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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
En tant que député de Haute-Garonne, je suis très attentif à la situation de l'entreprise Scopelec, dont plusieurs sites sont dans ma circonscription. Je me suis rendu sur place hier pour échanger avec la direction et les salariés du comité social et économique (CSE). La décision d'Orange de mettre fin à des contrats vitaux a plongé Scopelec dans de grandes difficultés ; elle a été contrainte de se séparer de nombreux salariés – dont la plupart, grâce au soutien actif du Gouvernement, ont pu être reclassés. Le 26 septembre prochain, au cours d'une audience décisive, l'entreprise pourrait être placée en redressement judiciaire. Dans ce contexte ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2022
Nombre de nos concitoyens n'ont toujours pas accès à France 2, TF1 ou LCP sans abonnement satellite. Si depuis cinq ans, beaucoup a été accompli pour réduire la fracture numérique, il existe encore des zones non couvertes par la TNT. Ces disparités sont d'autant plus inquiétantes que, dans un contexte d'inflation où chacun cherche à réaliser des économies, il est pour une large partie de la population impossible de se passer d'un abonnement au câble, pourtant de plus en plus cher. Ces difficultés sont exacerbées par la guerre économique entre Canal+ et TF1, qui privent des millions de téléspectateurs de plusieurs chaînes. Avec l'évolution des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
Les longues files d'étudiants attendant une aide alimentaire pendant la crise sanitaire nous ont marqués. Elles ont montré que la souffrance étudiante n'avait pas été suffisamment prise en charge, du fait à la fois d'une mauvaise connaissance des aides existantes et d'un mauvais calibrage des mesures de soutien. Face à ce constat, le Gouvernement n'a pas manqué d'agir : repas CROUS à 1 euro ; hausse des bourses de 4 % pour protéger les étudiants des effets de l'inflation ; suppression de la cotisation sociale étudiante et de la taxe d'habitation, qui leur ont permis d'économiser des centaines d'euros par an. Mais, face au fléau de la pauvreté ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Le nombre de Bafa délivrés chaque année a baissé de 10 % en vingt ans. Il était indispensable de repenser le secteur de l'animation, dont on connaît l'importance, notamment pour les familles défavorisées. Les Assises de l'animation ont permis d'apporter des réponses en urgence, comme l'abaissement à 16 ans de la formation au Bafa ou l'aide supplémentaire de 200 euros. Mais il faut aller plus loin et s'attaquer à la rémunération, trop faible, et au temps partiel subi par les animateurs, ainsi qu'à l'érosion de la mixité sociale dans les colonies. Quels sont les priorités et le calendrier du comité de filière animation ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2022
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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur l'aide de l'État au financement des programmes de cantines à 1 euro. Lancée en 2019, cette politique contribue à réduire la pauvreté à la racine et permet de soutenir les politiques des collectivités en faveur d'une meilleure alimentation à l'école, essentielle à la réussite éducative. En mai 2021, 5 % des communes éligibles utilisaient l'aide et 40 % n'en avaient jamais entendu parler, comme je l'ai vu récemment dans ma circonscription très rurale. Depuis, l'État a augmenté sa participation à 3 euros et triplé le nombre de communes éligibles. Un rapport sur ce sujet permettrait ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
En 2020, le Conseil d'État a confirmé que la prise en charge financière des AESH intervenant pendant le temps périscolaire relevait des communes. Cependant, nombre de collectivités ne semblent pas savoir qu'il leur revient de supporter ce coût et d'organiser ce service. Ainsi, certains enfants ayant un AESH pendant le temps scolaire, se retrouvent sans personne pendant les temps périscolaires, les parents n'ayant d'autres choix que de les retirer de la cantine ou de l'accueil de loisirs associés à l'école (Alae). Votre ministère a annoncé en juillet 2021 que des échanges auraient lieu pour assurer la coordination des acteurs. Quel est l'état de ces ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
