur ce point.
Plusieurs députés du groupe RE applaudissent l'arrivée dans l'hémicycle de M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Vous êtes les premiers à vous plaindre de notre bureaucratie, vous dénoncez ces textes que l'on ne peut appliquer dans les hôpitaux – et vous avez raison. Or vous voulez rendre la situation encore plus complexe avec ce nouveau texte inapplicable et mensonger.
Mme Sonia Chikirou se déplace dans les travées centrales où siègent les députés du groupe RE, suscitant de vives protestations chez ces derniers.
Nous allons revenir au calme. Si certains députés font des demandes de rappel au règlement, j'y ferai droit. De même, j'ai bien noté que d'autres députés souhaitaient que je leur donne la parole.
Pour l'instant, je vous demande cependant de bien vouloir laisser M. le ministre terminer son intervention.
J'aimerais mettre en parallèle les différentes stratégies adoptées face à la crise sanitaire. Celle que vous proposez, et qui consiste à se faire tester à tout instant, pour pouvoir sortir ou travailler, a été mise en œuvre par un seul pays au monde. Lequel, et avec quel succès ? La Chine. Nous voyons bien dans quelle situation se trouve aujourd'hui ce pays.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.
La Chine est confrontée à une nouvelle vague de covid-19, probablement pire que la première, une vague qui la dépasse totalement.
Cette stratégie du test systématique afin de pouvoir se déplacer, et qui s'apparente à une stratégie zéro covid, ne marche pas.
À l'aube d'une reprise de l'infection – puisque les chiffres du covid-19 remontent, avec un taux de reproduction, ou R effectif, qui repasse au-dessus de 1 et une augmentation du nombre de cas après une certaine accalmie : j'imagine que, comme moi, vous suivez cette évolution –, quel message envoyez-vous donc pour les semaines à venir ?
Je le répète, ce texte, qui doit être discuté – et dont je discute avec vous en ce moment même –, n'est pas applicable, et il est contraire à l'éthique des soignants. C'est pourquoi vous ne pouvez pas le voter : il enverrait un message catastrophique sur notre système de santé.
Certes, celui-ci est dans une situation difficile – vous le savez et je le sais aussi – mais, avec la mesure que vous proposez, vous l'entraîneriez encore plus bas et accéléreriez la fuite des soignants hospitaliers.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.
S'agissant des outre-mer, je rappelle tout d'abord que nous avions organisé un pont aérien pour rapatrier les malades. J'ai eu au téléphone des responsables au sein de ces territoires – vous connaissez le monde des urgences et du Samu, nous sommes en contact les uns avec les autres. Tous les chefs de service d'un centre hospitalier universitaire (CHU) – dont je tairai le nom, mais nous pourrons en discuter en aparté – m'ont dit qu'ils démissionneraient si l'on réintégrait les soignants non vaccinés. Réfléchissez donc aux conséquences de votre texte !
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES.
Il se fonde sur le chapitre XIV – « Discipline, immunité et déontologie » – du titre Ier , et plus particulièrement sur l'article 70, alinéa 5, lequel vise tout membre de l'Assemblée qui s'est « rendu coupable » de « provocations » envers, notamment, des « membres du Gouvernement ».
Depuis tout à l'heure, avant même la suspension de séance, nous avons entendu, sur les bancs situés à gauche, notamment de la part de Mme Chikirou, moult invectives contre M. le ministre de la santé. Mme Chikirou a dit que M. le ministre nous faisait perdre notre temps et que c'était « notre faute ».
Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
De quoi parlait-elle ? De la pandémie, du covid-19 ? Nous évoquons des sujets sérieux, de la vie de nos concitoyens, de millions de Français. M. le ministre de la santé doit pouvoir s'exprimer calmement sans être intimidé par les oppositions.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.
Il se fonde sur l'article 70, alinéas 2 et 3, ainsi que sur l'article 9 de l'instruction générale du bureau. D'une part, comme le rappelait à l'instant M. Sitzenstuhl, des invectives, des menaces et des insultes ont manifestement été proférées sur ces bancs il y a quelques instants.
D'autre part, j'ai vu – comme plusieurs de mes collègues ainsi que, je crois, les huissiers – des députés, sur les bancs situés à gauche, utiliser leur téléphone pour se filmer et poster la vidéo sur les réseaux sociaux.
Exclamations sur de nombreux bancs.
La présidence a rappelé il y a quelques jours que cette pratique était formellement interdite. Au vu de l'agitation que cela provoque pendant nos débats, je demande une suspension de séance de cinq minutes.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Suspension et reprise de la séance
La séance, suspendue à vingt-deux heures dix, est reprise à vingt-deux heures vingt.
J'ai bien vu la demande de rappel au règlement de M. Marleix et celle de M. Masséglia mais, compte tenu de l'agitation et de l'émoi ambiants, ainsi que de la sensibilité du sujet, je vais à nouveau suspendre la séance, pour m'entretenir avec les présidents de groupe ou leur représentant et voir dans quelles conditions nous pourrions continuer ce débat dans un climat plus apaisé.
