Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 337 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Nous saluons les mesures que vous avez prises pour lutter contre l'augmentation des prix de l'énergie. Puisqu'elles doivent être modifiées d'ici la fin de l'année, j'espère vivement que la priorité sera accordée aux grands rouleurs et à ceux qui n'ont pas d'autre choix que de prendre leur voiture pour aller travailler. Je suis à l'origine de la création d'une association, Polepharma, qui a pour vocation de mettre en valeur et de fédérer les entreprises de la filière pharmaceutique, les producteurs de médicaments et ceux de dispositifs médicaux. Sera-t-il possible un jour d'améliorer la politique nationale du médicament, en particulier pour favoriser la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Nous avons fait de gros efforts pour les commerçants des centres-villes, notamment avec le programme Petites Villes de demain. Malheureusement, l'indice des loyers commerciaux augmente, au niveau national, beaucoup plus vite que leur chiffre d'affaires dans certaines communes. Ne pourrait-on pas régionaliser cet indice ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
Vos propos montrent que vous connaissez bien les difficultés des commerçants, des artisans et des TPME en général. Lors de la précédente législature, le grand plan « indépendants » a beaucoup apporté à nos commerçants et artisans. Une réflexion avait été engagée concernant la retraite des conjoints collaborateurs, sur le modèle de ce que nous avons fait pour le monde agricole. Où en est-elle ? Par ailleurs, j'aimerais, moi aussi, vous entendre au sujet de l'intéressement dans les TPME.
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/09/2022
L'agriculture joue un rôle stratégique dans le développement des énergies renouvelables, en particulier le photovoltaïque. Or, les assureurs refusent de garantir un bâtiment dont la toiture est photovoltaïque. D'autre part, je ne comprends pourquoi il faudrait réguler les grands cormorans à 200 kilomètres de la mer. L'espèce n'est pas endémique au-dessus des piscicultures de l'Eure-et-Loire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Madame la ministre, je vous remercie pour la présentation de votre feuille de route, claire à la fois pour le court terme et pour le moyen terme. Mes questions m'ont été suggérées par des visites sur le terrain, d'abord de la part des entreprises. Comme cela a été dit par ma collègue du Modem, ces dernières expriment une grande inquiétude, tant pour le court terme que pour le moyen et le long termes. Elles aimeraient savoir quel est le niveau de prix envisagé ou souhaité pour l'électricité, le gaz et les différentes énergies. Un deuxième sujet m'a plutôt été suggéré par les habitants du rural, qui voient certains porteurs de projets pour les énergies ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022
Dans le cadre de notre politique de réindustrialisation, le niveau d'imposition de nos entreprises est un véritable enjeu. Nous avons déjà amélioré notre position s'agissant de l'impôt de production, ces cinq dernières années. Pourriez-vous fournir des éléments comparatifs de l'imposition dans les différents pays européens, afin de déterminer quelles actions doivent encore être menées pour rester le premier pays en termes d'attractivité des investissements étrangers ? Par ailleurs, dans quelle mesure nos actions récentes visant à pallier la hausse du prix de l'énergie incitent-elles des entreprises étrangères à investir chez nous ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2022
Vous avez déjà répondu à une partie de mes questions. Vous avez évoqué les moyens de faire évoluer la production, mais la consommation évolue, elle aussi. Je souhaiterais avoir votre avis quant à l'adéquation des capacités de production d'EDF à la consommation croissante d'électricité. Votre présentation de votre vision à court, à moyen et à long terme pour EDF nous a convaincus. Le groupe Horizons votera pour votre nomination.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Cet amendement, certes moins ambitieux, concerne les personnes issues de la fonction publique hospitalière qui exercent dans des établissements autonomes, et qui ont été également oubliées lors du Ségur.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Le groupe Horizons et apparentés tient à saluer le travail accompli sur la protection des propriétaires contre l'occupation illicite de leurs logements depuis la loi Asap. La proposition de loi présentée par les députés du groupe Renaissance prévoit de mieux réprimer les squats grâce à des sanctions renforcées et à un élargissement de la définition légale du délit de violation de domicile. Il organise également la sécurisation des rapports locatifs, en permettant la résiliation du bail de manière automatique en cas d'impayés et en réduisant les délais pour les procédures contentieuses et l'expulsion des occupants indélicats. S'il est vrai que le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Le présent projet de loi constitue l'un des principaux piliers de la stratégie énergétique française. Cette stratégie est structurante car elle est à la croisée des enjeux climatiques, d'indépendance, de souveraineté de nos approvisionnements énergétiques et d'acceptabilité sociale de la transition. Celle-ci bouleverse nos modes de vie et présuppose exemplarité et solidarité afin de préserver la cohésion et l'adhésion des populations aux efforts demandés. Nous constatons que la France est en retard par rapport à ses voisins européens et à d'autres pays dans le déploiement des moyens de production d'énergies renouvelables et dans la structuration des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Le Gouvernement entend supprimer l'article, introduit par le Sénat, relatif à l'installation de panneaux photovoltaïques à la place des toits de bâtiments agricoles contenant de l'amiante. Il faudrait, au contraire, étendre le dispositif à d'autres bâtiments, notamment ceux des usines.