L'audiovisuel public est aujourd'hui plus fort que jamais. France Télévisions et Radio France sont réaffirmées comme des acteurs incontournables, Arte est reconnue comme une figure d'information et d'instruction de qualité, France Médias Monde et TV5 Monde participent au rayonnement de la France. Si ces acteurs ont pu confirmer leur importance, c'est d'abord par l'engagement de leurs équipes et de leurs dirigeants. C'est, ensuite, par le soutien du Gouvernement, encore renforcé par le plan de relance, France 2030 et le budget pour 2023. C'est, enfin, grâce à une définition commune à l'État et à ses entités des priorités stratégiques dans le cadre des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement dont je suis cosignataire vise à alerter sur la situation des enseignants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture (Ensa). On observe en effet une précarisation croissante des vacataires et des agents contractuels, dont la rémunération est placée au niveau du Smic, sans aucun rapport avec leur haut niveau de qualification, d'expérience ou d'ancienneté. Ces enseignants contractuels représentent pourtant 43 % du personnel éducatif de ces écoles. Leur rémunération est de 640 euros à mi-temps, en contradiction avec le décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement vise à obtenir du Gouvernement un rapport sur les mesures à mettre en œuvre afin d'améliorer le recours au pass culture en zone rurale. Le pass culture est une grande réussite et bénéficie à des millions de jeunes. La proportion de jeunes en zone rurale inscrits au pass est la même que la proportion de jeunes en zone urbaine qui y sont eux-mêmes inscrits, mais avec les difficultés d'accès à la culture, les jeunes ruraux accèdent moins facilement à ce qui est inclus dans ce pass. Un rapport sur le sujet permettrait de disposer de pistes pour mieux mettre en œuvre ce dispositif, les associations proposant plusieurs angles pour renforcer ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022
Dans les zones rurales, 40 % des bacheliers renoncent aux études supérieures. En Occitanie, six jeunes urbains sur dix font encore des études à vingt ans, contre trois jeunes ruraux seulement. C'est que, en zone rurale, l'accès à l'information est plus compliqué, les réseaux limités et les forums en nombre insuffisant. Les carences en transports et le coût de la vie sont d'autres freins à la mobilité. Il faut donc d'abord développer les offres de formation locales ; la création de campus connectés va dans ce sens. Mais les formations d'excellence sont en zone urbaine et y resteront. C'est donc sur la mobilité qu'il faut travailler. Alors que ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/11/2022
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Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Encore plus récemment, une députée de ce parti est allée jusqu'à employer le mot de génocide. Les temps changent et Mme Le Pen – comme souvent – aussi.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2022
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Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Nouveau député et ne partageant pas vos idées, j'ai malgré tout, madame Ménard, de l'intérêt pour le travail constant que vous avez accompli sur de nombreux textes. Je salue d'ailleurs votre attachement au Biterrois et à Béziers, ville natale de Pierre-Paul Riquet. Je dois avouer cependant que je suis consterné par vos propositions sur un sujet aussi important que l'interruption volontaire de grossesse. Mis bout à bout, vos amendements laissent apparaître de grosses lacunes. Tous n'ont pu être examinés – c'est heureux. Vous remettez en cause, dans la digne lignée réactionnaire, la procréation médicalement assistée, le droit à mourir dans la ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
…mais aussi sur le sol européen, par exemple en Pologne ou en Hongrie où, de nouveau, des femmes meurent parce qu'elles n'ont pas eu le droit d'avorter. En France, le Rassemblement national a souhaité dérembourser l'IVG et Mme Le Pen a parlé d'avortement de confort.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
L'avortement est remis en cause par petites touches, chaque jour, par vous comme par tant d'autres. Alors oui, le droit à l'interruption volontaire de grossesse est en danger. Oui, il doit être protégé. C'est pour cela que nous voulons l'inscrire dans la Constitution.
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je les retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Excellent !