J'ai demandé la parole pour un rappel au règlement, madame la présidente !
Suspension et reprise de la séance
« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.
La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt-deux, est reprise à vingt-deux heures quarante.
La séance est reprise.
Après la discussion avec les présidents et les représentants de groupe, j'espère que nous pourrons continuer nos débats dans un climat plus apaisé.
La parole est à M. Olivier Marleix, pour un rappel au règlement.
Le spectacle auquel nous venons d'assister dans l'hémicycle est consternant et grave pour notre démocratie. Le débat sur la réintégration des soignants est important et attendu par des dizaines de milliers de nos compatriotes – soignants, membres de leurs familles, usagers des services publics. Ce débat, monsieur le ministre de la santé, monsieur le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, est d'autant plus légitime que la France est l'un des tout derniers pays en Europe, avec la Grèce, à n'avoir toujours pas réintégré les soignants non vaccinés. Cette anomalie justifie à elle seule le débat d'aujourd'hui. Or voici que la majorité – pardon, la minorité gouvernementale …
Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem
Soyez respectueux de chacun dans cette assemblée ! Pardon de vous rappeler les réalités arithmétiques.
Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LFI – NUPES.
La minorité, étant particulièrement minoritaire ce soir, a été battue à l'occasion d'un amendement de suppression. Et voici que c'est l'affolement dans les rangs du groupe Renaissance et de ses alliés ;
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES
depuis, on assiste à des manœuvres d'obstruction inacceptables, des centaines de sous-amendements étant déposés à l'amendement de notre collègue Philippe Juvin. Plus grave, les ministres eux-mêmes…
Je n'ai pas parlé encore !
…se sont livrés à un exercice d'obstruction du travail parlementaire en déposant un amendement.
Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RN, LFI – NUPES, SOC et GDR – NUPES.
C'est la première fois sous la V
Mêmes mouvements. – Vives protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.
Si l'Assemblée nationale ne vote pas comme vous le voulez, si la majorité est minoritaire, ce n'est pas à vous de voler à son secours ! Respectez l'Assemblée nationale !
Brouhaha. – Mmes et MM. les députés des groupes LR, RN, LFI – NUPES et SOC ainsi que plusieurs députés du groupe GDR – NUPES se lèvent et applaudissent longuement.
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 95 du règlement, relatif à l'examen des amendements.
Ce que nous observons ce soir résulte de plusieurs facteurs et témoigne de plusieurs choses.
D'abord, chers collègues, vous n'avez pas compris que vous n'aviez plus la majorité. L'absence de culture de la démocratie chez un groupe qui a été majoritaire et qui a du mal à comprendre qu'il ne peut pas gagner à tous les coups perturbe gravement le fonctionnement de l'Assemblée.
Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR.
C'est vous qui êtes la cause de ce fonctionnement désespérant.
Vous ne pouvez pas utiliser le 49.3 sur ce texte, alors vous demandez au Gouvernement d'utiliser des manœuvres d'obstruction qui n'honorent pas notre assemblée et qui empêchent la représentation nationale de faire son travail. Vous ne pourrez pas gagner avec des manœuvres. Ce n'est pas honnête par rapport aux élus présents.
Enfin, monsieur le ministre, vous avez parlé de respect vis-à-vis des soignants ; mais le respect consiste à aller au bout du texte et à le voter au lieu de chercher à faire de l'obstruction, empêchant la démocratie de s'exprimer.
On verra bien : si vous réussissez à convaincre la majorité des parlementaires, le texte ne passera pas ; si vous ne réussissez pas, il passera – nous en serons très heureux, mais c'est votre responsabilité de convaincre les députés si vous n'êtes pas d'accord avec ce texte, présenté dans le cadre d'une niche parlementaire. Vous ne pouvez pas vous asseoir sur la démocratie, matin, midi et soir – un coup le 49.3, un coup l'obstruction –, parce que vous refusez de comprendre que vous ne pouvez pas gagner à tous les coups.
Mmes et MM. les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – Mmes et MM. les députés du groupe LR applaudissent également.
Sur le fondement de l'article 70, qui traite de l'organisation de nos débats, cher collègue.
Je veux bien tout entendre. Je n'ai pas oublié le texte relatif à la fin de vie, sur lequel cinq députés du groupe Les Républicains avaient déposé 3 000 amendements.
Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.
Et on nous parle d'obstruction ?
Ensuite, cher Olivier Marleix, tout le monde ne pense pas la même chose, et j'avais cru comprendre que M. Juvin n'était pas d'accord ; mais je vois qu'il a disparu.
« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.
Fera-t-on une émission « Perdu de vue » ? Il ne pourra pas défendre son amendement !
Exclamations et interpellations mutuelles sur les bancs des groupes Dem et RE d'un côté, LR de l'autre.