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Rien que ça !
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Vous m'avez convaincu : je retire l'amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Je faisais principalement référence aux études environnementales. Le repowering entraîne parfois un doublement de la hauteur de l'éolienne, ce qui constitue à mon sens une modification substantielle.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
L'amendement CE266 tend à favoriser l'autoconsommation ; vu les prix actuels de l'énergie, toute initiative en ce sens est bienvenue.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Il me semblait que le Gouvernement avait émis un avis favorable sur cet amendement au Sénat.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Il s'agit d'utiliser tous les espaces possibles pour le développement des énergies renouvelables, y compris dans les zones littorales, sur les bâtiments publics ou les usines.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
L'amendement vise à autoriser l'implantation de panneaux photovoltaïques en discontinuité des espaces urbanisés existants dans les zones littorales.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Ces amendements visent à favoriser l'autoconsommation collective, en assouplissant les règles applicables aux structures juridiques créées à cette fin.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
À la suite de la concertation avec le préfet sur l'élaboration du schéma départemental de développement des énergies renouvelables, le parc régional du Perche a été exclu.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Il vise à prendre en considération les installations de production d'énergie renouvelable qui existent dans les pays frontaliers.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Les habitants ne sont guère pris en considération dans ce débat. Ils le sont parfois dans les textes, mais vous avez tous beaucoup parlé des élus. Or celui que les habitants apprécient le plus, par lequel ils se sentent le mieux représentés, c'est le maire. C'est donc au niveau de la commune qu'il faut agir. Ensuite, les maires discuteront entre eux, et c'est à l'échelle des EPCI qu'ils le font le mieux. Au niveau de l'élaboration des SCoT, les élus sont beaucoup trop nombreux, il y a très peu de discussions – c'est même déjà le cas au sein des EPCI ; la loi NOTRe n'est pas plus la mienne que celle de M. Jumel, car certains EPCI sont trop grands pour que la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Une procédure simplifiée a été instituée pour accélérer le repowering des éoliennes, mais de nombreux documents d'urbanisme, parmi lesquels les directives paysagères, ont été adoptés depuis. L'amendement vise à ce que l'on décide, sur le fondement de ces documents, que tout repowering constitue une nouvelle installation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Il s'agit de préciser les dispositions du code de la consommation relatives aux contrats entre consommateurs et fournisseurs d'électricité pour favoriser l'utilisation des énergies renouvelables. L'idée est de faire la promotion de ce que l'on appelle les « contrats verts », pour inciter les producteurs à utiliser des énergies renouvelables dans l'électricité qu'ils proposent.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Il s'agit encore de favoriser les « contrats verts ». Les entreprises ou les particuliers qui ont besoin d'une puissance supérieure à 36 kVA doivent souvent signer un contrat de trois ans. Nous proposons d'en autoriser la résiliation à tout moment, comme c'est désormais le cas pour d'autres contrats – assurance emprunteur, assurances, opérateurs – si c'est au profit d'un contrat plus « vert ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Dans le même ordre d'idées, il s'agit de prendre en considération l'empreinte carbone des dispositifs de production d'énergie solaire dans les commandes publiques, de sorte à favoriser la production en France ou en Europe.
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Il vise à sanctionner la propagande favorisant les squats. Nous avons vu, à la fois sur internet et sous forme de brochures imprimées, des documents expliquant comment procéder pour squatter, en pénétrant dans un logement et en y installant l'électricité.
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Il vise à donner au préfet les outils nécessaires à l'application de l'article 38 de la loi Dalo. En effet, il faut connaître l'occupant légal. Parfois, le préfet ne dispose pas de l'information. Le présent amendement tend à l'autoriser à solliciter la DGFIP – direction générale des finances publiques – pour l'obtenir.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Non, je le maintiens, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
J'ai l'impression qu'en se limitant à l'article L. 311-10 du code de l'énergie, l'amendement ne permet la régionalisation des appels d'offres que pour l'électricité. Ne serait-il pas intéressant de le permettre également pour le biogaz ? Il suffirait, si vous êtes d'accord, de déposer un sous-amendement en mentionnant l'article L. 446-5.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il a été mal écrit !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Bravo !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est un amendement très important puisque c'est celui du président du groupe Horizons. Je vais donc m'efforcer de bien le défendre et je vous demande de bien m'écouter.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à prendre en compte la situation énergétique spécifique des territoires insulaires et à favoriser le développement des énergies renouvelables en Corse et dans les autres îles françaises.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je le défends avec conviction ,
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
au nom de ma collègue Lise Magnier.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Sans conviction !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
En effet, 2028 me paraît très loin.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Ne pourrions-nous pas trouver une date un peu plus proche ?