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Par cet amendement de précision, nous souhaitons confirmer que les producteurs, dans le cadre d'une opération d'autoconsommation individuelle, avec tiers-investisseur ou collective, ne sont pas soumis à une autorisation nouvelle lorsqu'ils cèdent leurs productions au consommateur final. Nous souhaitons ajouter également qu'ils ne relèvent pas, en la matière, du statut de producteur. Il s'agit de lever ici une ambiguïté qui pourrait être préjudiciable à la dynamique de ces opérations nécessaires pour la transition énergétique et la sécurité d'approvisionnement des consommateurs.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2022
Votre analyse est intéressante. J'ajouterai néanmoins que sitôt qu'Elon Musk a racheté Twitter, il a réintégré M. Trump dans la plateforme. Vous avez parlé des moyens existants pour modérer ce far-west numérique, dont vous récusez l'existence. Que peut faire l'Union européenne pour empêcher une modification de l'algorithme qui renforcerait la visibilité de certaines présences politiques au détriment de la démocratie ?
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement s'inscrit dans un objectif de simplification du droit en mettant fin à la distinction entre autoconsommation collective étendue et autre consommation collective : les mêmes règles s'appliqueraient que les points de tirage et d'injonction soient situés dans le même bâtiment ou dans son environnement proche. Plus globalement, il est nécessaire de simplifier massivement les règles d'accès à l'autoconsommation. La France, qui compte presque 70 millions d'habitants, a autant d'autoconsommateurs que la Belgique qui ne compte que 12 millions d'habitants, et notre puissance produite est trois fois inférieure à celle de l'Espagne. Aussi, je salue ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à exempter les opérations d'autoconsommation collective du paiement du tarif d'utilisation du réseau public d'électricité. Une telle exonération ne s'appliquerait que lorsque l'électricité est consommée sur place par les participants à ces opérations. Il a pour objectif d'harmoniser les dispositifs fiscaux s'appliquant à l'autoconsommation, qu'elle soit collective ou individuelle. J'entends bien l'argument selon lequel un projet de production collective d'électricité nécessite de recourir au réseau d'électricité et doit donc supporter le coût de cette utilisation. Néanmoins, s'agissant d'un projet créé pour produire et consommer dans un ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
L'objet de cet amendement est de permettre aux autoconsommateurs de décorréler le bénéfice des primes sur l'autoconsommation de l'obligation de conclure un contrat avec l'acheteur obligé. En effet, si les Français décident de s'équiper en autoproduction, ils sont contraints de revendre à EDF l'obligation d'achat de leur production s'ils souhaitent bénéficier de la prime d'installation. Pourtant, d'autres acteurs existent sur le marché, désormais libre, de l'électricité. Les Français pourraient se voir proposer des contrats de rachat du surplus à des tarifs plus avantageux que ceux d'EDF, sachant en outre que les tarifs réglementés de rachat ont ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Selon l'Unesco, la liberté de la presse s'est détériorée pour 85 % de la population mondiale pendant les cinq dernières années. C'est notamment le cas dans les pays autoritaires – Russie, Chine ou Venezuela – mais également dans de grandes démocraties – États-Unis, Inde ou Mexique – où la liberté de la presse recule pour différentes raisons : l'argent, la corruption, des dirigeants autoritaires… Cela vaut également en Europe, où la montée de l'extrême droite, en Pologne ou en Hongrie, rogne la liberté des médias publics ou privés. Dans ce contexte, ce règlement européen est le bienvenu. Il l'est d'autant plus que les commissaires ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
La liberté de la presse brûle, et le monde regarde ailleurs. Quatre-vingt-cinq pour cent de la population vit dans un pays où la liberté de la presse a reculé ces dernières années. Pourtant, celle-ci est au cœur de notre modèle démocratique. Elle est la condition sine qua non du libéralisme politique. Une liberté indispensable qui, couplée au droit de vote pour tous, constitue l'alpha et l'oméga de la démocratie. Sans des médias libres, le vote est le jouet de ceux qui pensent que la démocratie n'est qu'un Monopoly ; sans une presse indépendante, il n'est qu'un outil de légitimité dévoyé au service d'un modèle illibéral. Cette remise en cause ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
Le texte est de prime abord technique et il le reste. Il n'en est pas moins indispensable. Sans lui, nous accroîtrions le mal-être d'un secteur dont la mauvaise santé n'est plus à démontrer. Depuis 2010, le nombre de journaux imprimés a été divisé par deux ; les éditeurs de presse ont vu leur chiffre d'affaires baisser de plus de 40 %. Derrière ces chiffres, il y a des hommes et des femmes, des emplois mais aussi la démocratie. Sans un accès à l'information pour tous, y compris ceux qui ne sont pas familiers d'internet ou ceux qui se réjouissent de sentir le papier entre leurs doigts, la liberté de la presse tangue et avec elle, la légitimité de ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Et Touraine ?