…va-t-on, ce soir, rayer d'un trait de plume plus de 260 ans d'histoire de la vaccination en rendant celle-ci non obligatoire ?
Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN et LR.
Je vous en laisse seuls responsables ! Toutes les maladies qui ont été éradiquées l'ont été grâce à la vaccination. Ne dites pas le contraire, c'est la vérité scientifique !
Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – M. Charles Sitzenstuhl se lève. – M. Xavier Breton mime un joueur de pipeau.
Sur le fondement de l'article 100, relatif aux conditions des débats.
Vous utilisez des techniques d'obstruction pour ne pas admettre que vous êtes minoritaires dans l'hémicycle.
Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, LFI – NUPES, LR, SOC et GDR – NUPES.
Je vous regarde, chers collègues : vous avez le sourire aux lèvres.
Vous vous réjouissez d'avoir trouvé une petite mesquinerie obstructive pour empêcher l'examen du texte d'aller à son terme.
Mme Sophia Chikirou applaudit.
Vives exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Plusieurs députés du groupe RE se lèvent pour protester.
Ah non, monsieur Serva, vous ne pouvez pas vous exprimer ainsi, vous ne pouvez pas vous livrer à une telle invective ! Je suspends la séance pour cinq minutes.
Suspension et reprise de la séance
La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante-cinq, est reprise à vingt-deux heures cinquante-cinq.
La séance est reprise.
Mes chers collègues, il se fait tard ; les esprits s'échauffent. Je ne veux plus entendre ce que j'ai entendu il y a quelques minutes, avant la suspension.
Il y a tumulte, madame la présidente ! Certains ont été sanctionnés pour moins que ça !
Aussi demanderai-je à chacun d'entre vous de tenir son langage ; je vous rappelle que certaines dispositions du règlement m'autorisent à prononcer des sanctions. Je vous demande également d'éviter les provocations
M. Olivier Marleix applaudit
qui, elles aussi, appellent quelques sanctions et qui, à cette heure tardive, arrivent plus vite.
Nous poursuivons les prises de paroles au titre des rappels au règlement dont j'ai été saisie. MM. Pierre Dharréville et Boris Vallaud ont retiré leur demande de rappel au règlement.
Je vous demande de bien vouloir conclure, monsieur Serva ; il vous reste une minute.
Rires sur les bancs du groupe RN. – Quelques députés du groupe LFI – NUPES applaudissent.
J'étais en train de vous rappeler que vous étiez minoritaires : vous êtes minoritaires dans cet hémicycle, vous êtes minoritaires dans le pays. Vous refusez la démocratie : vous méprisez une niche parlementaire, celle de La France insoumise – NUPES ; vous méprisez le peuple ; vous vous méprisez vous-mêmes en tant qu'élus du peuple.
Mmes et MM. les députés des groupes LIOT, RN, LFI – NUPES, LR et GDR se lèvent et applaudissent longuement.
Vous utilisez des subterfuges petits, petits comme vos idéaux, comme vos pratiques, comme votre acception de la démocratie ! Nous disons, non ! Non à votre refus de respecter ce noble hémicycle qui, aujourd'hui, fait de la démocratie française une fierté nationale, celle-là même que vous salissez avec vos bassesses, vos petitesses ! Vous êtes minoritaires : acceptez-le !
Les applaudissements se font plus vifs.
J'entends parler de manœuvres. Je voudrais tout de même rappeler pourquoi nous en sommes là et comment s'est construite cette niche parlementaire. La France insoumise a déposé douze textes en sachant pertinemment que, lors d'une niche, il n'est possible d'en examiner que deux ou trois.
Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.
Ça, c'est le premier point. Le groupe LFI – NUPES a fait travailler des dizaines de fonctionnaires, des centaines de députés, notamment dans les commissions, pendant des jours et des jours,…
…sachant très bien qu'il serait impossible d'examiner la totalité des textes !
M. Gilles Le Gendre applaudit. – Nouvelles protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Hier, les députés insoumis ont retiré deux de leurs propositions de loi. Pourquoi ? Je l'ignore ! Il faudrait leur demander !
Cet après-midi, alors que nous examinions la proposition de loi visant à abolir la corrida, un amendement a été déposé en dernière minute, à dix-sept heures, dans l'espoir que son adoption fasse tomber l'ensemble des amendements et des sous-amendements que nous, membres de la majorité, avions proposés, tout cela pour refuser le débat !
MM. Éric Coquerel et Nicolas Sansu protestent.
Puis le texte a été retiré, au beau milieu de la discussion générale, quelques minutes avant la présentation d'un amendement de suppression qui aurait permis d'éclairer nos débats.
Voilà les manœuvres qui sont à l'origine de la situation dans laquelle nous nous trouvons maintenant !