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je voudrais féliciter notre rapporteur, Mme la ministre, et les députés sur tous les bancs, car l'amendement et l'ensemble des sous-amendements sont le fruit d'un véritable travail transpartisan qui a commencé en commission et se poursuit depuis plus d'une semaine. Nous aboutissons à une mesure raisonnable, qui donne un rôle central aux maires et aux collectivités compétentes en matière d'urbanisme. Les élus pourront ainsi œuvrer à faire adhérer leur population à notre projet d'accélération des énergies renouvelables, c'est donc pour nous une chance. Plusieurs sous-amendements devraient être adoptés, il en résultera une mesure cohérente. Merci à tous !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
J'ai été maire – une fonction que nombre d'entre vous ont exercée – pendant trente et un ans. Au fur et à mesure, j'ai eu l'impression de perdre un peu de mon pouvoir. Or cet article redonne aux maires la possibilité d'agir, et donc de donner un sens à ce qu'ils vont faire, y compris en discutant avec les habitants pour les convaincre de l'importance de la question. Il faut vraiment leur laisser cette possibilité et ne pas placer une épée de Damoclès au-dessus de leur tête en leur disant : « Si vous ne le faites pas, on va vous l'imposer. » Ce serait un changement total de logique : or celle qui est inscrite dans le texte me va très bien et je ne voterai ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Par cet amendement, nous proposons qu'un décret définisse les modalités d'intégration des zones d'accélération dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), l'objectif étant d'inciter les collectivités à prendre part au financement des projets d'implantation d'énergies renouvelables.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Plus que sur l'amendement lui-même, je souhaiterais m'exprimer sur l'article. J'avais déposé un amendement visant à ouvrir le fonds de garantie au biogaz, lequel a été jugé irrecevable puisqu'il entraînait des dépenses supplémentaires. Comment pourrait-on étendre le bénéfice de ce fonds aux méthaniseurs ?
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à accélérer les injections d'électricité dans le réseau. Les gestionnaires des réseaux usent souvent d'un argument fallacieux, la non-signature du schéma régional de raccordement par le préfet de région, pour refuser des branchements. L'amendement vise à leur accorder des dérogations autorisant, s'ils en ont la capacité, le raccordement aux réseaux électriques avant la signature des schémas régionaux de raccordement. Le S3RENR, le fameux schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, doit être signé par le préfet de région pour que les gestionnaires des réseaux de transport et de production d'électricité puissent se ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Mon amendement a permis de lancer le débat sur un sujet intéressant. Vous venez de le dire, madame la ministre, la question du financement des raccordements doit aussi être examinée. Il s'agit de permettre aux gestionnaires des réseaux d'anticiper les besoins de capacités supplémentaires en investissant en amont. Jusqu'à présent, ils investissaient en fonction des projets qui leur étaient soumis. Étant donné le délai de construction des postes source, évalué à cinq ans – il faut le réduire !, les gestionnaires des réseaux doivent être aidés dans leur recherche de nouvelles capacités permettant d'accueillir de nouveaux projets. Entre les amendements trop ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il s'agirait, pour l'implantation de panneaux photovoltaïques, d'utiliser des terrains comme les carrières, les stations d'épuration ou autres lieux qui permettent l'approvisionnement et l'assainissement d'eau des communes.
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Le développement des projets d'énergie renouvelable nécessite de mener plusieurs procédures en parallèle. Dans le cadre des dispositions du projet de loi d'ores et déjà adoptées, un guichet unique sera créé. Le présent amendement vise donc à encadrer les délais d'exécution de l'instruction administrative en les limitant à douze mois.
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
J'ai pourtant pris la peine d'exposer mon amendement !
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Dans ma circonscription, même si la plupart des agriculteurs ont décidé de ne pas irriguer les Cive, certains enfreignent cette règle. J'aurais donc tendance à soutenir cet amendement, pour que ceux-ci soient punis.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à favoriser un nouveau combustible, le biofioul F30, mis sur le marché conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 septembre 2022, en fixant comme objectif que la part des combustibles de chauffage produits à partir de bioliquides soit égale à 30 % en 2030.