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Parlons des escarbilles et des locomotives à vapeur !
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Irresponsables !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
Aucun des membres du collège de l'Arcom ne me semble connaître de manière aussi approfondie que vous le secteur de la production audiovisuelle. Votre nomination serait donc une bonne nouvelle. Comme l'ensemble de l'audiovisuel, la production est en pleine révolution. Entre le basculement des habitudes de consommation vers le streaming, la réforme de la chronologie des médias ou la remise en cause des modes de production, les défis ne manquent pas pour ce secteur qui compte 300 000 emplois. Les changements en cours dans le monde de la production inquiètent nombre de vos collègues, qui observent une concentration des commandes des plateformes en ligne sur les ...
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français - Intervention le 19/01/2023
Au début de votre exposé, vous avez évoqué la stratégie de l'État islamique, qui a investi très rapidement le web en créant notamment de nombreux comptes Twitter. On connaît également l'existence d'une usine à trolls en Russie. Elon Musk a récemment ouvert la possibilité de certifier des comptes Twitter pour 8 euros : aussi les comptes de certains terroristes afghans sont-ils maintenant certifiés. Cette volonté de libéraliser Twitter à outrance relève-t-elle à votre sens de l'ingérence ou de la manipulation ?
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Et les chauffeurs routiers ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
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Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 19/01/2023
Le succès d'audience de ces médias sur internet est dû en grande partie aux usines à bots.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Je voudrais d'abord vous remercier de consacrer une partie de votre niche parlementaire à ce sujet essentiel. Comme vous l'indiquez dans votre exposé, 80 % des parents déclarent ne pas savoir ce que font exactement leurs enfants sur internet. Le pire de ce que peut entraîner une surconnexion nous vient facilement à l'esprit et 20 % des jeunes ont déjà été confrontés à des situations de cyberharcèlement. Ce sont autant de vies fragilisées, de blessures durables qui minent réussite scolaire, confiance en soi et capacités de scolarisation. Ce sont autant de destins brisés et ce sont parfois des vies écourtées. Les familles sont confrontées au mur d'un ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Cet amendement impose aux réseaux sociaux de renforcer la sensibilisation au harcèlement en publiant des messages de prévention à destination des utilisateurs, et particulièrement des jeunes. Il précise également que, lorsqu'une personne qui fait l'objet d'une attaque haineuse le signale à une plateforme, celle-ci doit lui indiquer quels sont les outils nationaux à sa disposition pour l'accompagner. Je parle bien sûr du numéro national pour les victimes de violences numériques, le 3018 – déjà largement accessible par l'intermédiaire d'une application, par téléphone ou par courriel. C'est l'outil indispensable pour les mineurs, les parents et les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Il s'agit d'inciter le Gouvernement à étudier l'opportunité d'une fusion des plateformes téléphoniques contre le harcèlement scolaire – 3020 – et contre le harcèlement en ligne – 3018. Alors que les deux formes de harcèlement sont de plus en plus liées, la dissociation actuelle des plateformes sape une partie de l'effort du Gouvernement pour les faire connaître. Pourtant, ces outils sont indispensables pour venir en aide aux victimes et à leurs familles. L'existence d'un numéro unique, point d'entrée unique pour obtenir un soutien précieux, faciliterait la diffusion de l'information et la vie des familles. Il permettrait aussi, en regroupant les ...
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 19/01/2023
Pouvez-vous évoquer la lutte d'influence dans le Pacifique que la Chine a de plus en plus tendance à considérer comme une mer intérieure ? Par ailleurs, avez-vous connaissance d'une volonté de la Chine de peser sur les élections en France ?
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
Compte tenu, encore une fois, de la besogne accomplie de concert avec le rapporteur, je maintiens l'amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/03/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/03/2023
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