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Monsieur Cazeneuve, vous vous posez la question de savoir pourquoi nous en sommes là, mais je veux vous rappeler pourquoi nous sommes là. Nous sommes là parce que d'illustres prédécesseurs ont payé de leur vie, de leur sang, de leur conscience, le prix de la liberté et de la démocratie, eux qui y croyaient tellement !
Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN et LFI – NUPES.
C'est pour cela que nous siégeons dans cet hémicycle. Et quel que soit notre groupe politique, nous sommes investis de la même autorité, celle qui est délivrée par le peuple français, dans l'Hexagone comme outre-mer !
Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN et LFI – NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo – NUPES.
C'est cela, l'ensemble français !
Puisque le Parlement est investi de l'autorité de délibérer, alors délibérons ! Aucun ministre digne de ce nom ne devrait sortir de son lit pour se livrer à des manœuvres dilatoires dans le but de nous empêcher de délibérer.
Mmes et MM. les députés des groupes LIOT, RN, LFI – NUPES, LR et GDR se lèvent et applaudissent longuement.
La question de la réintégration des agents non vaccinés ne peut plus rester irrésolue. Aucun texte de la fonction publique ne prévoit qu'une suspension puisse être définitive. Alors, que faites-vous, monsieur le ministre ? La suspension de ces agents appelle une décision de votre part, que ce soit pour la fonction publique hospitalière, la fonction publique d'État ou la fonction publique territoriale.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Dites-moi, monsieur le ministre, si cette suspension est la position de la fonction publique française tout entière !
Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN et LFI – NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.
Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 70, alinéa 2, du règlement. Aujourd'hui, l'Assemblée nationale a montré le meilleur et le pire d'elle-même.
Mme Véronique Riotton applaudit.
Le meilleur, avec l'adoption, grâce au soutien d'une très grande partie des groupes politiques, de la proposition de loi visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution ; le pire, sur ce texte, avec la réaction choquante de quelques-uns de nos collègues, dont je demande à la conférence des présidents de se saisir.
En effet, une députée est venue à proximité de mon siège et m'a demandé de sortir de l'hémicycle pour que je m'explique avec elle. Je pense que ces procédés sont inacceptables. J'insiste, la conférence des présidents doit être saisie et sanctionner les députés concernés.
Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI – NUPES et LR.
Je vous remercie par avance de relayer cette demande, madame la présidente. Il serait bon que nous retrouvions collectivement un peu de sérénité, d'autant que nous discutons d'un texte extrêmement important : avançons, de façon à pouvoir nous prononcer sur son sort avant la fin de la soirée.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Chers collègues, nous n'allons pas passer la soirée à faire des rappels au règlement.
M. Meyer Habib demande la parole.
Non, monsieur Habib, car ils ont tous le même objet. Je vous ai laissés vous exprimer mais les demandes répétées de rappel au règlement sont abusives et je ne suis pas tenue d'y faire droit.
J'avais déjà accepté deux demandes ; je donnerai ensuite la parole à Mme la rapporteure, qui la sollicite depuis une heure.
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
Nous sommes scandalisés par la tournure des débats. M. le ministre n'a cessé de nous parler d'éthique, mais je le renvoie à celle du débat démocratique, qu'il ne respecte pas.
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES, RN, LFI – NUPES, LR, SOC, Écolo – NUPES et LIOT.
Députés desdits outre-mer, dont moi qui ai fait 8 000 kilomètres, nous ne sommes pas venus ici pour jouer. La santé de la population est en jeu ,
Mmes et MM. les députés des groupes GDR – NUPES, RN, LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LIOT. – M. Yannick Favennec-Bécot applaudit également
la vie de mères et de pères de famille est en jeu. C'est cela qui est sérieux. Nous voulons un vrai débat ! Quand on n'a pas l'humilité d'accepter le verdict du débat démocratique, on ne peut pas se réclamer de la démocratie.
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES, RN, LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES, LR et LIOT.
Il se fonde sur l'article 100. Ce qui se passe ce soir est extraordinairement pitoyable.
S'il y en a un parmi nous qui est calme et posé, c'est bien le collègue Max Mathiasin ; s'il s'énerve, cela veut dire que les choses sont vraiment allées très loin. Ce qui se passe dans nos territoires, vous ne l'imaginez pas.
Malgré le décalage horaire et la distance, des gens sont en train de suivre en direct cette séance de l'Assemblée nationale, parce que, jusqu'à ce soir, ils croyaient encore que la démocratie fonctionnait pleinement en France. Vous êtes en train de démontrer que l'on peut être minoritaire et empêcher le débat démocratique d'avoir lieu.
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, RN, LR, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
On peut ne pas avoir d'états d'âme, mais lorsque nous vous parlons de souffrance, d'impossibilité d'accéder à l'hôpital, de morts – nos parents, nos frères, nos sœurs –, vous nous répondez…
Mme Véronique Riotton proteste vivement.
Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, RN, LR et GDR – NUPES, suscitant des exclamations en réponse sur les bancs du groupe RE.
Madame Riotton, n'interpellez pas M. Nilor. Chers collègues, seul M. Nilor a la parole.
Vous ajoutez de l'indécence à l'indécence ! Notre collègue, lorsque je parle de gens qui meurent,…
…est en train de me culpabiliser en disant : « C'est parce que vous n'êtes pas vaccinés chez vous. » Ça veut dire quoi ?
Connaissez-vous l'état des hôpitaux dans nos territoires ? Imaginez-vous à quel point l'hôpital public a été abandonné par l'État depuis des décennies ?
Mmes et MM. les députés des groupes LFI – NUPES, RN, LR, SOC, Écolo – NUPES, GDR – NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent.
Je conclurai en disant qu'il n'est pas du tout étonnant que le parti Renaissance n'ait eu aucun élu dans les outre-mer.
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES.
Vous êtes en train de démontrer que le peuple a eu raison de ne pas vous faire confiance…
Mme la présidente coupe le micro de l'orateur, dont le temps de parole est écoulé.
La parole est à M. Elie Califer, le groupe Socialistes et apparentés ne s'étant pas encore exprimé.
Je n'ai pas besoin de vous dire que je parle sous le couvert de l'article 100, celui qui nous autorise à parler au sein du Parlement français.
Il y a manifestement un désir d'éviter le vote sur le texte, car celui-ci aurait recueilli une majorité. Après avoir fait 7 000 kilomètres pour porter la parole d'un peuple qui est un peuple français depuis bien longtemps, avant bien d'autres dans certains territoires, voilà ce qu'on nous offre comme récompense pour avoir servi cette nation pendant des décennies, pendant toutes les guerres où nous avons été présents pour défendre l'esprit de la République : aujourd'hui, la République nous empêche de nous exprimer et de porter la parole de notre peuple.
Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RN, LFI – NUPES, LR, Écolo – NUPES, GDR – NUPES et LIOT.
Aucun ministre ne nous a répondu quand il n'y avait pas de respirateurs ni de masques pendant le covid-19 ; aucun ministre ne nous a indiqué ce qu'il fallait faire. Les soignants étaient en première ligne, ils étaient là lorsque nous avons eu 1000 morts !
Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI – NUPES, RN, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
C'est quand ils ont vu ce qu'était le vaccin qu'ils ont décidé de ne pas se faire vacciner,…
Vous soutenez cela ?
…acceptant d'être suspendus. Suspendus, oui ! Mais quel est cet état de suspension qui dure à tout jamais ? C'est que vous vous êtes trompés : vous avez voulu dire, certainement, qu'il fallait les licencier. Alors, il faut le dire ! Il faut revoter la loi en remplaçant la suspension par le licenciement, sans quoi la Haute Autorité de santé (HAS) finira un jour par dire qu'il faut que les soignants suspendus reprennent le travail, et ce sera la même chose, monsieur le ministre : il y aura les suspendus, les vaccinés et les non-vaccinés.
La Coupe du monde se déroule ; les joueurs français sont partout ; il y a eu la Route du rhum…
Le virus circule, et il n'est pas si virulent. L'Assemblée nationale doit accepter que même les députés ultramarins puissent s'exprimer.
Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI – NUPES et GDR – NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN, LR et Écolo – NUPES.
Il est presque vingt-trois heures dix et nous n'avons voté aucun amendement depuis la reprise de la séance. Tout s'est bien passé jusqu'à dix-neuf heures cinquante-huit, moment choisi par la minorité présidentielle – fort minoritaire comme l'a montré le vote de la fin d'après-midi – pour faire obstruction en déposant des sous-amendements à un amendement. Le député ne vient pas soutenir l'amendement ? Le Gouvernement en dépose un identique pour ouvrir l'examen de la kyrielle de sous-amendements et empêcher l'examen du texte d'aller à son terme.
Que les parlementaires décident de jouer l'obstruction, c'est le jeu de l'Assemblée nationale – même si, sur une niche, c'est difficile à accepter –, mais que le Gouvernement fasse le jeu de l'obstruction, c'est inadmissible !
Mmes et MM. les députés des groupes LFI – NUPES, RN, LR, SOC, Écolo – NUPES, GDR – NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent. – M. Yannick Favennec-Bécot applaudit également.
Nous sommes à l'Assemblée nationale : ce sont les députés qui font la loi !
Les applaudissements se prolongent.
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, tout à l'heure, vous avez fait un très long discours dans lequel vous nous avez demandé qui avait été, comme vous, en première ligne. Je vais vous répondre : moi, j'y étais !
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.
Et, puisque M. Véran est à côté de vous, je rappellerai que j'y étais sans masque, sans gants, sans blouse !
Mmes et MM. les députés des groupes LFI – NUPES, RN, LR, SOC, Écolo – NUPES, GDR – NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent.
Je vous rappelle aussi que, quand le vaccin est arrivé, il fallait avoir plus de 50 ans pour y avoir droit ; que vous avez demandé à mes collègues de retourner travailler avec le covid alors qu'ici même, vous nous faisiez la leçon en disant : « Il faut que les soignants se vaccinent par altruisme », « Vous pensez bien, les pauvres patients… » On a entendu cela toute la journée. Mais pensez-vous au patient à qui l'on ne précise pas que le soignant qui arrive dans sa chambre est positif au covid et que c'est vous qui lui avez demandé d'être là ?
Mmes et MM. les députés des groupes RN, LFI – NUPES, LR, SOC et GDR – NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES.
Il n'y a pas d'altruisme à ce moment-là !
Tout à l'heure, le député Alauzet proposait de laisser les patients révoquer les soignants non vaccinés. Mais si, demain, vous leur dites qui est positif au covid malgré le vaccin, leur proposerez-vous aussi de révoquer ces soignants dont vous avez terriblement besoin ? Certainement pas.
Sept groupes soutiennent cette proposition de loi qui propose une sortie par le haut, au moment même où l'on ne cesse d'entendre parler de compromis. « Il faut discuter », « La France a voulu une nouvelle Assemblée nationale, nous allons tout faire pour travailler ensemble »…
Cela pourra vous faire sourire ; toutefois, sachez que, telle le roseau, je plie mais ne romps pas. Il a été décidé en conférence des présidents que des textes transpartisans de l'opposition seraient examinés lors des semaines du Gouvernement. Sept groupes sur dix, c'est transpartisan. Vous n'êtes plus majoritaires ; nous ne lâcherons pas et nous demanderons que ce texte revienne.
Mmes et MM. les députés des groupes LFI – NUPES, RN, LR, SOC, Écolo – NUPES, GDR – NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent vivement. – M. Yannick Favennec-Bécot applaudit également.
Mme Bergé a retiré sa proposition de loi sur la constitutionnalisation de l'IVG qui devait être examinée lundi prochain, mais elle pourrait revenir. Nous sommes en majorité et nous serons là pour défendre ce texte s'il est inscrit à l'ordre du jour.
Pas de souci, monsieur Rebeyrotte.
Pour la bonne information de tous, je précise que, quand l'examen d'un texte est interrompu à minuit lors d'une niche parlementaire, le texte est considéré comme suspendu. Nous ne vous lâcherons pas !
Mmes et MM. les députés des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.
Chers collègues, cela suffit. Nous ne sommes pas au cirque ! Un peu de tenue.
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Avant que vous ne m'accusiez de faire de l'obstruction, je rappelle que je suis entré dans l'hémicycle il y a une heure et quart, que c'est ma première prise de parole et que, sur l'heure et quart qui s'est écoulée, il y a eu une heure de parole pour les oppositions, contre à peu près quinze minutes pour la majorité. Vous reconnaîtrez qu'en termes d'obstruction parlementaire, on a déjà vu plus efficace.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et LR.
J'ai rejoint le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, car je suis interpellé par cette question : l'obligation vaccinale des soignants mérite un débat, tout comme l'idée de la réintégration, un jour, du personnel sanitaire. Ce n'est pas un mauvais débat que pose le Parlement.
Je vous suggère d'éviter de hurler et je ne hurlerai pas moi-même. Cela m'est arrivé dans le passé, quand j'avais 500 heures de débat derrière moi, mais, ce soir, j'arrive tout frais, tout neuf et très heureux de vous retrouver. Je serai donc d'un calme olympien.
Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES et SOC.
Je suis venu car j'ai participé à 500 heures de débat sur l'état d'urgence sanitaire et à quelques dizaines d'heures de débat sur l'obligation vaccinale ; de ce fait, on m'a vu comme une sorte de tablette de la République des débats législatifs sur le covid. Je voudrais donc rappeler quelques faits qui me semblent intéressants à l'heure où certains prennent position par leur vote. Le premier, c'est que, quand nous avons discuté de l'obligation vaccinale des soignants, vous étiez là, monsieur Marleix, et vous avez voté pour ; madame Bonnivard, vous avez également voté pour l'obligation ; monsieur Minot, aussi.
Et, à l'issue d'un débat de grande tenue et dans la sérénité…
Nous ne sommes pas au bureau politique de La France insoumise.
Nous sommes au Parlement et vous serez obligée de m'écouter, même si cela ne vous fait pas plaisir.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Cela s'appelle la démocratie, et je la chéris.
Brouhaha persistant.
Que le groupe Les Républicains…
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous faites de l'obstruction comportementale !
Mmes Mathilde Panot et Ségolène Amiot protestent vivement.
Plus vous hurlez, moins on avance !
Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Il n'y a pas de conversation avec le ministre délégué ! M. le ministre délégué a la parole, vous l'écoutez, comme nous avons écouté Mme la rapporteure !
J'ai le temps et je suis calme.
La très grande majorité du groupe Les Républicains a voté l'obligation vaccinale des soignants. J'avais remercié M. Ciotti, qui avait lui-même voté en faveur de la mesure.
Il s'agit de ne pas réécrire complètement le passé.
Exclamations sur divers bancs.
Nous avions également débattu avec les bancs de gauche de l'hémicycle, en particulier avec les députés du groupe Socialistes et apparentés – je vois M. Boris Vallaud et Mme Christine Pires Beaune, qui étaient là.
Les députés socialistes considéraient à l'époque que nous n'allions pas suffisamment loin dans l'obligation vaccinale en la limitant aux soignants – ce n'est pas faire injure que de le rappeler.
M. Boris Vallaud acquiesce.
Vous étiez favorables à étendre cette obligation à toute la population.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.
Je n'y étais pas favorable.
Nous avions examiné les dispositifs de contrôle, les amendes qu'il aurait fallu infliger aux Français qui n'auraient pas été vaccinés, notamment.
Chers collègues, s'il vous plaît, il ne sert à rien de hurler ! Le ministre va terminer son intervention.
M. Alexis Corbière proteste.
Vous hurlez tellement, monsieur Corbière, que vous aurez parlé la moitié du temps de mon intervention !
Monsieur Corbière, je vais être obligée de prononcer un rappel à l'ordre !
Demandez la parole si vous voulez intervenir ! La démocratie ne consiste pas à hurler plus fort que les autres, mais à les écouter et à respecter leurs interventions.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.
Les socialistes étaient donc favorables à la généralisation de l'obligation vaccinale. Vous avez le droit de changer d'avis. Si quelque chose change, mesdames et messieurs les membres des groupes Les Républicains et Socialistes et apparentés, c'est bien votre avis !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.
La situation sanitaire, elle, n'a pas changé :
Protestations sur les bancs du groupe LR
nous connaissons une épidémie, le virus circule activement ; toutes les heures, des malades sont admis à l'hôpital ; tous les jours, des malades y meurent du covid.
Brouhaha.
Le vaccin non plus n'a pas changé, pas davantage que le virus. Vous avez changé d'avis, c'est votre droit, mais assumez-le.
Je ne serai pas long, mais je serai plus rapide encore si je parviens à me concentrer !
Deuxièmement, la première fois que j'ai porté la blouse – comme François Braun et Caroline Fiat l'ont portée –, j'étais étudiant en médecine, j'arrivais à l'hôpital de Grenoble, très fier de la porter ; on m'a demandé un extrait de casier judiciaire pour vérifier qu'il était vierge parce que je voulais être fonctionnaire, ainsi qu'un certificat de vaccination attestant que j'étais bien vacciné contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, et l'hépatite B, conformément à l'obligation légale.
Vous avez raison, ce n'est pas la même chose ! La poliomyélite ne circule plus en France ! Déposez un sous-amendement ! Monsieur Neuder, déposez un sous-amendement visant à abroger la vaccination obligatoire contre le tétanos ou la poliomyélite !
Pourquoi le vaccin contre le covid et pas les autres ? Pourquoi les médecins, les infirmiers, les aides-soignants – tout le personnel hospitalier – devraient être vaccinés contre l'hépatite B et pas contre le covid ? Soyez cohérents et proposez la suppression de toute obligation vaccinale pour les soignants !
Mais vous rencontreriez sans doute quelques petits problèmes.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Ensuite, j'ai saisi plusieurs fois la HAS, et le ministre de la santé et de la prévention l'a également fait ; par ailleurs le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu plusieurs avis. La majorité présidentielle et le Gouvernement n'ont pas décidé seuls : les autorités sanitaires et scientifiques indépendantes nous ont conseillés depuis le début de la crise pandémique.
Mme Ségolène Amiot et M. Hadrien Clouet protestent.
Je pourrais lire le dernier avis de la HAS, mais vous me reprocheriez d'être trop long. Je vous conseille néanmoins de le lire, car il est intéressant. Elle écrit noir sur blanc qu'il n'est pas éthique de proposer de réintégrer les soignants et qu'il n'est pas prudent que des malades fragiles, immunodéprimés, hospitalisés en cancérologie, en gériatrie ou en pédiatrie courent le risque d'être contaminés à l'hôpital par un virus hautement contagieux que leur transmettraient des soignants non vaccinés.
Il ne s'agit pas d'une décision politique, mais d'une décision sanitaire, humaine et éthique étayée – ne vous en déplaise.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Si la Haute Autorité de santé devait changer d'avis et proposer au ministre Braun de réintégrer les soignants, vous disposeriez d'arguments supplémentaires à avancer au Gouvernement en faveur de cette mesure. Nous n'en sommes pas là. Ni vous ni moi ne sommes des experts sanitaires et scientifiques de cette question ;…
C'est inquiétant, si vous n'êtes pas un expert, monsieur le ministre délégué !
…ceux-ci sont guidés par des arguments éthiques et non – pardonnez-moi le terme – politiques.
Si vous ne voulez pas prendre vos responsabilités, il ne faut pas vous présenter aux élections !
Enfin, je veux répondre à la contrevérité, formulée par Mme Fiat, que j'ai déjà entendue plusieurs fois. Non, les soignants positifs au covid qui ont pu être amenés à travailler n'ont pas exercé dans des services où étaient hospitalisés des malades fragiles, mais dans des services dédiés aux malades du covid.
Protestations sur les bancs des groupes RN et LFI – NUPES.
Cessez de me hurler dessus, madame Amiot ! Demandez la parole à la présidente et prenez le micro !
Mme Ségolène Amiot s'exclame.
Descendez ! Je vous le laisse volontiers, si la présidente est d'accord : vous hurlerez dans le micro, ça vous évitera de hurler dans les travées.
Je le répète, les soignants positifs au covid ont eu des dérogations uniquement pour travailler dans les services accueillant des patients déjà contaminés par le covid.
Encore une fois, le débat est légitime. Je m'étonne un peu du niveau de tension, tel que je n'en avais jamais vu en douze ans de Parlement.
Protestations sur les bancs des groupes RN, LFI – NUPES et LR.
Mesdames et messieurs les députés des oppositions, j'aurais aimé que vous mettiez la même énergie, le même enthousiasme et la même volonté de bien faire lorsqu'il fallait voter des mesures difficiles pour protéger les Français, telles que les couvre-feux, les confinements et le « quoi qu'il en coûte » !
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. Vincent Thiébaut applaudit également.
Suspension et reprise de la séance
La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt, est reprise à vingt-trois heures cinquante.
La séance est reprise.
J'ai deux demandes de prise de parole : un rappel au règlement de Mme Panot, mais d'abord, une demande de suspension de séance de M. Chenu.
« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Mes chers collègues, il est vingt-trois heures cinquante : si nous décidons de suspendre, je lève la séance !
La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.
Dans dix minutes, notre niche parlementaire prendra fin car les débats doivent se terminer à minuit.
Sur quel article du règlement fondez-vous votre rappel, madame la présidente ?
Sur l'article 100 relatif à la tenue des débats.
Nous avons commencé l'examen de ce texte à dix-huit heures ; il comptait alors vingt amendements. Nous en avons commencé l'examen à dix-huit heures, afin de respecter le travail parlementaire effectué ainsi que nos collègues ultramarins qui, pour beaucoup d'eux, sont venus spécialement pour débattre de ce sujet. Vous l'avez compris, il existe un enjeu propre aux personnels de santé suspendus dans les territoires d'outre-mer.
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES, GDR – NUPES et LIOT.
Protestations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Mes chers collègues, combien avons-nous eu de rappels au règlement sur le même fondement ? Nous avons compris. Merci d'en venir à l'essentiel, madame Panot.
Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Quand le Gouvernement lui-même fait de l'obstruction sur un texte d'une niche parlementaire, il franchit une ligne rouge !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES, sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe GDR – NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.
Je le dis solennellement : ce qui est en train de se passer est grave ! Le Gouvernement supplante la souveraineté de l'Assemblée nationale et ses décisions.
La présidente coupe le micro de l'oratrice.
Nous avons bien compris, madame la présidente Panot, je vous remercie. M. le ministre de la santé et de la prévention avait demandé la parole.
Exclamations et vives protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Ce n'était pas moi, mais je le dis quand même : on n'est pas à Versailles !
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
M. le ministre de la santé et de la prévention avait demandé la parole avant les suspensions.
Mêmes mouvements.
La parole est à M. le ministre ; ceux qui ne veulent pas l'écouter peuvent sortir.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Certaines choses ont été dites sur ce texte que je ne peux laisser passer.
Mmes et MM. les députés des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES se lèvent et descendent dans les travées en protestant vivement.
Jamais vous ne me verrez manquer de respect envers les outre-mer. Je connais leur situation, j'y étais pendant la première vague de la crise sanitaire.
Mmes et MM. les députés des groupes RN et LR se lèvent, descendent dans les travées et quittent l'hémicycle en protestant vivement.
J'étais sur place pour transférer des patients…
Mmes et MM. les députés des groupes RN, LFI – NUPES, LR, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES se sont regroupés au bas des travées et continuent à protester vivement.
Que ceux qui veulent sortir le fassent, mais qu'ils aient un peu de respect pour ceux qui restent !
Respectez l'Assemblée nationale, madame la présidente ! Le Gouvernement fait de l'obstruction pendant une niche parlementaire, c'est honteux ! On n'a jamais vu ça !
Les vives protestations de Mmes et MM. les députés des groupes RN, LFI – NUPES, LR, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES se poursuivent.
Prochaine séance, demain, à vingt et une heures trente :
Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
La séance est levée.
La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra
